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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pierrefitte-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR583 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°583 DE LA SEINE-SAINT- Liberté - Egalité - Fraternité
DENIS
Année 2024
ARRONDISSEMENT VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
SAINT-DENIS
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR
HERMANN TIMBA, CONSEILLER MUNICIPAL
Pierrefitte sms sur-Seine
Le Maire de Pierrefitte-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°DEL2020_056 en date du 3 juillet 2020 fixant à 11 le nombre des adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 constatant l'installation de M. Hermann TIMBA en qualité de conseiller municipal ;
Vu les arrêtés n° 1628 à 1638 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature aux onze adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté n°1646 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature a Monsieur Hermann TIMBA, conseiller municipal pour Jeux olympiques et paralympiques 2024 et la vie associative ;
Considérant que sous sa surveillance et sa responsabilité, le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions et sa signature à des membres du conseil municipal en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation ;
Considérant que les onze adjoints au Maire se sont vu attribuer une délégation de fonctions et de signature par Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de M. Hermann TIMBA, conseiller municipal ;
ARRETE
Article 1° :
Une délégation de fonctions est conférée à M. Hermann TIMBA, conseiller municipal, pour
les matières suivantes :
- Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;
- Vie associative ;
- Enseignement secondaire Article 2 :
La présente délégation conférée à M. Hermann TIMBA, conseiller municipal, emporte délégation de signature dans les domaines visés à l’article 1°" et pour les actes suivants :
— Courriers ;
— Actes administratifs à l'exception des actes relatifs au personnel communal ;
— Certifications de service fait.
Article 3 :
L'exercice des délégations de fonctions et de signature données à M. Hermann TIMBA au titre du présent arrêté s’opèrent sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 4 :
Les délégations de fonctions et de signature données à M. Hermann TIMBA au titre du présent arrêté subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées par Monsieur le Maire.
Article 5 :
Le présent arrêté est notifié à M. Hermann TIMBA, conseiller municipal.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargé de l'application du présent arrêté et dont ampliations seront adressées à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier principal.
Article 7 :
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pierrefitte-sur-Seine dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93558) qui peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
T pe
Date d’envoi à la Préfecture : ? 8 JUIN au