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Déliberation - CM14102024 06 ANO Signee Subvention patrimoine
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM14102024 06 ANO Signee Subvention patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vilie de
Département de la Vendée [> oUZau ges
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 14 octobre 2024
N° CM14102024-06
CPG
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme
Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2024 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 27
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme
N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I.
BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD,
Mme E. LORIEAU NUREZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés :
M M. PRAUD Procuration à M D. DOLÉ M K. SERIN ” Mme M. RANGEARD
Absents :
Mme MB VINCENT
M N. RIPAULT
Secrétaire : Mme A. RABILLER
OBJET : PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL - OCTROI D’UNE
SUBVENTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confirmé et complété
ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural dans le centre historique et pour
un certain nombre d'immeubles répertoriés ;
CONSIDERANT que la subvention du programme de travaux de Ravalement de façade — Application d’enduit
traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures, appliquée pour des travaux sur des immeubles répertoriés,
est calculée à hauteur de 30 % d’un montant de travaux maximum de 15 000,00 € HT ou TTC selon que le demandeur récupère
ou non la TVA;
CONSIDERANT là demande présentée par pour les travaux de menuiserie de l'immeuble situé
46 rue du Bourg Belard ;
CONSIDERANT que ne récupère pas la TVA et que, de ce fait, la subvention est calculée sur le
montant TTC, soit sur un montant de travaux plafonné à 15 000,00 € TTC (montant total des travaux : 14 783,39 € TTC) :
CONSIDERANT que ce projet a été étudié par Mme Caroline GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine, et qu'il est
conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
DECIDE d'octroyer une subvention de 4 435,02 € à au titre du programme de travaux de
Ravalement de façade — Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. y Signé ae dhiquament par
Michel Dévanne Fr d
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Aurélle RABILLER Daje-f8 sfgnature 17/10/2024 Secrétaire de séance Qualll Maife de Pouzauges
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