Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS+22+SEPTEMBRE+2015?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+08+SEPTEMBRE+2014?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+06+JUILLET+2015?t=1721053813
Procès Verbal - DÉLIBÉRATIONS+DU+17+SEPTEMBRE+2019?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+22+SEPTEMBRE+2016?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+19+MARS+2015?t=1721053813
Procès Verbal - DEIBERATIONS+13+SEPTEMBRE+201720190808104149?t=172
Déliberation - DELIBERATIONS+26+MARS+2015?t=1721053813
Déliberation - Délibérations+14+septembre+2013?t=1721053813
Déliberation - Délibérations+du+11+décembre+2012?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+22+SEPTEMBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+22+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Tourisme, Assurance, Handicap et inclusivité,
Département
des
Côtes
d’Armor
Le
Vieux-Marché,
le
14
septembre
2015
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le:
Mardi
22
septembre
2015
a
18h
00
Salle
de
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet
2015
Adoption
de
l’'ADAP
(agenda
d'accessibilité
programmée)
EDF
:
protocole
transactionnel
consécutif
au
recours
déposé
par
la
collectivité
auprès
du
médiateur
de
l'énergie
Travaux
:
abaissement
de
la
scène
du
CAPEC:
travaux
supplémentaires
et
décision
MAdICatiNs
du
budget
SDE:
desserte
en
électricité
d’un
terrain
au
«
Rhune
»
Création
d’une
taxe
de
séjour
Centre
de
Gestion
:
*”_
adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Y
validation
des
critères
au
titre
de
l'évaluation
du
personnel
somEnoAat
suite
à
avis
favorable
du
Comité
Technique
Questions
—
informations
diverses
béE + té Pj: pv
du
06/07/2015
11
Plasenn
ar
C’hezeg
-— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche
@ orange.fr DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
:
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
-— CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
- VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-1
| Adoption
procès-verbal
du
6 juillet
2015
>
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juillet
2015
est
adopté
Absents
: P
Prigent
et
S
Chrétien
DECISION
: VOTE
: Pour:
13-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le…
SÈR.
ui
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
les.
+.
pp
p:maume...........
Ti SEP 200
Le
Maire,
Gérard
KE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID
: 022-212208871-20150922-121201542-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
—
VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-2
| Adoption
de
l’ADAP
(agenda
d’accessibilité
programmée)
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
pour
tous
les
types
de
handicaps
avant
le
1°
janvier
2015.
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet
objectif
au
1°
janvier
2015,
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
instaure
les
Agendas
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
présentant
pour
l'ensemble
du
patrimoine
bâti
de
la
commune,
le
niveau
d'accessibilité
ainsi
que
les
différentes
actions
à
mener
pour
obtenir
à
la
fin
des
périodes
de
travaux
un
niveau
d'accessibilité
optimal
avec
une
programmation
des
différentes
actions
d'amélioration
sur
la
durée
de
l'agenda.
Le
dépôt
d’un
Ad’AP
est
obligatoire
pour
tous
les
ERP
et
IOP
(installations
ouvertes
au
public)
qui
n'étaient
pas
accessibles
au
31
décembre
2014
et
doit
s'effectuer
avant
le
27
septembre
2015.
La
commune
de
VIEUX-MARCHE
a
fait
réaliser
les
diagnostics
de
ses
ERP
un
cabinet
spécialisé.
Le
montant
des
travaux
à
effectuer
a
été
estimé
à
149616
€.
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
commune,
tel
que
proposé
par
la
commission
des
travaux
en
date
du
8
septembre
dernier,
porte
sur
la
mise
en
accessibilité
de
17
ERP,
sur
2
périodes
de
3
ans.
(voir
annexe).
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Approuve
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
commune
de
VIEUX-MARCHE,
tel
que
décrit
dans
l’annexe
jointe,
>
Prévoit
chaque
année
au
budget
primitif,
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
mise
en
‘-
“accessibilité,
|
>
. Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
tout
document
et
de
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
°
DECISION
: NOTE:
Pour:
15-
Contre
:
-_
Abstention
:
__
Le
Maire’ atteste le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmisg
SEP
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.......£.s#.#£t,
EU...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le…...2.5.Cpp.
