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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 119 Approbation contrat EJ CAF
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 119 Approbation contrat EJ CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
2042/2019
FD : 081-200084058-20191217-02019 119-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMIBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D, -
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE -
DURAND (suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. -
VICENTE.
N°2019/119
Objet : Petite Enfance / Enfance-Jleunesse :
Approbation du Contrat « Enfance-Jeunesse » 2019-2022 conclu avec la CAF du Tarn
Considérant que le dernier contrat « Enfance-Jeunesse » de la CCLPA signé avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Tarn et la MSA Midi-Pyrénées Nord est arrivé à échéance le 31
décembre 2018.
Monsieur le Président précise les objectifs de ce contrat qui doit contribuer au développement
de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
- favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil,
- recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Monsieur le Président rappelle l'importance de cette contractualisation qui permet à la CCLPA et
aux communes cosignataires de bénéficier d’un accompagnement financier pour la mise en
œuvre d'actions en matière de petite enfance, enfance et jeunesse. Il précise que pour ce
nouveau contrat la MSA ne sera plus signataire.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver
le contrat « Enfance-Jeunesse » 2019-2022 à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Tarn.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le contrat « Enfance-leunesse » 2019-2022 à conclure avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Tarn,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la déperise Seront prévus au Budget Primitif 2020.
Fait et délibéré, les jours, mois et a
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 19 décembre 2019.
Le Présid