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Déliberation - 2022 68 acquisition de parcelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68 acquisition de parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 5 décembre
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| iCHEL Bernard, GONON
Florence, PINATEL François, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, SAUNIER
ELUS
: 11
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
< 7
Etaient
excusés:
VENERA
Christophe,
Philippe
Francine
(pouvoir
à
SAUNIER
Jean-Marc),
a
JOUANNEAU
Fanny, VINCENT Denise (pouvoirà GONON
Florence),
CONTRE
: O0
SORT
:2
JOUANNY
Michèle
a été nommée
secrétaire
de séance.
Délibération
n°
2022/68
: Acquisition
de
parcelle
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'acheter
une
parcelle
nécessaire
à
l'aménagement
de
parkings
à
l'entrée
Nord
du
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
sept
(7)
voix
pour
et deux
(2)
abstentions
:
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AB
111
au
prix
total
de
2 410
€,
DIT
que
l'acte
authentique
sera
établi
par
Maître
Laurent
MAGNIN,
Notaire
à
Dijon
(Côte
d'Or),
DIT
que
les
frais
relatifs
à cet
achat
sont
à
la charge
de
la
Commune,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date de dépôt en Préfecture:
{3
BEC.
2022
Date
de
publication
:
j
3 DEC.
202?