Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 05 008 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial 41 2025 0
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2020 05 003
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 05 008 du 6 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 05 008 du 6 mai 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2025-05-008
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2025-05-06-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la DDFIP de Loir et Cher (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2025-05-06-00005
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la DDFIP de Loir et Cher
Direction départementale des finances publiques - 41-2025-05-06-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de Loir et Cher 3 : REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUES Fraternité
Direction départementale des Finances publiques B16 -de Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher
_Le Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher, :
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements; :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 24 janvier 2023 du Président de la République portant nomination de M. Emmanuel AUBRET, Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher à compter du 1° février 2023;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER, Préfet de Loir-et-Cherà compter du 21 août 2023;
Vu le décret du 31 décembre 2023 portant intégration de M. Emmanuel AUBRET au titre du droit d'option dans le _ corps des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et- Cher
ARRÊTE
Article 1°:
A compter du 13 mai 20285, les Centres des.Finances Publiques de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme seront ouverts les lundis et jeudis de 8H45 à 12H et de 13H30 à 15H30 et les mardis, mercredis et vendredis de 8H45 à 12H, à l'exception du service de publicité foncière et d'enregistrement de Blois ouvert Uniquement sur rendez-vous les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8H45 à 12H.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loir-et-Cher et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.
A Blois, le 6 mai 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départeme des Finan de Loir-et-Cher,
‘Emmanueg AUBRET
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 41-2025-05-06-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de Loir et Cher 4