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Arrêté - arrete 2022 125
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477512671
ARRETE 2022-125
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant
qu'il y a lieu, à l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD 42,
réalisés par l’Entreprise AXIONE — 5 Parc Métrotech — 42650 ST JEAN BONNEFONDS de
réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRETE:
Article 1%: A compter du 01/01/2023 et pour une durée d’un an :
La Société AXIONE pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement,
de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une
intervention dans les chambres et l’utilisation d’une nacelle pour l’exploitation
et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2 : L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à :
- Entreprise AXIONE
- Gendarmerie de SAINT-GENEST-MALIFAUX
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 5 novembre 2022
Le Maire
Vincent DUCREUX / D SES) LS 1