Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS+06+JUILLET+2015?t=1713451887
Procès Verbal - Délibérations+du+11+juillet+2012?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+22+SEPTEMBRE+2015?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+7+DECEMBRE+2015?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+19+MARS+2015?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+3+MARS+2016?t=1721053813
Procès Verbal - Délibérations+du+03+mars+2014?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+06+DECEMBRE+201720190808110213?t=172
Déliberation - DELIBERATIONS+26+MARS+2015?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+24+FEVRIER+201720190808100323?t=1721
Déliberation - DELIBERATIONS+06+JUILLET+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+06+JUILLET+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département
des
Côtes
d’Armor
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la réunion
Le
Vieux-Marché,
le
30
juin
2015
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à.
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
lundi
éjuillt2015 à 18h
00
Salle
de
la
Mairie
. ORDRE
DU
JOUR
+
Questions
—
informations
diverses
Adoption
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
19
et
26
mars
2015
Travaux :
suite
à
commission
des
travaux
du
27
juin
2015,
“ “ Ÿ Ÿ
CAPEC Mairie Atelier
communal
|
|
Campagne
de
ravalement
: définition
du
périmètre
SDE
Syndicat
Départemental
d'Energie
: desserte
terrain
au
Rhune
en
basse
tension
KKK$K
Ressources
humaines : Ratios
promus/promouvables
2015
Recrutement
de
vacataires
dans
le cade
des
TAP
(temps
d'activités
périscolaires)
Création
d’un
poste
au
service
scolaire/service
technique
au
01/09/2015
Augmentation
de
la
DHS
(durée
hebdomadaire
de
service)
du
personnel
à temps
non
complet
au
service
scolaire
Affaires
foncières : SKK
Finances
:
DA
Ÿ
M:
DIA
(déclaration
d'intention
d'aliéner)
TRANCART
-
Kerouel
Vente
délaissé
communal
à
M
et
Mme
JOUBIN
à
Kervoalen
Izellan
Acquisition
terrain
à
«
la Trinité
»
Demande
d'installation
d’une
activité
commerciale
sur
un
terrain
privé
communal
en
bordure
de
la
RD32
Vote
des
subventions,
suite
à
réunion
du
24
juin
2015
Décision
modificative
du
budget
n°1
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.388.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche
@ orange.fr DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
:
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S -—
DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents:
C
MORICE—
M
GOUJON
Procurations:
C
MORICE
à
À
GARZUEL-
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
:
S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-1
Adoption
procès-verbal
du
19 mars
2015
|
>
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mars
2015
est
adopté
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:___
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
a
L
le..….......T.ûÿ.
nl D...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le. =£ D...
iL.# fË DEEE
NRRSAREN EEE
ENT UP
ENN ET 6
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-BOISNARD
G
-PIERRES
M
-— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S
-—
DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
-
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-2
| Adoption
procès-verbal
du
26
mars
2015
>
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2015
est
adopté
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:___
-
Abstention
: __
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
iransriige
AH
comrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmisgiop
2915
tee JUL
AUD ee
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le..."
M
RU
RON RER
NN
E RE
ne EURE
BEN ETS ENS ARE EE
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC-—————— Jréfecture
le
08
“8
JUL
06
D
:
022-2122028871-20150706-201£
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ë
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S
-—
DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
-
CHRETIEN
S —
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-3
Définition
d’un
périmètre
d’intervention
pour
une
campagne
de
ravalement
de
façades
incitative
dans
le
centre-bourg
Lannion-Trégor
Communauté
a
lancé
une
étude
de
coloration
des
façades
en
2012.
Cette
mission
était
intégrée
dans
l'OPAH
confiée
au
PACT-HD
22
et
a
été
réalisée
en
collaboration
avec
le
PACT-HD
365.
Cette
étude
est
composée
d’un
diagnostic
de
l’ensemble
des
communes
et
d’une
charte
de
coloration
comportant
un
livret
technique,
un
livret
relatif
aux
enseignes
commerciales
et
un
livret
présentant
le
cadre
chromatique
par
groupes
de
communes
agrémenté
de
visuels.
Cette
charte
a
été
ré-actualisée
à
l'échelle
de
Lannion-Trégor
Communauté
au
cours
du
1°
semestre
2015,
permettant
l'intégration
des
communes
n'ayant
pu
bénéficier
de
cette
étude
(Perros-Guirec,
communes
de
Beg
Ar
C’hra
et
du
Centre-Trégor).
