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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 079
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 079)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU, Fabrice DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Jacky JOZEAU, Micheline REAU
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 septembre
DECHETS
Exonération de TEOMI
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’exonérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux figurant dans les tableaux annexés à la présente délibération.
A Airvault, le 14 septembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20211115-434-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-11-2021
Publication le : 15-11-2021 NOM DE L'ENTREPRISE ADRESSE D'EXONERATION CODE POSTAL + COMMUNE NOM DU PROPRIETAIRE COMMUNE C
MPH airvaudaise 23 rue de l'aumonerie 79600 Airvault SCI PINTO 79430 La Chapelle Saint Laurent
garage BOURDIN ZA Pointe du Renard 79600 Airvault SCI BOURDIN 79600 Airvault
EHPAD Airvault 8 bis rue Pierre LAILLÉ 79600 Airvault EHPAD Les résidences du Thouet 79600 Airvault
EHPAD Saint Loup 33 route du Puy Terrier 79600 Saint Loup Lamairé EHPAD Les résidences du Thouet 79600 Airvault
SA VERANBERT - INTERMARCHE Route de Poitiers 79600 AIRVAULT SCI LES SIVARDIERES 79600 THENEZAY
SA VERANBERT - INTERMARCHE Route de Poitiers 79600 AIRVAULT SCI LES SIVARDIERES 79600 THENEZAY
SA VERANBERT - INTERMARCHE Route de Poitiers 79600 AIRVAULT SCI LES SIVARDIERES 79600 THENEZAY
SA VERANBERT - INTERMARCHE Route de Poitiers 79600 AIRVAULT SCI LES SIVARDIERES 79600 THENEZAY
POINT.P 18, rue de Dissé 79600 AIRVAULT SAS TROUILLARD SA 44000 NANTES
Magasin Brico Pro 3 route de Poitiers 79600 Airvault SCI CMCR 79600 AIRVAULT
Garage Renault 1 route de Poitiers 79600 Airvault CAILLAUD Philippe 79600 Airvault
SAS CMI ZA les Plantes 79600 Louin SARL PEREZ 79600 LOUIN
SCI Christy 18 rue de l'aumonerie 79600 Airvault SCI CHRISTY 79600 Airvault
Centre de contrôle technique 4 rue de Dissé 79600 Airvault SCI Véronique 79200 Le TALLUD
Services Funéraire S Cron 39 Bis rue de la Gendarmerie 79600 Airvault SCI SAMI 79600 Airvault
atelier CMN 12 rue de la gendarmerie 79600 Airvault SCI Quentin 79600 Airvault
SARL DIONNAU 1 allée de Dissé 79600 Airvault DIONNAU DIDIER 79600 Airvault
SCI Patou 24 rue de l'aumonerie 79600 Airvault SCI Patou 79600 Airvault
SCI Patou 6680 Rue des Champs de la Croix 79600 Airvault SCI Patou 79600 Airvault
Atelier CMN 19 rue du Bas Chemin 79600 BOUSSAIS GUIROM 79600 BOUSSAIS
SARL Eric rue du moulin à vent 79600 Louin SARL ERIC 79600 Louin
CFSE 79 2 rue de la Forêt 79600 Airvault CFSE 79 79200 Chatillon sur Thouet
ecole et collège Saint Agnès 3A rue des Halles 79600 Airvault ASS OGEC d'Airvault 79600 Airvault
ecole et collège Saint Agnès 3B rue des Halles 79600 Airvault Immobilière du Poitou 86000 Poitiers
Transports Bodet Services ZA Auralis 79600 Airvault SCI BODET NAUD M BODET Patrick 79600 AVAILLES THOUARSAIS
Restaurant Le Cygne 10 Rue de la Gare 79600 Airvault M ET MME FAVREAU 79600 Airvault
Château de St Loup 1 Rue Jacques de Boyer 79600 Saint Loup Lamairé M DE BARTILLAT Charles Henri 79600 Saint Loup Lamairé
SASU THE COTTAGE 11 Rue Jacques de Boyer 79600 Saint Loup Lamairé MME BOUSSONNIERE Philippe 79130 Secondigny
espaceTERRENA 5 rue du Martais 5260 rue du Martais 79600 Assais les jumeaux Terenna 44150 Ancenis St Gereon
Le Relais du Chapeau Rouge 33 Grand Rue Theophane Venard 79600 Saint Loup Lamairé Mme SOULLARD Nadége 79600 Saint Loup Lamairé
Maison médicale 1 rue Pierre et Marie Curie 79600 Saint Loup Lamairé Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet 79600 Airvault
Charron Claude Pièces Autos 15 route du puy terrier 79600 Saint Loup Lamairé Commune de Saint Loup Lamairé 79600 Saint Loup Lamairé
ACCA La Fraternelle d'Assais 17 Place des Tilleuls 79600 ASSAIS LES JUMEAUX M GEAY Matthieu 79600 ASSAIS LES JUMEAUX
UN TOIT EN GATINE 1 Rue des Champs de la Croix 79600 Airvault Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet 79600 Airvault
LISTING DES ENTREPRISES - EXONERATION REDEVANCE DECHETS
AR-Préfecture
079-200041416-20211115-434-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-11-2021
Publication le : 15-11-2021