Compte-Rendu - CM09 04 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 03 13

Compte-Rendu - 2014 12 10

Déliberation - CM28 03 2014

Compte-Rendu - 2023 04 05

Compte-Rendu - 2014 11 05

Compte-Rendu - 2014 07 09

Compte-Rendu - 2014 09 03

Compte-Rendu - 2014 05 14

Compte-Rendu - 2014 06 11

Procès Verbal - CM09 2021

Compte-Rendu - CM09 04 2014 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Lande-Chasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM09 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, République Française

Département Maine et Loire

LA LANDE CHASLES

Compte rendu de séance

Séance du 9 Avril 2014

L' an 2014 et le 9 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire

Présents : M. ROUXEL Jean- Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 9

Date de la convocation : 03/04/2014

Date d'affichage : 03/04/2014

Acte rendu executoire après dépôt en Sous Préfecture de Saumur le : et publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy

Le Conseil Muncipal débute à 20:30 heures après que M. Le Maire et les conseillers municipaux aient déposé une gerbe de fleurs aux Monuments aux Morts suite aux élections municipales. Jean-Christophe ROUXEL, Maire, précise qu'il a acheté la gerbe de fleurs et l'écharpe de Maire sur ses fonds personnels

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014 est approuvé à l'unanimité des membres présents. M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la démissiond e Ms bernard JOUSSET et Jacky RUELLE. Celles-ci seront transmisses à M. le Préfet de Maine et Loire. A la demande deM. JOUSSET, la demande de Titre de Maire Honoraire ne sera pas réalisée.

Objet(s) des délibérations

Nomination des représentants aux différents commissions - 2014/18 Centre Communal d'Action Social - 2014/19

Proposition pour la Commission Communal des Impôts Directs - 2014/20 Désignation des représentants communaux aux commissions intercommunales - 2014/21 Indemnités Maire et Adjoints - 2014/22

Délégations aux Adjoints - 2014/23

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - 2014/24 Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable pour le recouvrement des produits locaux - 2014/25

Allocation indemnités de conseil et confection de budget au Receveur Principal - 2014/26 Convocation et Comptes-rendus des réunions de conseil municipal des Elus par courrier ou courriel - 2014/27 Convention de Location de la Salle Communale de LA LANDE CHASLES - 2014/28

Nomination des représentants aux différents commissions réf : 2014/18 Commission Bâtiments:

M. Christophe BERSON et Sylvain LECLERCCommission Voirie et Chemins:

Ms Guy JAMERON, Christophe BERSON, André ROUSSIASSE, Robert ROUSSIASSE

Commission Fêtes et Tourisme:

Mmes Virginie BOUCHENOIRE, et Angélique JACQUIN, M. Jeannick CANTIN

Commission Recensement Agricole et Calamités Agricoles:

Ms Jeannick CANTIN, Christophe BERSON et André ROUSSIASSE

Commission Vie Scolaire:

Mmes Angélique JACQUIN et Virginie BOUCHENOIRE, M. André ROUSSIASSE

Commission Harmonisation Maïs:

Ms Jean-Christophe ROUXEL, Jeannick CANTIN,

Commission Communication:

Ms Jean-Christophe ROUXEL, Sylvain LECLERC et Jeannick CANTIN.

Prévention Routière et Correspondant Défense:

Ms Jean-Christophe ROUXEL et Sylvain LECLERC, Mme Angélique JACQUIN

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Centre Communal d'Action Social réf : 2014/19

Quatre conseillers municipaux ont été nommés:

Ms Guy JAMERON, Robert ROUSSIASSE, Christophe BERSON, Mme Angélique JACQUIN Trois personnes extérieures au conseil municipal:

Mmes Christine ROUSSIASSE, Virginie BOUCHENOIRE et M. Jean-Pierre ROUSSIASSE. Un représentant de l'UDAF sera nommé ultérieurement

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Proposition pour la Commission Communal des Impôts Directs réf : 2014/20 Dix délégués titulaires de la commune et deux hors commune ont été désignés: Ms Jeannick CANTIN, Christophe BERSON, Henri DUPIN, Robert ROUSSIASSE, Jean-Christophe ROUXEL, André ROUSSIASSE, Guy JAMERON, Bruno BOUCHENOIRE, Mmes Angélique JACQUIN et Virginie BOUCHENOIRE. H.C.: Ms Alain DUPUIS et Gilbert JAMERON

Dix délégués suppléants de la commune et deux hors commune ont été désignés: Ms Jean-Philippe AUBOUIN, Philippe JOUSSET, Joël ROUSSIASSE, Josélito POIRRIER, Jean-Pierre ROUSSIASSE, Laurent MEME,Pascal BAUNE, Mmes Sophie LOUIS et Annick HERVE. H.C.: Ms Gérard GUILLOT et Yasmi MARCHAND

