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Arrêté - ARRETE 2022 100
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477512671
ARRETE 2022-1000
Le Maire de la Commune de SAINT GENEST MALIFAUX :
VU la demande présentée par l’entreprise CERCLE ARTISANAL DU VELAY Champs de Berre 43240 SAINT JUST MALMONT ;
VU Ie Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131.3 et L 131.4 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion des travaux d’abattage d’arbres sur la parcelle située 7 bis rue du Violet à Saint-Genest-Malifaux ;
ARRETE:
Article 1* : Circulation
> La circulation sera alternée au niveau du 7 bis rue du Violet du 19 septembre 2022 au 24 septembre 2022.
Article 2: Une signalisation adéquate ainsi qu’une pré-signalisation seront installées de part et d’autre des travaux.
Article 3: Ces signalisations seront mises en place et maintenues par l’entreprise CERCLE ARTISANAL DU VELAY pendant toute la durée des travaux.
Article 4: L’entreprise CERCLE ARTISANAL DU VELAY, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de SAINT-GENEST-MALIFAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 9 septembre 2022
Le Maire
Vincent DUCREUX