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Déliberation - 2024 156 Convention avec Coeur dEssonne Agglomeration Utilisation de la piscine par les accueils de loisirs
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 156 Convention avec Coeur dEssonne Agglomeration Utilisation de la piscine par les accueils de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N°2024- ÀSG .
Objet : Convention avec Cœur d’Essonne Agglomération - utilisation de la piscine par les accueils de
loisirs
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pédagogique et éducatif de séances d'activités de loisirs
aquatiques pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs maternels et élémentaires
de la Ville,
CONSIDERANT la proposition de Cœur d’Essonne Agglomération, sise, 4, place Saint
Exupéry 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par son président, Monsieur Eric
BRAIVE, de mise à disposition de la piscine de Saint-Michel-sur-Orge, selon les modalités
définies dans la présente convention,
DECIDE de signer la convention de mise à disposition d'équipements aquatiques, avec
l'organisme précité, à titre gratuit, pour la période de septembre 2024 à août 2025.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 05 SEP. 2024
Le Maire,
Publication en ligne le : 05 SEP. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.