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des représentants communaux aux commissions intercommunales réf : 2014/21 SIAEP:

Titulaire: M. Guy JAMERON, Suppléant: Mme Virginie BOUCHENOIRE

SMICTOM:

Titulaire: M. Sylvain LECLERC , Suppléant: André ROUSSIASSE

SIEML:

Titulaire: M. André ROUSSIASSE, Suppléant: M. Jean-Christophe ROUXEL

Communauté de Communes Loire-Longué:

Titulaire: M. Jeannick CANTIN et Suppléant: M. Guy JAMERON.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnités Maire et Adjoints réf : 2014/22

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 Mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : M. Jean-Christophe ROUXEL, sur sa proposition, à :

Population 106 habitants :

-Taux maximal en % de l'indice 1015 : 3801.46 x 17% x 92% = 594.55 €uros

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités

de fonctions versées au 1er Adjoint étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 Mars 2014 de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de 1er Adjoint: M. Jeannick CANTIN à : Population 106 habitants :

-Taux maximal en % de l'indice 1015 : 3801.46 x 6,6% x 100% = 250.90 €uros

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités

de fonctions versées au 2ème adjoint entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 Mars 2014 de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de 2ème adjoint : M. Guy JAMERON à : Population 106 habitants :

-Taux maximal en % de l'indice 1015 : 3801.46 x 6,6% x 70% = 175.63 €uros

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités

de fonctions versées au 3ème adjoint étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 Mars 2014 de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de 3ème adjoint : M. Christophe BERSON à : Population 106 habitants :

-Taux maximal en % de l'indice 1015 : 3801.46 x 6.6% x 50% = 125.45 €uros

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Délégations aux Adjoints réf : 2014/23

Le maire de la commune de LA LANDE CHASLES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 28 MARS 2014 fixant à 3 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 MARS 2014. Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

Arrête :

Article 1er : A compter du 01/04/2014 , Mrs Jeannick CANTIN, Guy JAMERON et Christophe BERSON sont délégués pour intervenir dans les domaines suivants :

− Finances et suivi de la gestion comptable

− Voirie

− Urbanisme

− Etat-Civil

− Bâtiments

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

Dans l'hypothèse où la délégation entraine délégation de signature, il sera ajouté un article libellé comme suit : La signature par Mrs Jeannick CANTIN, Guy JAMERON et Christophe BERSON des pièces et actes suivants (Extrait d’acte de naissance, bordereaux mandats et titres, devis voirie et bâtiments, documents d’urbanisme) devra être précédée de la formule suivante : " par délégation du MAIRE ".

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal réf : 2014/24 M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

- De fixer, dans les limites d'un montant : de 2500 € * par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'exercer, au nom de la commune LA LANDE CHASLES, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : en cas d’urgence en deux réunions de conseil municipal - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable pour le recouvrement des produits locaux réf : 2014/25

Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable de la commune de LA LANDE CHASLES pour le recouvrement des produits locaux

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R 1617-24, Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Considérant que l'article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales, créé par le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 pose pour principe que l'ordonnateur peut autoriser l'émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire, Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Le conseil municipal ACCORDE, à l'unanimité,une autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les oppositions à tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Allocation indemnités de conseil et confection de budget au Receveur Principal réf : 2014/26 Le Conseil décide, à l’unanimité, d'attribuer à Madame LEHEC, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Convocation et Comptes-rendus des réunions de conseil municipal des Elus par courrier ou courriel réf : 2014/27M. le Maire présente aux Elus la possibilité de recevoir la convocation et le compte rendu des réunions du conseil municipal par courrier ou par email.

Après discussion, la majorité des Elus ACCEPTENT de recevoir par email les convocations et comptes-rendus sauf Ms. Robert et André ROUSSIASSE ainsi que Mme Angélique JACQUIN. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Convention de Location de la Salle Communale de LA LANDE CHASLES réf : 2014/28 M. le Maire fait part au conseil municipal de la nouvelle convention de location de la salle communale.

Après discussion, cette convention est ACCEPTEE, à l'unanimité avec effet au 01/05/2014. De même, les tarifs sont ACCEPTES, à l'unanimité, avec apllication au 01/05/2014. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Heures complémentaires Mme HERVE Annick:

A compter du 1er Mai 2014, Madame Annick HERVE réalise les états de lieux entrants et sortants de la Salle communale ce qui entraîne un complément d'heures par rapport à son contrat initial. Le conseil municipal émet un avis favorable au paiement de ses heures complémentaires.

Questions diverses:

* M. le Maire est autorisé à mettre en vente les imprimantes et fax qui se trouvent dans le bureau du Maire. * Mettre en place du panneau d'information sur l'aire de pique-nique. * Prochaine réunion du Conseil Municipal le mercredi 14 Mai à 20 h 30.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 15/04/2014

Le Maire

Jean-Christophe ROUXEL