freres
Le
Maire, (nes,p uejd) 3 00‘S46 - 3 00‘9T96T : .SSI2VINNOA suolsia»1d
00'S867T+ 00'OT8rz 00'T6/97 00‘0ÿ766 00'0879T 00'SE887 3 00'TYI8TT = 1009
£ 12 I soseud 212R0UU)
inauuou,| Ans Uolesayie : (sauiou xne) nea,p uejd np xnof 9p a11y
£ e J soseud SUULL e] ap ajedeu)
£ 19 TI soseud squies 1d2s sop ajedeu)
£eT soseud es1/33
£ eseud t 12 I soseud SSH8ANOD sa[n0g 2P S29/[Y
9311e10 9412[09S jUe1nE}S9H
EU: 9112[09S 2dn019 T eseud
21211) JM £ aseud T eseud
Souod9q Sp 23e]d JM
T oseud oHssue/nog
T oseud 31n4J109 ap uojes
£ aseyd T eseud a3sod + onbayjoi[qig
£ e T seseud du
£ 12 T soseuyd O3nH 1OVIA 91[eS
(sasieyues +) £ 39 z saseud (saureyiues-) : aseud SUAI2/334v9 (inesuase j2 sisije9Sa+) £ aseud (Anasua2se Jo sJai|e9S9-)T aseud aHIEA
LA O7OZ 6TOC 8T0c £TOC 9TOT
z 1a0I41d T 1QOl43d du3 DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2015
ne
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
-
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
$S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
- VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-3
EDF
: protocole
transactionnel
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
et
plus
particulièrement
des
travaux
de
chauffage,
sur
les
conseils
d'EDF,
un
équipement
fourni
par
l’entreprise
RSW
avait
été
installé
et
avait
induit
une
forte
consommation
d'énergie
par
des
dépassements
de
puissance
sans
apporter
le
confort
requis
dans
le
bâtiment.
À
l'époque,
les
prévisions
d'économies
d'énergie
avaient
été
évaluées
à
2000
€/an. Face
à
cette
insatisfaction
et
aux
désagréments
subis
tant
sur
le
confort
que
sur
l'aspect
financier,
la
collectivité
avait
sollicité
un
geste
commercial
auprès
d'EDF
et
fait
intervenir
ensuite
le
Médiateur
de
l'Energie,
Monsieur
Jean
Gaubert.
Aux
termes
des
discussions,
et à titre
purement
commercial,
EDF
accepte
de
verser
la somme
de
18865
€
TTC
à
notre
collectivité.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Approuve
le
protocole
transactionnel,
par
lequel
EDF
s'engage
à verser
la
somme
de
18865.00
€TTC
ee
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
ledit
protocole
DECISION
: VÔTE
: Pour
:
15-
Contre
: ____
-
Abstention:__.
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
ransmise
Porn
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
£.{
“:
Pub
Lane
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
24
SEP
Ut
rrrrnnens
ne cum
eemnmminennns
eee
Le
Maire,
Gérard 1201544-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation:
14
septembre
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
-
VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
-— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
-— S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-4
TRAVAUX
: abaissement
de
la
scène
Les
travaux
d’abaissement
de
la
scène
ont
débuté
en
ce
début
de
mois
de
septembre.
Au
cours
du
chantier
des
travaux
complémentaires
se
sont
avérés
nécessaires,
avec
entre
autres
la
démolition
supplémentaire
d’un
mur
de
la scène,
l'agrandissement
de
la
porte
du
local
technique
+
plancher
béton.
Ces
travaux
supplémentaires
s'élèvent
à
: 4160.00
€
HT
—
4992.00
€ TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer :
>
Valide
le
présent
devis
pour
la
somme
de
4992.00
€
TTC
>
S'engage
à
inscrire
la
dépense
en
décision
modificative
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
: ____-
Abstention : __
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
- présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le... ? 4
$ED EE
eummmmmnes
Les
jour,
mois
et an
susdits
ses
affichée
le.7.4.5t.b..
Be
ramenerans
Le Maire, DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
—
VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-5
| DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
budget
général
Afin
de
pouvoir
régler
les
travaux
complémentaires
relatifs
à
l'abaissement
de
la
scène
du
CAPEC,
il
est
nécessaire
d'effectuer
un
transfert
de
crédit.
