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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
niortagglo/::":,… ID : 079-200041317-20250407-C__ 41 04 2025 2-DE Agglomération du Niortais
C- 41-04-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA VILLE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DE LA STATUE "GLORIA VICTIS" ET DE SON SOCLE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250407-C__ 41 04 2025 2-DE C- 41-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA VILLE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DE LA STATUE "GLORIA VICTIS" ET DE SON SOCLE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016 créant le Fonds Communautaire du Patrimoine en faveur de la restauration des objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques ou non protégés, et approuvant son règlement d’intervention ;
Vu la décision de Monsieur le Maire de Niort en date 14 octobre 2024 sollicitant un fonds de concours pour la restauration de la statue « Gloria Victis » et de son socle à hauteur de 7 200 €, soit 39% du montant de l’opération (18 400 € HT) ;
Vu la délibération C-67-12-2024 du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2024 attribuant à la Ville de Niort un fonds de concours au titre du fonds communautaire du Patrimoine à hauteur de 7 200 € ;
Considérant que le Club des Mécènes 79 a accordé une subvention inférieure à celle sollicitée, modifiant ainsi le plan de financement de l’opération de restauration de la statue « Gloria Victis » et de son socle ;
Vu la décision de Monsieur le Maire de Niort en date du 27 février 2025 modifiant le plan de financement de l’opération, et notamment le montant de fonds de concours sollicité au titre du Fonds Communautaire du Patrimoine ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Fonds Communautaire du Patrimoine du 6 février 2025 relatif à la modification du plan de financement ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le retrait de la délibération C-67-12-2024 du 16 décembre 2024 ; - Attribue à la Ville de Niort un fonds de concours au titre du Fonds Communautaire du Patrimoine à hauteur de 8 200 € pour l’opération de restauration de la statue « Gloria Victis » et de son socle, selon le plan de financement en annexe ; Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250407-C__ 41 04 2025 2-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué