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Arrêté - 037 2026 cafe restaurant evenement musical 30042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 037 2026 cafe restaurant evenement musical 30042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ty
je
de
£
a.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°037-2026
Autorisation
d'occupation
du
domaine
publique
— Evènement
musical
— Café
restaurant
de
Ia Place
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et
L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
lundi
16
mars
2026
de
M.
et Mme
DUCARRE,
propriétaire
du
café
restaurant
de
la Place,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire.
ARRETE
Article
1
: Le jeudi
30
avril
2026,
M.
et Mme
DUCARRE,
propriétaire
du
café
restaurant
de
la
Place,
sont
autorisés
à
organiser,
un
événement
musical
dans
leur
établissement,
de
18h00
à
00h00. Le
groupe
Megalynx
et DJ
Alex
Sandro
se produiront
lors
de
cette
soirée.
Article
2
: Le
pétitionnaire
est
exceptionneflement
autorisé,
à titre
gratuit,
à occuper
254
m?
de
l’espace
public
devant
son
café
restaurant,
situé
7
place
de
l’église.
Il
est
autorisé
à installer
quelques
manges-debout.
Toute
installation
doit
être
mobile
et
disposée
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
des
maisons
environnantes,
de
la
circulation,
et
aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
3:
L'ensemble
des
installations
devront
être
enlevés
à
la
fin
de
l’événement,
le
dimanche
21
septembre
au plus
tard.
Article
4
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
en vigueur
dans
les
espaces
publics
aux
participants
et organisateurs.
Article
5
: Le
stationnement
des
véhicules
se
fera
sur
les
parkings
communaux,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
6
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors
de
cette
manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
7:
Le
pétitionnaire
devra
être
particulièrement
vigilant
quant
à
la
tranquillité
des
riverains
notamment
par
le respect
des
horaires.
Les
plantations
et
l’ensemble
des
équipements
communaux
ne
devront
souffrir
d’aucune
dégradation.
Mairie
de
Dormmartin
—
4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr aie de
:
EE
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés.
Article
9
:Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la
manifestation.
Article
10
:La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
respecte
pas
les
obligations
qui
lui
sont
imposées.
Article
11
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin Monsieur
et Madame
DUCARRE
Et
publiée
sur
le
site
internet
de
la Mairie
Fait
à
Dommartin,
le mardi
7 avril
2026
Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
:04
78
43
52
07
;contact@mairiedommartin.fr