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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 053+ +Budget+transport+urbain+Approbation+compte+administratif+2024+ +Publiée+le+10+juillet+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
N° DEL-2025-053
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 30 L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 19 H 30 Présents : 17 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 juin 2025, Votants : 29 s’est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h50), Madame Phanh Maly NANTHAVONG (jusqu'à 20h30), Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA,
Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU (à partir de 19h52), Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Serge BIERRE -— Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h50) - Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h30) - Madame Alix LESBOUEYRIES à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PERRE à Monsieur Charles ABEHASSERA - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Michel WIECZOREK (jusqu'à 19h52) - Monsieur Hervé COMMO à Madame Aurélie DELMASURE - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Madame Elisabeth LESAGE - Madame Katia BLASI à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Carine COSTA à Madame Laurence LUBET - Madame Christèle AMELINEAU à Madame Michelle HINGANT - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence LUBET
Budget annexe du Transport Urbain - Approbation du compte administratif de l'exercice 2024
Monsieur le Maire se retire au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L.2121-14. Le conseil municipal siège alors sous la Présidence de Monsieur Serge BIERRE, Premier Adjoint au Maire,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution du budget annexe du Transport Urbain de l'exercice 2024,
Vu le rapport joint en annexe relatif au compte administratif 2024 du budget annexe du Transport Urbain accompagné du compte administratif complet,
Vu le compte de gestion du budget annexe du Transport Urbain 2024 transmis par le Service de Gestion Comptable de Montmorency, conforme au compte administratif examiné ce jour,
Vu la commission des Finances qui s’est tenue le 23 juin 2025,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales et au
ne APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du Transport Urbain de l'année 2024 tel que présenté
dans le document ci-joint.
1/72 N° DEL-2025-053
DONNE QUITUS à Monsieur le Maire pour sa gestion de 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR EXTRAIT CHNFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le : … Frédéric BOURDIN
- Sa publication sur le site Internet le : _97107/2025 _ Maire de Domont
- Sa notification le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2/2