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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FSIFBNIDIyMS4yMy5wZGZ8MjAyMy0wNy0wNyAwOTowOTozOXxQ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SIGEAN iume vonaçgue «: RANÇAISE Corbières Maritimes
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 221/23
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Fête Nationale du 14 juillet (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la Fête Nationale du 14 juillet, le défilé partira de la
place de la libération au jardin public (SIGEAN). IL incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 14/07/2023, à 11h20, Place de la Liberation, avenue de Perpignan (SIGEAN),
* la circulation de tous les véhicules est interdite pendant le défilé, encadré par la
police municipale.
* le stationnement de tous les véhicules est interdit, sur les 4 emplacements situés
devant le jardin public, de 9h à 13h.
° en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Mairie
10 place de la libération
11130 Sigean
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
MISE EN LIGNE LE 07-07-2023 Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le | nicipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 07/07/2023
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Mate
hüthel JAMES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
MISE EN LIGNE LE 07-07-2023
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