Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 17 abrogation acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2025 31 acquisition parcelles EDF Fournela tampon
Déliberation - 2024 48 acquisition de parcelles tampon
Déliberation - 2025 06 acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2026 03 acquisition de parcelles leg JOUFFREY Simo
Déliberation - 2024 72 acquisition de parcelles tampon
Déliberation - 2024 73 acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2024 74 acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2022 68 acquisition de parcelle
Déliberation - 2021 18 acquisition de parcelles
Déliberation - 2025 30 acquisition parcelle A435 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 acquisition parcelle A435 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250527-DEL
2025 _30-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mai,
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 20
mai
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
DEUIL Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS
: 11
Denise
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS: 6
Étaient excusés
: JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle
(pouvoir à MICHEL
Bernard),
SAUNIER
VOTANTS
+8
Jean-Marc
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
CONTRE :
O0
FOUR
a
7"
50
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
BERARD
Guy
PINATEL
François
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/30
: Acquisition
de
la
parcelle
A435
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l’article
L1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
bâtiments
de
la
Combe
ont
été
construits
sur
des
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
privés.
Afin
de
permettre
la
restructuration
de
ces
bâtiments,
il
s'avère
nécessaire
d'en
maîtriser
le
foncier.
Aussi,
il a
engagé
des
discussions
avec
ces
propriétaires
et
formulé
des
propositions
financières.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
A435
d’une
surface
de
783
m°
au
prix
de
7
830
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
A435
d’une
surface
de
783
m°
au
prix
de
7 830
€.
DIT
que
l’acte
authentique
sera
établi
par
Maître
FERRIEUX
Delphine,
Notaire
à
Le
Bourg
d'Oisans
(Isère).
DIT
que
les
frais
relatifs
à cet
achat
sont
à
la charge
de
la
Commune.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
à
8
MAI
2025