Cette
charte
de
coloration
pourra
être
annexée
aux
documents
d’urbanismes
communaux
afin
que
les
préconisations
contenues
dans
l'étude
puissent
servir
de
référence
et
de
guide
pour
les
ménages
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
façade
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Suite
à
cette
étude,
le
Conseil
Communautaire
par
délibération
du
14
Mai
2013
a
validé
la
Saisañion
d'une
campagne
de
ravalement
opérationnelle
incitative
et
non
prescriptive
sur
les
communes
souhaitant
s'intégrer
dans
la
démarche.
Cette
campagne
doit
permettre
d'améliorer
la
qualité
des
façades
et
pignons
visibles
de
la
rue
et
valoriser
l’image
des
centres-villes
et
des
centres-bourgs.
La
charte
de
coloration
réalisée
servira
de
support
pour
subventionner
les
travaux
(taux
de
subvention
et
liste
des
travaux
présentés
en
annexe
1).
Les
subventions
seront
accordées
uniquement
pour
les
immeubles
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
communal. Les
plafonds
de
travaux
de
l’aide
au
ravalement
seront
également
majorés
dès
lors
que
des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
du
bâtiment
sont
envisageables.
Le
périmètre
communal
défini
est
inscrit
en
annexe
2 jointe
à
la
délibération
Considérant
le guide
des
aides
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
Janvier
2015
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer:
>
Accepte
le
lancement
de
la
campagne
de
ravalement
>
Fixe
le
périmètre
communal
opérationnel
sur
le
bourg
de
Vieux
Marché
pour
cette
campagne
de
ravalement
>
Précise
que
les
habitations
pouvant
bénéficier
de
subvention
seront
comprises
dans
les
périmètres
annexés
à
la
présente
délibération - 8 JU. 205
THDONSC
>
Précise
néanmoins
que
le
périmètre
adopté
ce
jour
pourra
être
modifié
par
délibération
ultérieurement
>
Précise
que
cette
campagne
est
incitative
et
non
prescriptive
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
Accuiert
relatifà
ce
dossier.
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:___
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par télétransmission
le.
ÿ.. fil. 2015...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.
9..fitt..2015..................
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC_
Gérard
KERNEC-—., CAMPAGNE
DE
RAVALEMENT
ANNEXE
1 :
DEFINITION
DES
CRITÈRES
D’ELIGIBILITE
A
L'AIDE
DE
L’AGGLO
1-
Les
immeubles
concernés
: conditions
cumulatives
-
Immeubles
dont
l'ancienneté
est
égale
ou
supérieure
à
15
ans
-
Immeubles
à
usage
de
résidence
principale
ou
à
usage
professionnel
ou
à
usage
de
résidence
secondaire,
ou
bâtiments
communaux.
-
Immeubles
avec
une
ou
plusieurs
façades
visibles
depuis
le
domaine
public
compris
dans
le périmètre
défini
par
une
délibération
communale.
-
Les
immeubles
habités
ou
destinés
à
l’être
à
la fin
des
travaux
2-
Bénéficiaires
de
la
subvention
-
Propriétaires
bailleurs
ou
occupants
-_
Locataires
pouvant
effectuer
des
travaux
en
lieu
et
place
des
propriétaires
-_
Collectivités
locales
-__
Syndics
de
copropriétaires
3-
Les
travaux
recevables
-_
Travaux
de
piquetage
partiel
ou
total
des
façades
-_
Réfection
des
enduits
avec
application
d’enduits
traditionnels
(chaux...)
-__
Rejointoiement
des
façades
en
pierre
-
Travaux
de
zinguerie
: reprise
des
gouttières
et
des
descentes
d'eaux
pluviales
en
métal
-
Peuvent
également
ouvrir
droit
à
une
subvention,
les
travaux
suivants,
dans
la
mesure
où
la façade
est
traitée
dans
son
intégralité :
o
nettoyage
et
remise
en
peinture
des
dispositifs
de
fermeture
: portes,
fenêtres,
volets,
persiennes
o
nettoyage
et
remise
en
peinture
des
dispositifs
de
protection
: barre
d'appui,
garde
corps,
balcon,
.…
MODALITE
DE
CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
Il est
accordé
une
subvention
par
bâtiment.
Les
taux
de
subvention
sont
bonifiés
pour
les
propriétaires
occupants
aux
ressources
inférieures
aux
plafonds
de
l’Anah
(très
modestes).
Les
personnes
bénéficiaires
des
aides
de
l'ANAH
pour
le
bâtiment
concerné
sont
exclues
du
dispositif
d’aide.