INVESTISSEMENT
:
Dépense
: 21318
(autres
bâtiments
publics)
—
opération
157
: 5000.00
€
Recettes
: 021
(virt
de
la
sect°
de
fonctionnement)
: 5000.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépense
: 023
(virt
à
la
sect°
d'investissement)
: 5000.00
€
Dépense
: 022
(dépenses
imprévues)
: - 5000.00
€
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Valide
la
présente
décision
modificative
DECISION
:
VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:____
-
Abstention
:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
fl 6
SCT
eecsesseseesee
Les
jour,
mois
et
an
susdits
NCRÈS
AR
LATE
ren cnersensneneneseenerss
mon
afichée 1g-6-0CT-A Le Maire,
_
Le
Maire,
Gérard
KERNEG=
MÉTIS
—
Gérard
KERNEC
2S
sen
L'ALIX
LE 0150922-12201546-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
L12:9272122059712018
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P —
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER D
-— VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-6
| SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
: desserte
au
Rhune
en
basse
tension
Pour
concrétiser
le
projet
d'installation
d’un
artisan
sur
une
portion
de
terrain
cadastré
À
1760
p
au
«
Rhune
»,
il est
nécessaire
de
desservir
ledit
terrain
en
électricité.
Conformément
à
son
règlement
financier,
le
SDE,
maître
d'ouvrage,
facture
pour
ces
travaux
une
contribution
de
2192
€uros
(967
€ forfait)
+
35ml
de
réseau
aérien
en
domaine
public
x
35.00
mil.
Les
branchements
seront
directement
facturés
par
ERDF
au
demandeur
des
travaux.
Le
porteur
du
projet
a
signé
un
engagement
de
remboursement
de
la
somme
demandée
par
le
SDE
à
la
commune.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Valide
le
projet
de
basse
tension
pour
l'alimentation
en
électricité
du
terrain
À
1760
p
situé
au
lieudit
«
Le
Rhune
»
sur
la
commune
de
VIEUX-MARCHE,
>
S'engage
à
verser
au
SDE,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
une
participation
de
2192.00
€
>
Précise
l'engagement
signé
du
demandeur
à
rembourser
la
collectivité
de
la
somme
qu'elle
aura
versée
au
SDE
>
Précise
que
la
dépense
est
déjà
inscrite
au
budget
2015
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:___
-
Abstention:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
:
Pour
copie
conforme,
:_
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
B.SEP.
AE
RENE BRU ESA LE RE 8
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée 8.5.S EP.
15
parent
es puce DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
ID
: 022-212203871-20150922-12201547-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DUÙ
22
SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S$S
—
M
PIERRES
- VACHER D
— VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-7
| Création
d’une
taxe
de
séjour
communale
Par
délibération
du
26
janvier
2011,
la
CCBAC
avait
choisi
d'instaurer
une
taxe
de
séjour
communautaire.
Cependant
sur
le
territoire
de
LTA,
seules
les
communes
étaient
habilitées
à
lever
le
produit
de
la taxe.
Suite
à
la fusion
de
Lannion-Trégor
Agglomération
et de
la Communauté
de
Communes
de
Beg
ar
C’hra
au
1°
janvier
2014,
la
taxe
de
séjour,
en
application
de
l’article
L.5211-21
du
CGCT,
a
été
instaurée
provisoirement
par
Lannion-Trégor
Communauté
pour
les
huit
communes
du
territoire
de
Beg
ar
C’hra.
La
taxe
de
séjour
permet
de
mettre
en
place
des
actions
destinées
à
accroître
la
fréquentation
touristique
du
territoire,
à
améliorer
la
qualité
d'accueil
et
à
renforcer
les
moyens
de
développement
et
de
promotion
touristique.
Elle
est
due
par
les
personnes,
hébergées
à
titre
onéreux,
non
domiciliées
dans
la
commune
et
non
propriétaires
de
résidence
pour
laquelle
elles
sont
assujetties
à
la
taxe
d'habitation. Vu
la
loi
n°
2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
proposé
d'instaurer
une
taxe
de
séjour
communale
à
partir
de
2016
du
1°’
janvier
jusqu'au
31
décembre,
selon
les
modalités
suivantes
:
Régime
de
la taxe
et
assiette
:
La
taxe
de
séjour
est
instituée
au
réel.
Elle
est
calculée
pour
chaque
nature
et
chaque
catégorie
d'hébergement,
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Période
de
recouvrement
:
Elle
est
fixée
trimestriellement,
en
janvier,
avril,
juillet
et
septembre.
Reversement
du
produit
de
la taxe :
Elle
s'applique
à
tous
les
hébergements
touristiques
marchands.
