Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
C- 41-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 41-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail ;
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée notamment par la loi n°99-198 du 18 mars 1999 ainsi que ses textes d’applications ;
L’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée définit et réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles.
L’arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du Code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants.
A ce titre, tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d’une autorisation d’exercer la profession.
La présente ordonnance s’applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique d’au moins un artiste ou technicien du spectacle percevant une rémunération.
Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories :
1ère catégorie : les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
2ème catégorie : les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
3ème catégorie : les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.
Le Conseil d’Agglomération a entériné le 21 novembre 2016 avec l’élargissement des compétences facultatives de l’Agglomération le soutien et la création de manifestations culturelles à rayonnement d’Agglomération. Dans ce cadre la Communauté d’Agglomération du Niortais est notamment amenée à produire ou diffuser des spectacles qui nécessitent la détention d’une licence. Il convient de désigner, pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, un titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories. Il est proposé de désigner Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, pour endosser ladite licence pour une durée de 5 ans.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à déposer un dossier de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- Désigne Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles pour l’ensemble des équipements culturels de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents, à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué