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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 172 Tarifs sejours 2016 caf msa
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 172 Tarifs sejours 2016 caf msa)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Économie et finances,
9 sS ©,
2% * DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ==
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
dans DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/172
Objet : Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2016 pour les allocataires CAF et MSA
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’Accueil de Loisirs de la CCLPA situé à Montdragon organise pendant les vacances scolaires des séjours, à destination des enfants et adolescents.
Il rappelle que l’accès des enfants et adolescents aux accueils de loisirs est un enjeu pour la CCLPA ainsi que pour la Caisse d’Allocations Familiales et la MSA qui cofinancent ces actions au travers des prestations de services et du Contrat Enfance-Jeunesse.
Il informe les élus que jusqu’au 1° janvier 2016, les familles bénéficiaient selon leurs revenus d’une aide versée par la CAF : elle sera désormais versée au gestionnaire de « l’ Accueil de Loisirs » en complément de la Prestation de Service afin de participer à la mise en œuvre d’un accueil de qualité et pour favoriser l’accès de ce service à tous.
Pour bénéficier de cette aide spécifique à la CAF du Tarn, chaque gestionnaire doit établir un tarif sur la base de 5 tranches avec 4 tarifs «réduits » pour les familles ayant un Quotient
Familial (QF) inférieur à 1.100 € et un tarif plein pour les familles ayant un QF supérieur à
1.100 €.
Les bornes de ces tranches sont établies à partir du QF et définies par la CAF comme suit :
- Tranche 1 = QF inférieur à 500 €
- Tranche 2 = QF de 500 à 699 €
- Tranche 3 = QF de 700 à 899 €
- Tranche 4 = QF de 900 à 1.099 €
- Tranche 5 = QF supérieur à 1.100 €
Ils sont encadrés de la manière suivante :
- Pour la tranche 1 : un maximum de 15 € la journée camps ou mini camps (séjour) - Pour la tranche 5 : un maximum de 40 € la journée camps ou mini camps (séjour) Monsieur le Président précise en outre qu’il doit exister au moins 15 % entre chaque tranche.
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_172-DE —_) mm _
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de fixer+e-montant-raeture-aux familles allocataires CAF pour les séjours 2016 comme suit :
Montant du séjour par enfant
Service (Allocataire CAF)
= coût réel aux familles
Tranche 1 75 €
ENFANCE Tranche 2 122,50 €
JEUNESSE Tranche 3 144,50 €
Tranche 4 170 €
Tranche 5 200 €
Concernant les familles allocataires MSA, les aides sont maintenues par versement direct aux familles en post facturation.
Les tranches de QF établies sont également différentes et déclinées avec des aides correspondantes:
- Tranche 1 = QF inférieur à 357 € (aide de 14 €/jour soit 70 € pour 5 jours)
- Tranche 2 = QF de 358 à 471 € (aide de 10 €/jour soit 50 € pour 5 jours)
- Tranche 3 = QF de 472 à 568 € (aide de 7 €/jour soit 35 € pour 5 jours)
- Tranche 4 = QF de 569 à 730 € (aide de 5 €/jour soit 25 € pour 5 jours) - Tranche 5 = QF au-delà de 731 € (pas d’aide)
Il y a donc nécessité d’établir des tarifs spécifiques MSA tenant compte de ces spécificités.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de fixer le montant facturé aux familles allocataires MSA pour les séjours 2016 comme suit :
Sarvise Montant du séjour par enfant Coût réel pour les familles (Allocataire MSA)
Tranche 1 135 € 65 €
Tranche 2 135 € 85 €
TUNER Tranche 3 152,50 € 117,50 €
Tranche 4 19230€ 127,50 €
Tranche 5 200 € 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve les tarifs des séjours 2016 organisés par l’ Accueil de Loisirs de la CCLPA pour l'enfance et la jeunesse à facturer aux familles allocataires CAF et MSA, tels que fixés dans les tableaux ci-dessus,
- autorise l’organisation du séjour « Ski » qui aura lieu à Ascou Pailheres (09) du 29/02 au 04/03/15,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe ALSH 2016,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_172-DE