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Procès Verbal - CM04 2021
Procès Verbal - CM09 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/70
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021
Convocation du 31/08/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 10/09/2021
L'an deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de
Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN, Olivier CHARRIER et Anne
MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON
Bon pour pouvoir : Néant
DCM 2021-41 MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des
Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023
puis de 10 ME par an en 2024-2025, - Les impacts considérables sur les budgets des communes et des
collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, - Le risque
de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de
500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT : - L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au
service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, -
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les
incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits
de ce secteur ; - Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout
majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,
* exige : - Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La
révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
* demande : - Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, - Un maillage territorial
efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-41-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/71
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents.
ADOPTE, la motion présentée par : la Fédération Nationale des Communes Forestières.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 10/09/2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 10/09/2021
Et de la publication le 10/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-41-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/72
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021
Convocation du 31/08/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 10/09/2021
L'an deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de
Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN, Olivier CHARRIER et Anne
MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2021-42 Création inscription de l'itinéraire équestre / VTT La Breille Les Pins / Courléon
au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée
équestre, VTT).
Informé :
- que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade
et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été
élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou.
- que ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil
départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous et référencés au
tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :
- La Breille Les Pins / Courléon
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents,
- Approuve l'ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau
d'assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ;
- Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, de l'itinéraire tel qu'il est référencé au tableau d'assemblage du chemin ci-annexé, pour
les pratiques suivantes : équestre VTT
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-42-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/73
- Approuve la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d'entretien des sentiers ci-
annexée, à conclure avec le Département.
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 10/09/2021
Le Maire
Armelle PQf
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
te 10/09/2021 et de la publication le 10/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-42-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Eau We 2,21 - +U
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Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-42-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 1202
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Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-42-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/76
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021
Convocation du 31/08/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 10/09/2021
L'an deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de
Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN, Olivier CHARRIER et Anne
MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2021-43 FONDATION DU PATRIMOINE
Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,
Les ministères de la culture et des finances ont autorisé la Fondation du Patrimoine à délivrer un label à des
particuliers, propriétaire d’un bâtiment, dès lors qu’il est visible de la voie publique.
La Fondation du Patrimoine peut donc nous aider à participer à la mise en valeur de notre commune par la
sauvegarde de notre Patrimoine légué par nos anciens et que nous transmettrons à nos enfants.
Pour ce faire, l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021 s'élève à 75 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL t
DECIDE d’adhérer à l’unanimité des membres présents à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021 par le
versement d’une cotisation s’élevant à 75 € (soixante-quinze euros).
DESIGNE Mme le Maire pour représenter la commune auprès du délégué départemental de la Fondation du
Patrimoine
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 10/09/2021
Le Maire,
Armelle PQ
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 10/09/2021
Et de la publication le 10/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-43-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/77
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021
Convocation du 31/08/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 10/09/2021
L'an deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de
Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Christophe GAIGNON, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN,
Olivier CHARRIER et Anne MAYER.
Absents : Néant.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2021-44 REPROFILAGE DE CHAUSSEE « ROUTE DU DOREUR »
Madame le Maire propose au conseil municipal d'effectuer un reprofilage « Route du Doreur - Départementale 767 » en
raison du mauvais état de la route pour la sécurité des automobilistes.
PROPOSITION DE LA SOCIETE COLAS
- Amené et repli du matériel, signalisation : 423.00 € H.T.
- Transport, fourniture et mise en œuvre d’enrobé froid type
compomac 0/6 pour reprofilage de chaussée …….................... 10.764,00 € HT.
Soit un total de rennes nn en ennennrnnnnnersnne 11.187,00 € HT.
13.424,64 € T.T.C.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ACCEPTE la proposition de la Société COLAS, établissement d'Angers sise ZI Ecouflant — 1 Allée au Poirier — CS 13526 —
49035 ANGERS CEDEX 01 pour un montant de 11.187,20 € H.T. soit 13.424,64 € TTC.
CHARGE le Maire de signer et d'effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 10/09/2021
Le Maire,
Armelle PONCE
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 10/09/2021
Et de la publication le 10/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-44-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/78
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021
Convocation du 31/08/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 10/09/2021
L'an deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de
Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND,
Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE,
Magalie MARTIN et Olivier CHARRIER.
Absents : Néant.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2021-45 REUNION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES
Madame le Maire propose au conseil municipal d'organiser les réunions de l'organe délibérant dans la
salle de mairie à compter du 1°’ octobre 2021 avec le respect des gestes barrières.
En raison de la crise sanitaire elles avaient lieux dans la salle culturelle et de loisirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de se réunir pour les séances de conseil municipal dans la salle de la mairie avec les respects des gestes
barrières.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 10/09/2021
Le Maire,
Armelle PQN
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 10/09/2021
Et de la publication le 10/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210910-DCM2021-45-DE
Date de télétransmission : 10/09/2021
Date de réception préfecture : 10/09/2021 £
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/79
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021
Convocation du 31/08/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 31/08/2021
L'an deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre
sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique
GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN,
Olivier CHARRIER, Anne MAYER et Christophe GAIGNON.
Absent : Néant.
Bon pour pouvoir : Néant
DCM 2021-46 PLAN DE GESTION DU « PLAN D’EAU DES LOGES »
Madame le maire propose au conseil municipal l'élaboration d’un plan de gestion ENS (Espaces Naturels
Sensibles) sur le site naturel du « Plan d'Eau » des Loges.
La réalisation de ce document comprendra deux phases distinctes :
- Phase 1 : diagnostic et enjeux,
- Phase 2 : plan d’actions.
L'objet de ce plan de gestion ENS sur le site du « Plan d'Eau des Loges » est de définir un projet d'aménagement
pour préserver durablement ce site emblématique. t
Ce plan de gestion sera établi pour une durée de 5 ans minimum (2021-2026).
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité,
DECIDE l'élaboration d’un plan de gestion ENS (Espace Naturel Sensible) sur le site du « Plan d'Eau des
Loges ». .
CHARGE le Maire de signer et d'effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 28/09/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 28/09/2021
Et de la publication le 28/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210930-DCM2021-46-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021 Feuillet 2021/80
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 septembre 2021
Convocation du 31/08/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 31/08/2021
L'an deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre
sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique
GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN,
Olivier CHARRIER, Anne MAYER et Christophe GAIGNON.
Absent: Néant.
Bon pour pouvoir : Néant
DCM 2021-47 VENTE DU PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE
Suite à une proposition de la société TDF, société par Actions Simplifié, Madame le maire propose au
conseil municipal de vendre le pylône de téléphonie mobile pour la somme de 5.000,00 € (cinq mille euros).
Cette somme est nette, tous les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acheteur.
Il conviendra de définir le morceau de parcelle d'environ 100 m? sur la parcelle cadastrée section B, numéro
485.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ï
à l’unanimité,
DECIDE de vendre le pylône de téléphonie mobile pour la somme de 5.000,00 € (cinq mille euros) à la
société TDF, société par Actions Simplifiée, dont le siège social sise 155 bis avenue Pierre Brossolette 92541
MONTROUGE. Tous les frais relatifs à cette vente seront pris en charge par la société TDF.
CHARGE le Maire de signer et d’effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 28/09/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 28/09/2021
Et de la publication le 28/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210928-DCM2021-47-DE
Date de télétransmission : 28/09/2021
Date de réception préfecture : 28/09/2021