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Arrêté - 056 99 AR 2023 402
Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - 056 99 AR 2023 402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
ARRÊTÉ DU MAIRE
DELEGATION OFFICIER ÉTAT CIVIL
Arrêté portant délégation des fonctions
d’officier d’état civil à un conseiller municipal
2023 - 402
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de Saint-Genis-Laval,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
Considérant que des personnes ont demandé que leur mariage soit célébré en mairie de Saint- Genis-Laval le samedi 28 octobre 2023 à 16h15,
Considérant que la maire est seule chargée de l'administration, mais elle peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1er Madame Delphine CHAPUIS, conseillère municipale, membre du conseil municipal est déléguée pour exercer les fonctions d’officier d’état civil dans la commune de Saint-Genis-Laval, en vue de célébrer le mariage de Madame Josiane DUTHIL et Monsieur David LEMPEREUR le samedi 28 octobre 2023 à 16h15.
Article 2 Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du département du Rhône.
Fait à Saint-Genis-Laval, 17/10/2023
Madame Marylène MILLET,
Maire de Saint-Genis-Laval
Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes
En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification
Arrêté 2023- 402