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Déliberation - documents 99
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 octobre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/99
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
(S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79.- www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/99: Portant désignation de candidats à la Commission intercommunal des
Impôts directs (CIID)
Monsieur la Vice-Présidente expose :
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) intervient en matière de fiscalité
directe locale en ce qui-concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur
la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la
situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation. La CID est également informée
des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
L'article 1650-A du code général des impôts (CGI) prévoit l'institution d'une CIID dans chaque
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au
régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU)
La CIID est composée de onze membres :
— le président de l'EPCI ou un vice-président délégué ;
— dix commissaires.
Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le
directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de
contribuables en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l’EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) sur proposition de ses communes membres.
La liste de propositions établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter quarante noms :
— vingt noms pour les commissaires titulaires.
— vingt noms pôur les commissaires suppléants.
Vu le code général des impôts, dont l’article 1650-A,
Il'est proposé au Conseil Communautaire de fixer la liste de proposition des personnes appelées
à siéger à la commission intercommunale des impôts directs (CID) ci-dessous :
Imposition
Nom Prénom Adresse ns 1 Commune ni ce ts ME
TFTH
1| MACAREZ Jean-Fétix 16 rue du Cateau 59360 | BAZUEL 29/07/1949
2 | HERBET Yannick 18 rue P. Mendès France 59157 | BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS 22/09/1967
3 | OLIVIER Jacques 62 rue Jean Jaurès 59980 | BERTRY 16/10/1955
4 | DUDANT Pierre-Henri | 4 rue de la Chapelle 59217 | BEVILLERS 07/06/1970
5 | LOIGNON Laurent 25 rue d'en bas 59217 | BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS 15/02/1966
6} LESNE Jacques 2 rue Foch 59730 | BRIASTRE 18/04/1951
7] MARECHALLE Didier 56 rue de la Gare 59137 | BUSIGNY 24/01/1953
8 | HOTTON Sandrine 21 rue Pasteur 59217 | CARNIÈRES 05/12/1970
9 | LEDUC Brigitte 7 rue Faidherbe 59360 | CATILLON-SUR-SAMBRE 05/03/1953
10 | BRICOUT Frédéric 19 rue Henri Meresse 59540 | CAUDRY 28/02/1972
11 | GOETGHELUCK Alain 1 place Jean Jaures 59191 | CAULLERY 14/06/1950
12 | PELLETIER Gilles 9 rue de Bohain 59127 | DEHÉRIES 07/02/1952 13 | LAUDE Pierre 10 rue du château 59127 | ÉLINCOURT 12/10/1963
14 | PLET Bernard 6 rue Jean Beauvillain 59400 | ESTOURMEL 24/06/1950
15 | GERARD Jean-Claude | 42 rue Jean Macé 59157 | FONTAINE-AU-PIRE 23/12/1949
16 | BONIFACE Patrice 1 rue du château d'eau 59191 | HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS 22/03/1959
17 | LEFEBVRE Bertrand 16 grand-place 59980 | HONNECHY 20/11/1954
18 | BASQUIN Etienne 17 rue de Troisvilles 59540 | INCHY-EN-CAMBRÉSIS 17/10/1950
19 | DEMADE Aymeric 61 rue de Guise 59360 | LA GROISE 04/01/1978
20 | SIMEON Serge 38 av. du Mal De Lattre De Tassigny 59360 | LE CATEAU-CAMBRÉSIS 28/07/1952
21 | PAQUET Pascal 43 rue du Cateau 59360 | LE POMMEREUIL 01/10/1962
22 | LEONARD Julien 12 rue Gabriel Péri 59191 | LIGNY-EN-CAMBRÉSIS 15/01/1981
23 | PLATEAU Marc 17 rue folemprise 59217 | MALINCOURT 04/09/1951
24] KEHE Didier 8 rue Eugène Lefebvre 59238 | MARETZ 05/05/1967
25 | HENNEQUART Michel 99 rue de Ribeauville 59360 | MAZINGHIEN 30/01/1947
26 | GOURAUD Francis 8 rue Taisne Mazurier 59225 | MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS 28/01/1959
27 | DUMINY Jacky 7 rue de la grande prairie 59360 | ORS 02/06/1947
28 | BLAIRON Daniel 12 bis rue Pasteur 59214 | QUIÉVY 13/05/1953
29 | NOIRMAIN Augustine 27 rue la Laurette 59360 | REJET-DE-BEAULIEU 06/12/1953
30 | RICHEZ Jean-Pierre Ferme de Prémy - Chaussée Brunéhaut | 59980 | REUMONT 25/05/1961
31 | GERARD Pascal 482 rue du Cateau 59188 | SAINT-AUBERT 12/01/1965
32 | GODELIEZ NICAISE | Véronique 2 bis rue Pasteur 59360 | SAINT-BENIN 31/08/1968
33 | DEFAUX Maurice 42 rue du Général de Gaulle 59292 | SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI | 11/07/1946
34 | QUONIOU Henri 8 chemin de vaux 59360 | SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT | 11/06/1957
35 | RICHARD Jérémy 11 rue du Fayt 59980 | FROISVILLES 09/03/1984
36 | QUEVREUX Patrice 5 place de la Victoire 59142 | VILLERS-OUTRÉAUX 28/11/1954
37 | MÉLI Jérôme 6 rue Pierre Mendes France 59127 | WALINCOURT-SELVIGNY 17/01/1979
38 | DOYER Claude 3 rue Ferrer 59540 | CAUDRY 12/02/1948
39 | VILLAIN Bruno 5 rue d'en Haut 59360 | ORS 22/04/1966
40 | BACCOUT Fabrice 25 rue de l'Enfer 59540 | INCHY-EN-CAMBRÉSIS 01/08/1963
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’eñvoi en Séus-Préfecture
Le 19 octobra 2620 et deà publication le
19 octobrg/2020
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 19 octobre 2020
Le Président de séahce,
Maire du CAFEAU-CAM
Conseiller Régional
SIS
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de su date de notification et/ou de sa publication.