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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2020 05 003 du 7 mai 2020
Document publié le Jeudi 7 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2020 05 003 du 7 mai 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-05-003
PUBLIÉ LE 7 MAI 2020 Sommaire
DDFIP DE LOIR-ET-CHER
41-2020-05-07-001 - Arrêté fermeture SPFE Loir-et-Cher -PRA (1 page) Page 3
2 DDFIP DE LOIR-ET-CHER
41-2020-05-07-001
Arrêté fermeture SPFE Loir-et-Cher -PRA
Fermeture SPFE Covid mai 2020
DDFIP DE LOIR-ET-CHER - 41-2020-05-07-001 - Arrêté fermeture SPFE Loir-et-Cher -PRA 3 Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIR-ET-CHER
10 rue Louis BODIN
41000 BLOIS
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service départemental de la publicité foncière et de l’enregistrement de Loir-et-Cher
Le Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de Préfet de Loir-et- Cher;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher,
ARRÊTE :
Article 1°
Le service départemental de la publicité foncière et de l'enregistrement de Loir-et-Cher sera fermé au public du 11 mai 2020 au 28 mai 2020 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Blois le 7 mai 2020 a
Par délégation du Préfet, Jens
Le Directeur départemental de Finances publiques de Loir-
et-Cher mn
Alain CHAPON
DDFIP DE LOIR-ET-CHER - 41-2020-05-07-001 - Arrêté fermeture SPFE Loir-et-Cher -PRA 4