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Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°51 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Giraud au Profit du Syndic Ethik Habitat le Mercredi 8 AVRIL 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
ID : 093-219300647-20260203-D51_2026-AU
Publié le S L Gr
ROSNY eMIIS IS SOUS-BOIS
Direction générale adjointe population
Maison des associations
DECISION N° 51-2026
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC ETHIK HABITAT
LE MERCREDI 8 AVRIL 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du :
1er janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD entre la Ville et le syndic ETHIK HABITAT,
Considérant que le syndic ETHIK HABITAT occupera la salle GIRAUD), le mercredi 8 avril 2026 pour organiser
une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1: de passer une convention avec le syndic ETHIK HABITAT, laquelle définira l'ensemble des
modalités de la mise à disposition de la salle municipale GIRAUD du stade Girodit, pour organiser une
assemblée générale de copropriétaires le mercredi 8 avril 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l'année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 3 février 2026.
F La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 05-02-2026