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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 100 Reglementant la circulation et le stationnement au 5 rue des carrieres du 02 au 18 avril 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 100 Reglementant la circulation et le stationnement au 5 rue des carrieres du 02 au 18 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LX ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2023.100
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT N°5 RUE DES CARRIERES
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
délégués,
Considérant la demande formulée le 01 mars 2023 par l’entreprise VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE,
domiciliée 26 rue de la Fosse aux loups — 95100 Argenteuil
Tél : 01 39 96 83 20 — courriel : Cit-Argenteuil EAU-BAN@veolia.com
En vue d’exécuter des travaux de création d’un branchement neuf en eau potable,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux
à proximité du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : circulation
Les travaux de création d’un branchement neuf en eau potable seront exécutés par l’entreprise VEOLIA EAU D’ILE
DE FRANCE :
Pendant la période du 02 avril minuit au 18 avril 2023 minuit
Les travaux sont autorisés de 8h0 à 17h00 du lundi au vendredi.
Durant cette période, la circulation piétonne sera déviée au droit du chantier.
Page 1 sur2 HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 Ôt - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté 2023.100
ARTICLE 2 : Stationnement
Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de chantier, entre les n°3 à n°7 de la rue des Carrières.
ARTICLE 3 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
La vitesse aux abords du chantier sera limitéeà 30 km/h;
- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la
durée des travaux ;
- La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ; -_ Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de
classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise VEOLLA EAU D'ILE DE France sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 5 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 6 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 7 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins
48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont :
Notification sera faite à la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté,
Fait à SANNOIS, le 13 mars 2023
Claude T
1% adjoint
Délégation Générale
En charge des Travaux et de la Voirie
Exécutoire en vertu RS l’article 72 1-1 DU CGCT
Publié le AT A0 __
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