Les
plafonds
de
travaux
de
l’aide
au
ravalement
seront
également
majorés
dès
lors
que
des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
du
bâtiment
sont
envisageables. Afin
de
concourir
à
une
réduction
des
consommations
en
énergie
des
maisons,
il est
proposé
que
ce
complément
d’aide
s'applique
sur
les
travaux
se
faisant
sur
n'importe
quel
pan
de
mur
de
la
maison
(y
compris
ne
donnant
pas
sur
rue).
La
résistance
thermique
de
l’isolant
devra
être
au
minimum
de
R23,7
m2
K/W
(normes
du
Crédit
d’Impôêt
Développement
Durable).
À
noter
que
les
propriétaires
bénéficiant
des
aides
de
l’ANAH
sur
ces
mêmes
travaux
(ITE
murs
+
ravalement)
sont
exclus
de
ce
dispositif.
Pour
l’année
2015,
les
subventions
suivantes
sont
affectées
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
:
Plafonds
de
Plafonds
de
travaux
de
Taux
de
aubvenion
travaux
de
ravalement
+
ITE
des
murs
ravalement
TTC
TIC .
PO
ressources
inférieures
revenus
o
ANAH
(très
50%
10
000
€
15
000
€
modeste)
Autres
publics
éligibles
(PO
hors
ANAH,
PB,
40%
10
000
€
15
000
€
collectivités,
commerçants...) Annexe
2
: le
périmètre
Photo
aérienne
avec
tracé
exact
+
nom
des
rues
et
n°
des
rues
concernées
-__Hent
ar
Penker
(du
1 au
21
et du
2 au
24)
+ salle
des
sports
-
Hent
ar
C'hozti
(1bis
dans
l’angle)
-
__Hent
Pen
ar
Pave
(du
1 au
15
et du
2
au
24)
+ groupe
scolaire
-
___Hent Gwilherm
Dubourg
(du
1 au
19
et du
2 au
È
-
Place
Angela
Duval
-
Rue
de
l'Elysée
(du
2
au
26)
-_
Rue
des
Petits
Jardins
-
Place
aux
Chevaux
(Plasenn
ar
C'hezeg)
-
_Hent
ar
Puns
-
Place
des
Déportés
-
Rue
Saint
Yves
(du
1
et
1Bis
à
15
et du
2
au
34)
-
Place
Massignon
-
__Hent
Porzh
ar
C'hoad
-
__Hent
Gwazh
ar
Stank
(du
1 au
et du
2 au
26) 29UEI4 8J2P019Y / ANEUNLUUON 106911 -UOIUUET 0LOZO
RE à PC x
FRS ee ee . + ve
ITR EAN RSS 0 ESS ee (o)) 122 (elfe ee ETEUIREPa DEPARTEMENT
des
COTES
D'ARMOR
MAIRIE
de
VIEUX-MARCHE
LANNION-TREGOR
Communauté
CS
10761
22307
LANNION
cédex
Dorereau
d'envoi
à
l'attention
De
M.
Etienne
ROISNE
NBRE
PIECES
TRANSMISES
exemplaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2015
: délibération
et ses
annexes
2015-3-3
Définition
du
périmètre
d'intervention
pour
une
campagne
de
ravalement
1
de
façade
DATE
: 09/07/2015
CORRESPONDANT
:
Marie-Françoise
LAPOUS
11
Place
aux
Chevaux
- 22420
-
Téléphone
02.96.38.91.13
- Télécopie
02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche
@ orange.fr DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D-
BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S
-—
DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
-
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-4
| CAPEC
: travaux
intérieurs
: abaissement
de
la scène
ji
Il
est
envisagé
d’abaisser
la
scène
de
la
salle
des
fêtes
afin
d'en
faciliter
l’utilisation
et
la
rendre
accessible.
Deux
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
l’entreprise
Le
Guen
d’une
part,
et
de
l’entreprise
Lachiver
d'autre
part.
A
ces
travaux,
devront
se
rajouter
la
pose
du
sol
de
la
nouvelle
scène
et
la
reprise
avec
le
sol
carrelé
côté
bar
ainsi
que
la
reprise
de
la
peinture,
de
la
plomberie
et
de
l'électricité.
Vu,
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
en
date
du
27
juin
pour
engager
les
travaux,
il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
LE
GUEN
de
Plounévez-Moëdec
pour
un
montant
de
13543.50
€
HT,
soit
16252.20
€
TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Entérine
le
choix
de
la
commission
des
travaux
en
retenant
l’entreprise
LE
GUEN,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
13543.50
€
HT
—
16252.20
€
TTC
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
devis
pour
le
sol
et
les
travaux
annexes
et
les
signer
>
Sollicite
LTC
au
titre
du
FCI
(fonds
de
compensation
en
investissement)
>
S'engage
à
inscrire
la
dépense
en
décision
modificative
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
: ____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
sn
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
RÉransmisi
PE
8.
