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Déliberation - 2024 56 compte financier unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56 compte financier unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
«
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Mairie
de
Publié le
S
LOT
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
0 :074217400816.20240912-D2024
56-DE
es
Séance
du 12 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
6
septembre
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C,
Scifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercet,
N.Laks
MM
les
Conseillers
:
Nath.
Laks,
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
M.
Bourguignon,
,
S.Pérou,
d
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
.
Pouvoirs
:
$,
Baud
donné
à
M.
Genoud,
G,
Vilmint
donné
à
T.
Eudes,
S,
Casabiança
donné
à
R,
Personnaz
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
C.Arhuero,
R.Cusin
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
Laks
En e: | Présents :
N°
2024-5
FINANCES:
Adoption
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
de
l'exercice
comptable
2024
et
suivants
de
la
commune
de
Beaumont
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
devient
la
nouvelle
norme
de
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
budgets
des
services
publics
administratifs
(M57)
et
les
budgets
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(M4)
;
L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
CFU
a
vocation
à
:
+
donner
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
en
un
seul
document.
*__
rationaliser
et
moderniser
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprimer
les
doublons
existant
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
*
apporter
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné,
+
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Considérant
que
le
CFU
concerne
tous
les
budgets
appliquant
le
référentiel
comptable
et
budgétaire
M
57
et
les
budgets
annexes
relevant
des
référentiels
M4
pour
les
services
publics
industriels
et commerciaux
;
Considérant
que
la commune
remplit
les
prérequis
pour
adopter
le
CFU
:
*__
application
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
au
1°' janvier
2024
:
*
dématérialisation
des
documents
budgétaires
avec
le
comptable
et
la
préfecture
au
1° janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_56-DE
N°
SH
Il
est
proposé
qi
e
la
commune
de
Beaumont
adopte
le
compte
financier
unique
(CFU)
à
partir
des
comptes
de
l'exercice
comptable
2024
pour
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
(M
57
et
M4);
l'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
+
D'Approuver
le
recours
au
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
comptes
de
la
commune
de
l'exercice
comptable
2024
et
les
exercices
suivants.
*
D'Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
réaliser
toute
formalité
inhérente
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
GE
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Ÿ
Nathalie
LAKS
Marc
GENO
Ma
Certifié exécutoire, {€ DE EE, A Beaumont,
le
&
SG)
Le
maire,