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Déliberation - 2025 05 14 06 Convention Entre la Municipalite et Coeur Dessonne Agglomeration Pour un Projet de Plantation Darbres
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 14 06 Convention Entre la Municipalite et Coeur Dessonne Agglomeration Pour un Projet de Plantation Darbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2025-05-14-06
Objet : Convention
entre la Municipalité et
Cœur d’Essonne
Agglomération pour un
projet de plantation
d'arbres
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 14 mai 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAUET, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALEAH,
Nathalie FOURMANN, Xavier PASSERI, joseph DELPIC, Denis NOIROT-
DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA, Michelle RONZANI, Bernadette BENOIT-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Bertrand
GRANADO, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, Fatima
KHOBEIZI conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Joseph DELPIC
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procurationà Mme MENICACCI-FERRAIN
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Xavier PASSERI
M. Patrick LEVEAU, procuration à M Georges GOURGUES
M. Denis ARCILE, procuration à Mme Isabelle OUDARD
M. Ali ABOU CHAKRA, procuration à M. AOUNALLAH Nordine
Secrétaire :
Isabelle OUDARD
2025-05-14-06 : CONVENTION ENTRE LA MUNICIPALITE ET CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION POUR UN PROJET DE PLANTATION D'ARBRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU la délibération n°24.126 du Conseil Communautaire du 26 juin 2024;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU l'avis de la Commission développement durable du 7 mai 2025 ;
CONSIDERANT l'objectif de Coeur Essonne Agglomération de planter 100 000 arbres d'ici 2030 sur
l'ensemble de son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de participer à la renaturation du territoire ;
CONSIDERANT l'opération « Une Naissance, un Arbre » menée par la commune;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec Cœur Essonne Agglomération, portant sur la plantation
d'arbres, dans le cadre du « Plan 100 000 arbres ».
AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le i 4 MAI 2045
Le Secrétaire
GA Isabelle OUDARD
Publication entignele: 9 ? MAI 2075
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.