Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1754558374
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1717319019
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1745929227
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1751996669
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1749888243
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1741774198
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1742379112
Arrêté - AM+N°+33+circulation+alternée?t=1743772169
unknown - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1738846023
unknown - AM+n°+36+Circulation+alternée+RD?t=1759826389
Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+n°+36+Circulation+alternée+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CIRCULATION
ALTERNEE
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N
° 36
Le
Maire
de
la
commune
d'
UZER,
Vu
:
- la
demande
présentée
par
le
SIVTA
représentée
par
M.
VINCENT
Thierry
- Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
- VU
le
code
de
la
route
- VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
lai
8-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
- VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
- VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
d’un
abri
bus
sur
la
RD
104,
route
d’Aubenas
face
à
la
Mairie.
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
permettre
au
SIVTA
d’effectuer
les
travaux
d'aménagement
d’une
plateforme
pour
l'implantation
d’un
abribus
sur
la
RD
104,
route
d’Aubenas
face
à
la
Mairie.
Du
4
au
22
décembre
2023.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
en
journée
; la
nuit
la
circulation
sera
rétablie
à
la
normale. Article
2:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
Le
chantier
devra
être
signalé
jour
et
nuit
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
3:
Dès
l’achèvement
des
travaux
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Le
trottoir
devra
être
remis
en
l’état.
Article
4
: La
voirie
devra
être
laissée
en
parfait
état.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
transmise. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
- la gendarmerie
de
Largentière
- Le
service
des
routes
- le SIVTA
LÉ MAIRE" #ve$ AUBERT