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Conseil Municipal - 1584008514 20200310 Reunion conseil municipal MARS 2020.b
Document publié le Dimanche 22 mars 2020 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1584008514 20200310 Reunion conseil municipal MARS 2020.b)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
redacteur: Michel Chaux
I Participants:
II Points abordés:
5
L'appel d'offres sera lancé le 20 mars avec une cloture le 14 avril. La commission Appel d'Offres examinera les diverses propositions pré-évaluées par l'architecte le 4 mai à 9h en mairie.
Participation à ASPU (Association Santé Pays d'Urfé) Pays d'Urfé
Le Conseil Municipal valide la participation de la commune aux frais de l'Accueil de jour.
Validation devis appartement 1er étage Cabinet Médical
Un devis menuiserie de 2590 € HT (entreprise C.Goutorbe) pour réalisation de meubles de cuisine et un devis de pose d'une prise électrique de 297 € HT (entreprise J.Duroux) ont été validés par le Conseil Municipal.
Taxe Foncière non-bâti = 27,48 %
Cet écart résulte de divers travaux et aménagements qui ne pouvaient être identifiés lors de l'APS.
Le budget PRINCIPAL s'équilibre pour sa partie Fonctionnement à 1.232.060,35 € et pour sa partie Investissement à 647.083, 93 €.
Le budget ASSAINISSEMENT s'équilibre pour sa partie Fonctionnement à 60.144, 39 € et pour sa partie Investissement à 143.689, 17 €.
CFE = 28, 88 %
Le Conseil valide à l'unanimité le nouveau budget prévisionnel du projet.
Elections Municipales les 15 et 22 Mars 2020- Bureau de vote déplacé Maison des Associations 9, rue de la bise en raison des dispositions spéciales demandées par la Prefecture pour limiter la propagation du Coronavirus. Bureau de vote ouvert de 08h00 à 18h00.
1
2
Taxe Foncière bâti = 3,09 %
Au terme de l' APD (Avant Projet Détaillé), il apparait un écart de 49.498 € par rapport à l'estimation réalisée lors de l'APS (Avant Projet Sommaire).
3
Les comptes sont présentés par Lydie Faye, première adjointe. Le maire quitte la salle durant la présentation et le vote d'approbation.
Les comptes administratifs 2019 sont validés par le Conseil Municipal. (9 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Vote du budget primitif 2020
Vote des taux d'imposition
Taxe d'habitation = 8,31 %
4 Validation APD pour Local Commercial
6
Présents: Jean Hervé Peurière, Lydie Faye, Thierry Meunier, , Michel Chaux , Bruno Pilonchery, Jean-Louis Fafournoux, Sandy Goutorbe, Viviane Brunet, Véronique Dallery, Guy Farget
Compte rendu Réunion Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
Approbation des comptes administratifs 2019
Le Conseil décide de ne pas augmenter l'ensemble des impots communaux. Les taux demeurent inchangés, à savoir:
Le budget EAU s'équilibre pour sa partie Fonctionnement à 134.869, 84 € et pour sa partie Investissement à 266.000, 52 €.
8 Validation devis reprise du dallage du parvis de l'église.
Un devis de 1570 € HT (entreprise Jacquet) pour remise en état du dallage pierre du parvis de l'église datant de 1994 a été validé par le Conseil Municipal.
7 Validation devis installation d'un poêle à granulés de bois Maison Vernay
Un devis de 4599 € HT (entreprise Gential) pour d'installation d'un poêle granulés bois et d'un conduit de cheminée inox a été validé par le Conseil Municipal. L'objectif est de réduire les coûts du chauffage propane de ce logement. Une demande de subvention sera réalisée par Lydie Faye auprès de M. Chiron du SIEL.
9 Questions Diverses
CCPU accorde une subvention de 1200 € pour l'organisation sur la commune du Tour du Roannais.
Adressage: La pose des plaques de rues est terminée, la pose des plaques numeros est en cours.
Les élémenst du parcours de santé Stade - Plagnette viennent d'être livrés et seront mis en place pour cet été.
Cérémonie du 19 mars, vin d'honneur ''Chez Marcel'' suite à demande ''Café Villeneuve'' dont c'était le tour.
Enfouissement réseaux électriques, telephoniques et fibre coté sud église . Cette opération rendue nécessaire par les futurs travaux du Local Commercial et de l'aménagemenr de la place ont fait l'objet d'une étude et d'un chiffrage par le SIEL. Le devis initial de 34 000 € vient d'être ramené à 24 000 € par le SIEL en intégrant de nouvelles subventions.
Elections Municipales des 15 et 22 Mars: Intégration des consignes préfectorales visant à limiter la propagation du Coronavirus. Déplacement du bureau de vote à la Maison des Associations et aménagement spécial du bureau. (Pas de croisement de flux, lavage des mains, désinfection, distance en les personnes....)
Modification des équipes du bureau de vote pour la bonne tenue des élections municipales: 7h45- 8h00: Ouverture Bureau de vote: Maire + adjoints
8h00- 10h00: Sandy, Bruno, Véronique, Lydie
10h00- 12h00: Bruno, Véronique, Lydie, Jean Hervé
12h00 - 16h00: Thierry, Guy, Viviane, Michel
16h00 - 18h00: Jean-Louis, Jean Hervé, Lydie, Sandy
A partir de 18h00: dépouillement : Maires, adjoints, conseillers.