Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221172423 1670 2020 67
Déliberation - documents 20231221172951 1700 2020 99
Déliberation - documents 20231221172508 1680 2020 77
Déliberation - documents 20231221174027 1762 2020 159
Déliberation - documents 20231221173046 1711 2020 110
Déliberation - documents 20231221172459 1672 2020 69
Déliberation - documents 20231221173844 1731 2020 127
Déliberation - documents 20231221173047 1712 2020 111
Déliberation - documents 20231221171937 1649 2020 47
Déliberation - documents 20231221174028 1763 2020 160
Déliberation - documents 67
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_67-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ommunauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 - 17h00
Délibération n°2020/67
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20200710-2020 _67-DE
Délibération n°2020/67 : Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Comité Technique
Monsieur le Président,
Le comité technique comprend les représentants du personnel et les représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Selon l'effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de représentants
titulaires du personnel est fixé dans les limites par décret. En l'espèce, le nombre d'agents
de ta Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis comptaient cinquante-sept
agents au 1 janvier 2020. Le comité technique peut être composé de 3 à 5 représentants.
Par délibération n°2014/192 du 24 septembre 2014, le conseil communautaire a fixé le
nombre de représentants de l'établissement public de coopération intercommunale à trois.
Conformément à l’article 3 du décret n°1985-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités
techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le mandat des
représentants des établissements publics expire en même temps que leur mandat ou
fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de
l'établissement.
L'article 4 du décret susmentionné dispose que le président du comité technique est désigné i
parmi les membres de l'organe délibérant de l'établissement public. |
Les membres de ces comités représentant l'établissement sont désignés par l'autorité
investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant.
Les membres des comités techniques représentant les collectivités ou établissements publics
forment avec le président du comité le collège des représentants des collectivités et
établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au
nombre de représentants du personnel au sein du comité,
Dans le cas où le nombre de membres du collège des représentants des collectivités et i
établissements publics est inférieur à celui des représentants du personnel, le président du
comité technique est assisté, en tant que de besoin, par le ou les membres de l'organe
délibérant et par le ou les agents de la collectivité ou de l'établissement concernés par les
questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. Ces derniers ne sont pas membres
du comité technique. Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_67-DE
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De désigner M. le Président de la Communauté d'Agglomération comme président du
comité technique ;
— D'autoriser M. le Président du comité technique à désigner par arrêté MM. Fabrice
BACCOUT, Didier MARECHALE et Serge SIMEON en tant que représentants titulaires de
la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
— D’autoriser M. le Président du comité technique à désigner par arrêté MM. Stéphane
JUMEAUX, Daniel FORRIERES et Sandrine HOTTON en tant que représentants
suppléants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le 13 juillet 2020 et de la publication le
13 juillet 202
Vu, Le Président,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.