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Arrêté - 80 les arretes 025 db vide grenier du dojo le 6 mars
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 025 db vide grenier du dojo le 6 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95,30
Fax : 02.98.49.31.33
signé électroniquement le 08/02/2016
at BERNARD RIOUAL ARRETE DU MAIRE
N°025/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie.
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articies L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons :
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 28 janvier 2016 par l'Association Dojo-Séïbukan Plouzané représentée par M, Pierre DENIS, Président du Séïbukan, domicilié(e) Allée des Ajoncs d'Or - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Vide grenier le dimanche 6 mars 2016 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. P. DENIS, représentant l'Association Dojo-Séïbukan Plouzané est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° % catégorie le dimanche 6 mars 2016 de 10h à 20h,
à l'occasion de l’organisation d'un « Vide grenier»,
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 8 février 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Décision rendue
exécutoire le :
(3 2ème catégorie : boisson egnon distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux nature#-{béfiéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire,