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Arrêté - 80 les arretes 031 db loto vcp le 28 mars
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 031 db loto vcp le 28 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.,98.31.95.30
Fax : 02.98,49,31,33
signé électroniquement le 09/02/2016
par BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N°031/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 18 janvier 2016 par l'Association Vélo Club de Plouzané représentée par M. Gilles QUISTINIC, Président, domicilié(e) 160, avenue de la Résistance —- 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Loto le lundi 28 mars 2016 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Gilles QUISTINIC, représentant l'Association Vélo Club de Plouzané
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie
le lundi 28 mars 2016 de 12h à 18h,
à l'occasion de l'organisation de « Loto ». : À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 8 février 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL Affichage en date du :
Décision rendue
exécutoire le :
(9 2ème catégorie : boissons Fenentées-fon distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturel éréficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.