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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 20 04 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 20 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
UN ON LISTE DES DELIBERATIONS
Mousse REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Avril 2023
Délibération 2023/20 : Délibération en vue d'autoriser monsieur le maire à intervenir en intervention volontaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux dans le cadre du mémoire déposé par l'association « A contre vent » concernant le projet éolien du Champs Bonnetà Martaizé Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/21 : Adhésion à la nouvelle convention enfance jeunesse avec la ville de Loudun Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/22 : Participation financière aux voyages des élèves de l'IME de Veniers Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/23 : Renouvellement du contrat SOREGIES IDEA
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/24 : Rénovation thermique de l'école : Nouveau plan de financement Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/25 : Rénovation thermique de l'école : Validation du devis
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/26 : Travaux de voirie-Validation du devis et plan de financement (bourg) Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/27 : Travaux de voirie à Sainte Catherine-Validation du projet
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/28 : Travaux de voirie à Chasseignes-Validation du projet
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/29 : Prix de vente du terrain de la commune au lotissement
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/30 : Avis sur le projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque par la société NOTUS Energie
Adoptée à l'unanimité
Le Maire Le Secrétaire de séance
Alain ADHUMEAU Frédéric TASCHET
De
Liste publiée sur le site internet de la commune le : 27/04/2023