Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 090 0623 B
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 086 0
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - SUBVENTION
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 087 0623 B
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 088 0623 B
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 089 0623 B
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2504C048 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2309 125 B
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - SUBVENTION
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 097 0623 B
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 086 0623 Budget General Subventions 2023 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 086 0623 Budget General Subventions 2023 EQUIPEMENTS SPORTIFS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023 ä
4 ù Reçurernr préfecture le 29/06/2023 \
DEPARTEMENT Publié le DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE J ; : 640-200085541.20230620.2306c086_D_F-DE
Communauté de Communauté de Communes des Landes d’Armagnac Communes des Landes
| d’Armagnac ] | L'an deux mil vingt-trois et le 20 juin à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de fl Ronbredéienibres \ Monsieur Philippe LATRY, Président.
du Conseil Présents: M. DUPRAT (ARUE): M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES Communautaire (BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE); Mme
ee. a LANGLADE (CACHEN): Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M.
ee - BARRERE (ESCALANS) : M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
dE “ LAZARTIGUES, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET); Mme
\ ] | APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC)
: M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
neo DARROMAN (MAILLAS); Mme CLAVE (RETIONS) : M. LAFON (RIMBEZ
DE Nr T5 ET BAUDIETS): Mrs HUBERT, LEVASSEUR et CAZENAVE, Mmes
Jum PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M.
DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN
D’ARMAGNAC): Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU
/ N° 086-0622 \ (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Obiet : Pouvoirs : Mme ZENON à Mme DUCOS.
Budget général — Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
subventions 2023 -
équipements sportifs
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Vu les propositions de la commission des finances,
= à Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l'exercice 2023, les subventions ci-après :
{ Délibération rendue Communes TOTAL
exécutoire Betbezer d’ Armagnac 1400 Bourriot-Bergonce 5 700
Transmission en Cachen 500
Préfecture Créon d'Armagnac 1 500 le : Gabarret 20 300 Labastide d'Armagnac 4400
Affiché ou notifié Lagrange 500
le : Lencouacq 4 900 Losse 4300
Document certifié conforme Parleboscq 500
Le Président, Roquefort 35 900 Philippe LATRY Sarbazan 5 000 Saint Julien d'Armagnac 1400
Saint Gor 500
Saint Justin 13 100
N / Vielle-Soubiran 1400 \ 101 300
[| Le Président certifie sous sa responsabilité \ °
be que La pre dééérton pou Fait ct délibéré les
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du : hi jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée 4 et dfichée conformément à la Communauté
\ réglementation en vigueur. } des Landegd'Armagnac
3 cheri du Bas de Het 40129 ROQUEFORT ,
faire l'objet d'un recours pour excès de Au registre sont sa)