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Séance - SEANCE+DU+26 08
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+26 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
SEANCE DU 26 AOÛT 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 août, à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Convocation : 14/08/2024
Etaient présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. BLANQUET. D'HOSTINGUE. LAFON.
SOULE. VERNHES.
Procuration : 3
Absents ayant donnés procuration : Mme ANDRIEU. Mrs BRAHMI. ROQUES.
M Patrice SOULE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Compte-rendu de la visite avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) pour la réhabilitation de
l'ancienne école
L’A.M.O. a été consulté pour l’aménagement d’une nouvelle mairie et la réhabilitation de 2 logements dans
le bâtiment de l’ancienne école.
Ce dernier a fait un devis d’un montant de 12 810 € TTC. Cela comprend toute la phase d’étude du projet
(choix du concepteur, des prestataires, suivi des différentes études et de la consultation des entreprises .….).
Afin de voter pour la réhabilitation de l’ancienne école, M le Maire fait un tour de table.
Patrick BLANQUET ne valide pas ce projet. Il dit : nous sommes autistes, nous ne nous écoutons pas.
Le Maire veut faire passer le projet en force. Il n’y a pas d’unanimité dans ce projet. Il faut trouver un
compromis acceptable pour tout le monde. On a perdu 4 ans pour les projets. Pour la réhabilitation de
l’ancienne école, il veut un projet cohérent et utile pour la commune mais ne souhaite pas une nouvelle
mairie dans ce bâtiment. Il votera contre.
Marie-Claude CORBIERE n’est pas d’accord non plus et votera contre.
Michel D'HOSTINGUE Il y a certainement un désaccord par rapport à l’appellation du projet. Mais comme
lors des dernières réunions, sa position reste identique. A savoir la réhabilitation de l’ancienne école en
mairie et appartement et la mairie actuelle en cabinet médical ou paramédical ou appartement.
Il connait déjà deux personnes qui pourraient être intéressées par du médical. Mais pour l’instant, nous ne
pouvons rien proposer.
Concernant l’ancienne école, il faut faire appel aux architectes pour étudier au mieux le projet. Il faudrait
revoir l’appellation et pourquoi pas : « Pôle administratif et culturel ». Il confirme comme la dernière fois,
qu’il faut supprimer la salle de motricité à l’arrière du bâtiment mais la conserver car il serait possible de
Ll’adosser au futur local technique lors de sa construction pour y faire du rangement.
Pour les administrés « du médical » est un plus et la mairie actuelle s’y prête tout à fait à moindre frais.
Il votera donc pour.
M le Maire précise qu’il n’a jamais critiqué ses prédécesseurs. Il ne souhaite pas supprimer la salle de
motricité qui a été construite par Le passé, il se dit attaché aux travaux effectués avant sa mandature.
Un deuxième dossier pourra être fait pour améliorer l’arrière du bâtiment. Patrice SOULE est d’accord pour « pousser à fond pour le médical » et aménager l’ancienne école en
mairie. Il votera donc pour.
Didier BERMOND Le temps est venu de savoir si une majorité du Conseil municipal est d’accord ou pas pour que l’ancienne école soit réhabilitée en mairie en ce qui concerne la partie au rez-de-chaussée et que les
appartements à l’étage soient rénovés pour être mis aux normes actuelles.
Après le vote, il faut savoir que l’assistant à la maîtrise d'ouvrage qui a été désigné, mettra en œuvre l'instruction du dossier pour choisir un architecte. Il appartiendra à celui-ci de proposer un plan sur lequel il conviendra de retenir le type de travaux qui sera le plus adapté pour que la nouvelle mairie soit aussi
accueillante que l’actuelle tout en étant plus grande.
Son aménagement devra notamment permettre une bonne luminosité, une fonctionnalité en rapport avec les
besoins d’une mairie, une isolation de bon niveau, tout cela dans la limite d’un prix raisonnable.
Quoi qu’il en soit, la nature et le chiffrage du coût des travaux qui conditionne le montant des subventions
devra être contenu dans une limite budgétaire à fixer.
Il votera donc pour.
Délibération 2024-21 : Réhabilitation de l’ancienne école en mairie et 2 appartements
Le bâtiment de la mairie ne répond plus aux besoins actuels, il est donc proposé de réhabiliter l’ancienne école en
mairie avec 2 appartements au-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 3 voix contre,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’A.M.O. et également tout acte ou document à venir.
Avancement du dossier d'appel d'offre pour la Côte Vieille
L'appel d'offre pour le terrassement de la Côte Vieille est lancé et est paru sur la Dépêche.
L'ouverture des plis se fera le 19/09/2024.
Travaux appartements au-dessus de la Mairie
Pour le 1° appartement, les devis sont signés. Les différentes entreprises devraient commencer les travaux début
septembre.
Pour le 2°" appartement, nous sommes dans l’attente des devis pour l’isolation du mur de la chambre et de
la salle de bain.
Questions diverses
L’Agence Nationale du Sport (A.N.S.) a attribué à la commune pour la création du city-park une subvention d’équipement sportif de 30 048 € soit un taux de subvention de 39.20 %.
Suite à la visite annuelle de l’église par l’entreprise Bodet Campanaire, des anomalies ont été constatées. Le coffret de sécurité électrique dans le clocher, n’est plus conforme aux réglementations actuelles, il faut donc
prévoir une mise en conformité électrique.
Le devis est d’un montant de 2 033 € HT. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise M le Maire à le signer.
Le SDET effectue actuellement un recensement des besoins des collectivités. La commune possède un terrain non constructible à la sortie du village qui pourrait être couvert en panneaux photovoltaïques. Un agent du SDET doit venir sur place pour donner son avis. Le permis d'aménager pour le futur lotissement de 8 lots a été déposé et est à l’instruction à la CCLPA.
Nous sommes dans l’attente d’un devis pour l’assainissement de la route des Martys.
Le permis d’aménager de la zone artisanale a été modifié et possède actuellement 4 lots.
Un appel à candidature va être lancé pour remplacer l’agent technique qui part à la retraite à la fin de l’année.
Marie-Claude CORBIERE démissionne de son poste de vice-présidente au SIRP. Michel LAFON s’est porté volontaire pour être le 5°" membre du SIRP de la Commune.
Fin de la réunion à 23 h 30
Le secrétaire de séance Le Maire