JUIL. 10...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.7. &. JUL. EUR
se
__Le Maire,
en 588-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-
BOISNARD
G
-PIERRES
M
- VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S
-—
DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
A
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-5
| CAPEC
: travaux
extérieurs
: bardage
et éventuellement
ÎTE
LTC
a
mis
en
place
une
campagne
opérationnelle
de
ravalement
incitative
entre
octobre
2013
et
décembre
2016.
Dans
le cadre
de
l'opération
« rénovez
votre
façade
»,
la collectivité
souhaite
bénéficier
d'un
conseil
gratuit
délivré
par
un
conseiller
technique
du
PACT
HD,
en
vue
d’une
étude
pour
la
pose
d'un
bardage
et
éventuellement
d’une
ITE
(isolation
technique
par
l'extérieur).
Vu,
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
en
date
du
27
juin,
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer :
>
Sollicite
auprès
de
LTC
l'intervention
d’un
conseiller
technique
pour
étudier
la
possibilité
de
poser
un
bardage
et
une
ÎTE
éventuellement
sur
le CAPEC.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération tranemi
f au
fpntrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
= 0
JUL.
101
par
télétransmission
le..:.ÿ.
JUik. EUR...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le.B. JE. 2015... Le
Maire,
sl
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
=
ci Reçu
en
pré
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
-— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S
-—
DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
—
CHRETIEN
S —
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-6
Travaux
MAIRIE
ms]
Vu,
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
en
date
du
27
juin,
Afin
de
permettre
à
un
agent
du
service
administratif
son
maintien
dans
l'emploi
et
suite
à
sa
reconnaissance
en
qualité
de
travailleur
handicapé,
il
est
envisagé
d'effectuer
des
travaux
et
de
remplacer
une
partie
du
mobilier
existant
(accueil
et
secrétariat
général).
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
a
effectué
une
étude
ergonomique
approfondie
puis
a
ordonné
des
préconisations.
Il est
proposé
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Sarl
RIVOUAL
(cloisons,
huisseries
et
reprise
plafonds)
: 5011.90
€
HT
—
6014.28
€
TTC
Sas
RAUB
(peinture
et
sol)
: 3520.57
€
HT
—
4224.68
€
TTC
Sarl
R-Buro
: (mobilier
et
mat
informatique)
: 8517.06
€
HT
—
10220.47
€ TTC
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer
:
>
Valide
les
devis
retenus
en
commission
et
mentionnés
ci-dessus,
>
Sollicite
le
FIPHFP
dans
le
cadre
du
maintien
dans
l'emploi
d’un
agent
communal,
afin
qu'il
prenne
en
charge
les
dépenses
nécessaires
et
préconisées
par
le
médecin
de
prévention,
dans
la
limite
des
plafonds
(10000
€
HT
pour
le
matériel
et
15000
€
HT
pour
l'accessibilité).
>
S'engage
à
prévoir
les
modifications
budgétaires
en
décision
modificative
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
rensni
°y
fpntroe
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétra
mésiqn
60...
Q 2...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée 18.4. JL. 05... Le
Maire,
PE
ne
Le
Maire,
Gérard SERNEG
Gérard
KERNEC— DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FE
SEANCE
DU
6 JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
-— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON S
- DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
-—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-7
TRAVAUX
ATELIER
COMMUNAL
Afin
de
sécuriser
l'atelier
communal
et
pour
remédier
aux
remarques
figurant
dans
le
Document
Unique
des
risques
professionnels,
il est
nécessaire
de
poser
un
bardage.
Vu,
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
en
date
du
27
juin,
Il est
proposé
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
OMNES
pour
un
montant
de
9993.31
€
HT,
soit
11991.97
€
TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
le
devis
de
l’entreprise
OMNES
et
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
>
Sollicite
le
FCI
(fonds
de
concours
en
investissement)
de
LTC
>
Précise
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
BP
2015
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
2
pprirote
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
5. JUL.
201
D
as
ses cansanane
ses ce
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le... JH{L..2015............
