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Arrêté - A.M.+n°+29+ +circulation+alternée+RD+
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - A.M.+n°+29+ +circulation+alternée+RD+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d'Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 29 CIRCULATION ALTERNEE RD 104
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 31 juillet 2025 par l’entreprise ENSIO SUD 26270 LORIOL SUR DROME représentée par EL YOUSSI Sarah 04.72.72.61.08
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux de raccordement ENEDIS sondage 21- 08 travaux S38+39 Tranchée 100 M à ouvrir départ poste et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise où de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu l’avis de Mme la Préfète de l'Ardèche représentée par Mme la Directrice Départementale des Territoires en date du
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23/01/2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise ENSIO SUD d'effectuer des travaux de raccordement
ENEDIS la circulation sera alternée sur la RD 104 Route d’Alès :
Du 21 août au 10 octobre 2025.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par feux tricolores réglés sur trafic fort. En cas de file d’attente de plus de 150 m la circulation devra impérativement être effectuée manuellement afin de réguler le flux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne :
e M.le MAIRE
° M. le commandant de Gendarmerie de Largentière
e L’entreprise ENSIO SUD