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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 097 0623 Budget General Creances Eteintes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 097 0623 Budget General Creances Eteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
CRE DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 57
(TE,
Date de la convocation :
14 juin 2023
EE _—_—
{ N° 097-0623 \
Obiet :
Budget générad @—
créances éteintes.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
je:
Affiché ou notifié
& :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[| Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée confommément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D} rubié te
mmmmmmmmmmmns) | D : 040-200035541-20230620-2306C097_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 20 juin à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN): M. TALES
(BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE); Mme
LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme
APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAU) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); M.
DARROMAN (MAILLAS); Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR et CAZENAVE, Mmes
PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M.
DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN
D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU
(SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu la demande présentée par la Trésorerie (Etat du 31/05/2023),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de constater l'effacement
des dettes :
- pour un montant de 123.42€ (Etat du 31/05/2023), conformément à la demande de
la Trésorerie.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6542 pour lequel les crédits sont ouverts
au budget concerné.
Fait et délibéréiles joûr, mois et an que dessus
Au registre son les signatures