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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 026
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 026)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Assurance,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05,49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 16/12/2021
L'an deux mille vingt et un le seize du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
18 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia,
CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier,
GIRET Gérard, GLORIAU Cécile, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-Claude, MARSAULT Hélène, RICHARD
Françoise, ROBERT Daniel, VIVIER Nadine.
Excusé (e) s : Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU
Absent (e) s:
Lucienne AUBRY a été élue secrétaire de séance.
NP pr)
D 2021-026
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration fixe ainsi qu'il suit les tarifs du CIAS à compter du 1° avril 2022 :
Préfecture des Deux-Sèvres
? 2 DEC. 2021 TARIFS à compter
du
1e" avril 2022
Supplément horaire pour 3
dimanche et jour férié
Usagers payants 23.50
Tarif horaire pour dimanche et
jour férié hors prise en charge
MSA B2 23.50
HAD (semaine) 26
(dimanche et Jours Fériés) 34
CPAM (semaine) 24.50
(dimanche et Jours Fériés) 27.50
Mutuelles 24,50
Dispositif « Sortir plus » Véhicule
classique 24.50
DOM PLUS « Aide à domicile » 24.50
DOM PLUS « Aide à la personne » 24.50
Accueil de jour 26
Frais de gestion horaire :
- Pour les usagers payants
- Pour les usagers ayant une
participation financière
Voir tableau par
gir
Forfait d'intervention mensuel :
- Pour les usagers payants
-Pour les usagers ayant une
participation financière
5
Frais de dossier pour les nouveaux
clients :
- Pour les usagers payants
-Pour les usagers ayant une
participation financière
10
Frais kilométriques facturés aux
bénéficiaires pour des besoins
spécifiques ( ex courses)
0.66
pour 1 km
GIR
6
5 - : —
4 ee
2 25
1 3
Pour extrait conforme,
Airvault le 17 décembre 2021
La Vice-Présidente,