Le
Maire,
TT
Le
Maire,
-
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S
- DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIENS
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-8
Ressources
humaines
: ratios
promu/promouvables
Vu
la
délibération
du
19
mars
2015
relative
à
l'avancement
de
grade
de
Mme
Sylvie
LE
MEUR
au
titre
de
son
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
effet
du
1°" janvier
2015,
Vu
lavis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental
en
date
du
4
mai
2015
relatif à
la détermination
des
ratios
d'avancement
de
grade,
Il est
proposé
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité,
comme
suit
pour
2015,
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Ratio
%
Adjoint
Technique
principal
de
|
Adjoint
Technique
principal
de
100
2ème
classe
18e
classe
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
le
ratio
proposé
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
: ___-
Abstention : __
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
tranpmise
apiçontrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
ar
télétransmission.le.......
mn
nnre
ne
mie mn
ne memmmtemieie
Les
jour,
mois
et
an
susdits
P
SpnP
A
!
affichée
le...“.#°!
re
ds Bu den Jan an
ÉD
UCENSUET
du 2 DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2015
2e
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
— BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON S
- DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
-—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-9
Ressources
humaines
: recrutement
de
personnel
vacataire
|
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
il est
proposé
de
prendre
une
délibération
afin
que
le
Maire
puisse
recruter
du
personnel
vacataire
au
titre
des
TAP
(temps
d'activités
périscolaires)
et
éventuellement
de
la
garderie
animée,
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer
:
>
Approuve
le
recrutement
de
personnel
vacataire
en
vue
de
la
pratique
des
activités
Périscolaires
ci-dessus
précisées,
et
ce
durant
la
mandature,
>
Autorise
le
Maire
à
déterminer
la
rémunération
et
signer
les
arrêtés
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par télétransmission le. =.&.JIL..2015........
Les jour, mois
et an susdits
affichée
le.z. 8.
JUIL. .2015.........................
Le
Maire,
___Le-Maire,
EE
Gérard KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-— BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON S -
DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-10
Ressources
humaines
: augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
deux
agents
au
service
scolaire
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
et
pour
les
besoins
du
service,
il
est
proposé
d'augmenter
la
DHS
à
Mmes
Sylvie
LE
MEUR
et
Morgane
KERAUDREN,
effectuant
jusqu’à
présent
respectivement
32.5/35ème
et
31.5/35ème.
Cette
modification
sera
intégrée
dans
le
dossier
de
réorganisation
du
service
à
présenter
au
Comité
Technique.
Leur
nouvelle
DHS
sera
par
conséquent
de
35
h
00
pour
Mme
LE
MEUR
et
de
34
h
00
pour
Mme
KERAUDREN. Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer
:
>
Valide
les
augmentations
de
durée
hebdomadaire
de
service
à
compter
du
1°" septembre
2015,
pour
: Ÿ_
Mme
LE
MEUR :
35
h
00
Ÿ
Mme
KERAUDREN
:
34h
00
>
Autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes,
>
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:__-
Abstention
: __
Le
Maire
ätteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération trangmiie
3
pete
de
légalité
Fait
et délibéré
à Le
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le... : s IL
20
D
éneeseecececceceeuce
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.-.8. jy}. .2045...................................
Le
Maire,
a
Le
Maire, 3871-20150706-2015311-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
-— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUONS
-
DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
-— M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-11
Ressources
humaines
: création
de
poste
au
service
scolaire
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
suite
au
décès
d’un
agent
au
service
technique,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
à
temps
non
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
2è"e
Classe
et
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures
30
minutes
annualisée
à
compter
du
1°" septembre
2015.
Le
nouveau
poste
comprend
les
tâches
suivantes
:
-
Service
technique
: ménage
mairie,
SVH,
Capec,
RPLPF,
bibliothèque,
-
Service
scolaire
: TAP,
garderie
animée
du
vendredi,
ménage,
surveillance
réfectoire
et
cour,
sieste.
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer :
>
Valide
la
création
de
poste
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
2è"e
classe
au
1°
septembre
2015
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
annualisée
de
32
heures
30
minutes
>
Autorise
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
recrutement
et
signer
tous
les
documents
y afférent.
>
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération transmise
ayçgontrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..7.9.sUIL EU...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.…=.&. JUIL. 2h...
Le
Maire,
pesé
Le
Maire,
Gérard-KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-— BOISNARD
G
—-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON S
- DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-12
AFFAIRES
FONCIERES
: DIA
consorts
TRANCART
- Kerouel
Suite
à
la
vente
par
les
consorts
TRANCART
d’un
ensemble
foncier
(habitation
et
terres),
le
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
au
titre
de
la
législation
sur
les
espaces
naturel
sensibles
prévue
à
l’article
L
142-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
courrier
du
11
juin
dernier,
le
Conseil
Départemental
nous
informe
avoir
renoncé
à
son
droit
de
préemption,
tout
comme
l'EPCI
de
rattachement,
et
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
par
substitution
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
du
7
mai
2015.
