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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM07092026 04 Aide financiere primo accedant ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
- = — Publié le S107 TT u Vite de Département de la Vendée Po uzau g es ID : 085-218501823-20260917-CMO7082026_04-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 7 septembre 2026
N° CM07092026-04
CPG/LGa
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 1° septembre 2026 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R. GAUBERT, Mme M.
GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND, M. L. SIMONNEAU,
Mme C. GABORIT, Mme A. ROSÉ, M. IC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER,
M.J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. M. PRAUD Procuration à M.K. SERIN
M. M. CHAIGNEAU H Mme N. GÉMARD Mme. M. RAUTUREAU ‘ M. L SIMONNEAU Mme A. BALLERY “ Mme M. RANGEARD Mme C. BODIN ‘ Mme À. VACHÉ M. C. CHAUVET ‘ Mme N. PODEVIN M. C. BLANDIN “ M.P. SERIN
Secrétaire : Mme N. PODEVIN
OBJET : PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PRIMO-ACCEDANTS — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le permis d'aménager modificatif n°085 182 23 P 0001 en date du 24 janvier 2024 pour la réalisation de
l'extension du lotissement de la Balière destiné à accueillir de nouveaux logements ;
VU la politique municipale de soutien à l'accession à la propriété décidée par délibération du Conseil Municipal
n°CM15042024-06 du 15 avril 2024 ;
VU le permis de construire n°PCO851822600020 accordé le 7 mai 2026 et le permis modificatif
n°PC0851822600020M01 accordé le 16 juillet 2026 pour un projet de logement par un primo-accédant sur cette
extension de lotissement ;
CONSIDERANT que la Commune s’est engagée à accompagner l'installation de nouveaux habitants par l'octroi
d'une prime d’un montant de 5 000,00 €, versée aux primo-accédants, dans le cadre de cette opération d'aménagement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de verser une prime d’un montant de 5 000,00 € à dans le cadre de la
construction de son logement sur le lot n dans l'extension du lotissement communal de La
Balière ;
DECIDE d'imputer cette dépense à l'article 20422 du budget général 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. Didier Dole | : Maire de Pouzauges
Nicole PODEVIN = > | 17 sept. 2026
Secrétaire de séance