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Arrêté - a 2021 1892
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1892)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A -20TA - #92
Portant réglementation du stationnement
PLACE JEAN PIQUEMAL
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 09/12/2021 émise par SCOPELEC demeurant 185, rue de la
Création 83390 CUERS représentée par Madame Maud Cordeiro aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de trappe sur chaussée pour le compte
d'Orange rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/12/2021 au 09/01/2022 PLACE JEAN PIQUEMAL
parcelle cadastrée section AS 119
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/12/2021 et jusqu'au 09/01/2022, le stationnement des véhicules est
interdit PLACE JEAN PIQUEMAL parcelle cadastrée section AS 119 et considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
+ Le chantier est balisé à l'aide de barrières de type Altrad liées entre elles et munies
d'un dispositif rétroréfléchissant ;
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SCOPELEC.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le 13.22 .U
Pour le Maire,
L'Adjoint au Directeur général des services
techniques
Jérô NTE
DIFFUSION:
SCOPELEC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de Ja loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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