Considérant
les
remarques
de
l'Association
pour
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
la
Vallée
du
Léguer, Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Renonce
à
son
droit
de
préemption
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:__
-
Abstention :
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
gugontrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...”
nn
en amener
vues
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le... JL. 20H... Le
Maire,
|
____
Le
Maire,”
Gérard KERNEC— DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
-— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUONS
- DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-13
AFFAIRES
FONCIERES
:
vente
d’un
délaissé
communal
à
M
et
Mme
JOUBIN
à
Kervoalen
Izellan
M
et
Mme
JOUBIN
souhaitent
acquérir
un
délaissé
communal
d'une
surface
de
+
ou
—
32
m°
qu'ils
entretiennent
depuis
plus
de
30
ans.
Le
délaissé
se
trouve
à
l’entrée
immédiate
de
leur
propriété
et
ne
gêne
pas
la
circulation.
En
effet
la
partie
cédée
n’est
pas
affectée
à
l'usage
du
public
et
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique.
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer
:
> > > > > >»
Approuve
la
vente
de
la
surface
du
domaine
public
au
prix
de
3 €
le
m?
net
vendeur,
Déclare
le
déclassement
de
l'emprise
du
domaine
public,
Précise
que
la
partie
cédée
n’est
pas
affectée
à
l’usage
du
public
et
que
la
vente
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable,
au
regard
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
modifié
par
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
article
242,
Précise
que
les
frais
inhérents
à
cette
opération
(géomètre,
Notaire,
etc.)
sont
à
la charge
des
acquéreurs, Confie
la
vente
à
l'étude
notariale
de
Plouaret,
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'affaire
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
afontrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le....#.##f.
ENS...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le. 8
JU
205
_—.
se emmener
eee
ee à DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
- VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON S
- DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-14
AFFAIRES
FONCIERES
: acquisition
d’un
terrain
à
la
«
Trinité
»
En
vue
de
disposer
d’un
terrain
à
proximité
immédiate
de
la
chapelle
de
la
Trinité,
une
opportunité
se
présente
par
l'acquisition
du
terrain
de
Mme
PHELAN
et
consorts,
cadastré
C
1269
pour
une
contenance
de
3188
m°.
Contactés
par
un
membre
de
la famille,
Mme
PHELAN
souhaiterait
obtenir
le
prix
de
1000
€.
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer :
Se
prononce
favorablement
sur
l'acquisition
de
ladite
parcelle
au
prix
de
1000
€
net
vendeur,
Précise
que
la
collectivité
prend
en
charge
les
frais
d'acte
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2015
Confie
la
vente
à
l'Etude
de
Maître
De
LAMBILLY
à
Belle-lsle-En-Terre,
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'affaire
VNYNNVYNYY
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:___
-
Abstention:__
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par télétransmission
le-.B.Jiil. 2015...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le. ê-
HE
264
DS
ARE
ARS DEC
ds mue eue
ne mac more
Le
Maire,
Gérard
KERNEC EE
se, DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2015
5
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON
S
- DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-15
AFFAIRES
FONCIERES
: demande
d'installation
d’une
activité
commerciale
sur
un
terrain
privé
communal
en
bordure
de
la
RD
32
Monsieur
Jérôme
BOULLY,
domicilié
6
Hent
ar
C’hozti,
a
pour
projet
de
créer
sa
société
en
qualité
de
négociant
automobiles
(achat-vente
de
véhicules
neufs
et
d'occasions).
Par
courrier
du
15
juin,
il sollicite
la
collectivité
afin
qu’elle
l’autorise
à
installer
quelques
véhicules
en
exposition
sur
le terrain
acheté
à
M
Mme
Callarec,
afin
d’avoir
un
visuel
en
bord
de
route.
Il souhaiterait
également
installer
un
chalet
en
bois
d’une
surface
de
10
à
13
m?
pour
recevoir
ses
clients.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
longuement
délibéré :
Accepte
que
M
BOULLY
occupe
le
terrain
communal
pour
y exposer
des
véhicules,
Fixe
le
prix
de
l’occupation
à
30
€
par
mois,
Précise
que
le terrain
n’est
pas
viabilisé
et
que
la
commune
ne
le
viabilisera
pas,
Précise
que
cet
accord
sera
conclu
contre
une
convention
d'occupation
précaire
d’une
durée
d’un
an,
Précise
qu'il
n’est
pas
possible
d'installer
un
chalet
en
bois,
en
raison
de
la
non
constructibilité
du
terrain,
mais
qu’il
est
possible
d’y
installer
une
caravane,
>
Précise
que
l'entretien
de
l’ensemble
du
terrain
est
à
la
charge
de
M
BOULLY
VVYNV Y V
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:___-
Abstention
: __
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
trangmj ie apgontrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
RSTANSNE
ON
Êr
densesee ces eerene
eee
ressens
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.=.
L
20 EH.
iii
Le
Maire,
RS
Le
Maire,
Gérard-KERNEC D ANEUr DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
- VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUONS
-
DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-16
| FINANCES
: Subventions
VU
la
réunion
de
la
commission
des
finances
en
date
du
24
juin,
VU
le
budget
primitif
2015
prévoyant
l'inscription
de
4000
€
au
titre
des
subventions
aux
associations,
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer
:
>
Se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
subventions
soumises
par
la
commission
‘des
finances
réunie
en
date
du
24
juin,
(tableau
en
annexe
de
la
délibération)
>
Précise
que
les
subventions
votées
seront
versées
à
condition
de
fournir
les
justificatifs
demandés
sur
la
fiche
de
renseignements
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:__
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
AO
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmi
sion
lé...
=. 6. JU. A0.
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le….=.à..Jlll.
2015...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC-—
Gérard KERNEC —
Fi L' SUBVENTIONS
2015
2014
2015
SOCIAL
Votées |
versées |
Proposit®
|
Décision
Commiss°
Cu
Trégor
Contact
449,40|
449,40
449,40
Fond
de
solidarité
logement
642.00!
642.00
642.00
Emeraude
ID
50.00
Sous
total
1091,40!
1091,40
1141,40
MEDICAL Clic
110.00!
110.00
110.00
PLB
300.00!
300.00
150.00
DON
du
sang
150.00
AFSEP(sclérosées
en plaque)
300.00!
300.00
150.00
Sous-total
710.00!
710.00
560.00
EDUCATION CMA
Ploufragan
80.00
80.00
100.00
MER
Morlaix
40.00
40.00
40.00
Prévention
routière
50.00
50.00
50.00
L'éveil
des
petits
100.00!
100.00
Association
laïque
1000.00!
1000.00
1000.00
RASED
134.00!
134.00
137.00
Sous
total
1404.00!
1404.00
1327.00
CULTUREL Sources
des
7 dormants
200.00!
200.00
200.00
Les
Tardives
du
Vieux
Marché
250.00
Sous
total
200.00!
200.00
450.00
AGRICOLE
ENVIRONNEMENT
Comice
Agricole
de
Plouaret
150.00!
150.00
100.00
Sous
total
150.00!
150.00
100.00
ANCIENS
COMBATTANTS
ANACR(résistance)
50.00
50.00
50.00
FNACA
150.00!
150.00
150.00
Sous
total
200.00!
200.00
200.00
TOTAL
3755.40!
3755.40|
3778.40 DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUONS
- DISEZ
M
-PRIGENT
P —
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-17
| FINANCES
: décision
modificative
du
budget
général
n°
1
FONCTIONNEMENT
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
Article
Nature
Montant
65
6553
Service
d'incendie
-1
603,00
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
500,00
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
8
574,00
012
64131
Rémunérations
2
796,00
TOTAL
10
267,00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
Article
Nature
Montant
74
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
-4
029,00
74
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
11
070,00
74
7411
Dotation
forfaitaire
1
043,00
73
7325
Fonds
péréquation
ress.
interco..commun.
2
183,00
TOTAL
10
267,00
INVESTISSEMENT
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Opération
Nature
Montant
21
21318
157
enveloppe
travaux
CAPEC
20
000,00
21
2184
102
Mobilier
mairie
-300,00
21
2183
102
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
600,00
21
21311
102
travaux
mairie
5
300,00
20
2051
102
logiciel
recensement
militaire
270,00
21
2184
164
Mobilier
6ème
classe
600,00
TOTAL
26
470,00 COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
13
13251
157
GFP
de
rattachement
6
045,00
13
13251
|
154
GFP
de
rattachement
5
167,00
13
13251
131
GFP
de
rattachement
5
622,00
13
13251
105
GFP
de
rattachement
1
062,00
021
021
OPFI
Virement
de
la
section
d'exploitation
8
574,00
TOTAL
26
470,00
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:___
-
Abstention:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
rs
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
éérensmispn
if
=.4.
JL.
200...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le”. 0...
205...
Le
Maire
RES
Le
Maire,
À
=
Géra n
préfecture
le
08/07/2015
OL. 206
=]
ID
:
0622-21
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-
BOISNARD
G
-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON S -
DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à
À
GARZUEL
-
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-18
| FINANCES
: LTC
: demande
de
fonds
de
concours
en
investissement
- FCI
|
VU
le
conseil
communautaire
du
30
juin
attribuant
le
FCI
(fonds
de
concours
en
Investissement)
aux
communes
du
territoire,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a
réparti
selon
deux
critères
l'enveloppe
globale
de
650000
£ : le
critère
population
DGF-
à
hauteur
de
50
%
et
le
critère
longueur
de
voirie
pour
l’autre
moitié.
Cette
enveloppe
est
scindée
en
2
parts
: 500000
€
sauf
pour
les
communes
bénéficiant
de
financement
à
hauteur
de
500000
€
pour
l'assainissement
collectif
et
la
seconde
enveloppe
de
150000
€
répartie
entre
les
38
communes
de
LTC.
La
commune
de
VIEUX-MARCHE
se
voit
attribuer
la
somme
de
17896
€
pour
ses
investissements
réalisés
en
2015.
Toutefois
les
projets
ne
seront
pas
subventionnés
au-delà
de
60
%.
Il est
proposé
de
flécher
la
somme
de
17896.00
€
pour
les
opérations
suivantes
:
N°
op°
Libellé
Montant
HT
%
Montant
subv°
105
Programmateur
chauff
biblioth
1006.07
449
105
Informatique
bibliothèque
1373.50
613
131
Hent
Pierre
Even
12594.17
5622
154
Bardage
atelier
9993.31 |
44.64
4461
154
Débroussailleuse
832.50
372
154
Vidéo
projecteur
749.00
334
157
Abaissement
scène
CAPEC
13543.50
6045
TOTAL
40092.05
17896
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Sollicite
le
fonds
de
concours
en
investissement
de
Lannion-Trégor
Communauté
sur
les
travaux
et
achats
réalisés
et/ou
payés
en
2015,
pour
un
montant
de
40092.05
€
HT,
représentant
44.64
%
des
dépenses
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
: ____
-
Abstention :
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
trangmisg
aonrsls
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmi
ion ff
TEL
en
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À AL
205
affichée
leT.&.
quil.
AUS
iii
Le
Maire,
AS
Le
Maire,
Gérard;
k
Gérard-KERN
EC
# DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
SIX
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
BOISNARD
G
—-PIERRES
M
— VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
- JOUON S -
DISEZ
M
-PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: C
MORICE
—
M
GOUJON
Procurations
: C
MORICE
à À
GARZUEL
—
M
GOUJON
à
M
DISEZ
Secrétaire
de
séance
: S.
JOUON
N°
: DELIB-2015-3-19
MOTION
contre
le
projet
de
fermeture
de
la
perception
de
Plouaret
et
pour
son
maintien A
l'issue
de
la
réunion
du
02
juin
en
mairie
de
Plouaret
en
présence
des
maires
des
communes
de
l’ancien
canton
de
Plouaret
et
les
représentants
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
le
projet
de
fermeture
de
la
perception
de
Plouaret
est
officiellement
annoncé
par
l'administration
avec
une
prise
d'effet
envisagée
au
1° janvier
2016.
L'administration
des
finances
propose
que
le
territoire
soit
rattaché
à
la
trésorerie
de
Plestin-Les-Grèves.
Le
Conseil
Municipal
de
VIEUX-MARCHE,
considérant
que
la
disparition
de
ce
service
public
de
proximité
en
milieu
rural
va
à
l’encontre
du
respect
des
principes
d'égalité
d'accès
et d'égalité
de
traitement
de
tous
les
citoyens,
considérant
que
la
proximité
et
le
contact
physique
sont
indispensables
pour
recevoir
le
public
et
conseiller
la
collectivité,
réitère
son
opposition
à
la
fermeture
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Plouaret
et
demande
son
maintien.
considérant
que
le
service
public
est
un
élément
incontournable
de
la
vie
de
nos
territoires,
que
son
caractère
de
proximité
doit
être
préservé
à
tout
prix,
que
la
réception
des
contribuables
doit
constituer
une
mission
première
des
services
des
Finances
publiques
et
que
la
décision
de
l'administration
est
totalement
incompatible
avec
ces
principes,
S’OPPOSE
à la fermeture
de
la trésorerie
de
Plouaret
et demande
instamment
par
la présente
de
ne
pas
mettre
à
exécution
cette
décision
de
fermeture
qui
porterait
un
lourd
préjudice
au
service
public
en
milieu
rural.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
15-
Contre:
-
Abstention:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
trans mife
gontrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le7.®.ffE.
£tie
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le $
Hi
104% PPS
RTE
n emo
es mime des vies vase
Le Maire,
é
Gérard,