Les
hébergeurs
ont
l'obligation
de
percevoir
la
taxe
et
d'en
reverser
le
montant
au
receveur
municipal
lors
des
quatre
périodes
mentionnées
ci-dessus.
Ce
versement
sera
accompagné
d’une
copie
du
registre
du
logeur
et
d’une
déclaration
indiquant
le
montant
total
de
la
taxe
perçue. Tarifs
:
CATEGORIES
D'HEBERGEMENT
_
Tarifs/personne/nuitée
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
0.65
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalents
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
de
0.65
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalents
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
‘
0.50
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalents
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
0.50
€
touristique
équivalents
|
Hôtels
de tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
campings-cars
et
des
parcs
de
a
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
les
autres
0.50
€:
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
.
touristique
équivalents
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0.40
€
Exemptions
:
-
les
personnes
mineures,
-
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
-
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
-
les
personnes
qui
occupent
les
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
6 €
le
m?
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
instaure
une
taxe
de
séjour
communale
à
partir
de
2016
du
1° janvier
jusqu'au
31
décembre,
selon
les modalités
décrites
ci-dessus,
|
|
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Départ
Mme
BOISNARD
à
18
h
45
DECISION
: VOTE
: Pour
: 14-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
trangmis£
fpcontle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
SANS
QE
B
pee
Masseceseeseseenensnsesee
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le..…..£&.d.JEL..
70
put
Maire
Le
Maire,
j
EC
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L’'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
- VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à À
GARZUEL
— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-8
| CENTRE
DE
GESTION
: adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
:
Par
délibération
du
8
septembre
2014,
le conseil
municipal
avait
sollicité
sa
participation
à
la
procédure
de
passation
d'un
marché
public
d'assurance
statutaire
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor. A
l'issue
de
la procédure
négociée,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
a attribué
le marché
au
groupement
d'entreprise
conjoint
constitué
du
courtier
groupe
SOFAXIS
et
de
la
compagnie
d'Assurances
CNP
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Assureur
: CNP
Assurances
/Courtier
SOFCAP
e
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1° janvier
2016 et
jusqu’au
31
décembre
2019
e
Régime
du
contrat
: capitalisation
e
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
2
mois
Agents
titulaires,
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL :
Longue
maladie
Sans
franchise
Maladie
de
longue
durée
Sans
franchise
Risques
garantis
Franchise
Taux
Maladie
ordinaire
15
jours
Accident
de
service/maladie
professionnelle
15
jours
Maternité
Sans
franchise
6.80
%
Décès
Sans
franchise
e
6.50
%
de
taux
de
cotisation
à
verser
au
courtier
+
0.30
%
de
frais
de
gestion
à
verser
au
centre
de
gestion
Agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
:
Risques
garantis
Franchise
Taux
Maladie
ordinaire
Sans
franchise
Accident
de
service/maladie
professionnelle
Sans
franchise
Maternité
Sans
franchise
1.47
%
Grave
maladie
Sans
franchise e
1.40
%
de
taux
de
cotisation
à
verser
au
courtier
+
0.07
%
de
frais
de
gestion
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Adhère
au
contrat
d'assurance
statutaire
aux
conditions
susmentionnées
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y
afférent,
DECISION
: VOTE
: Pour:
14-
Contre
:___
-
Abstention:
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
Fans
gpcontnle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransmission
le….£.4.
SE.
/015........
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..….? L-SEP.
206
BB RE RM
RNA
nnrannenes
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
—-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—
M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
- VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à
A
GARZUEL
-— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-9
CENTRE
DE
GESTION
:
validation
des
critères
au
titre
de
l’évaluation
du
personnel
communal
suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
7
septembre
2015
L'entretien
professionnel,
en
expérimentation
depuis
2011
pour
le
service
scolaire,
devient
obligatoire
à
la
place
de
la
notation.
Il s’agit
d'apprécier
la
valeur
professionnelle
des
agents
lors
d’entretiens
annuels
suivis
de
la
rédaction
d’un
compte
rendu
à
la
place
de
la
notation
chiffrée
telle
qu’elle
existe
actuellement.
Les
décrets
stipulent
que
l'entretien
professionnel
est
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
donne
lieu
à
la
rédaction
d’un
compte-rendu.
Il porte
sur
les
thèmes
suivants :
-_
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève,
-.
La
détermination
des
objectifs
assignés
au
fonctionnaire
pour
l’année
à venir
et les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
-
La
manière
de
servir
du
fonctionnaire,
-
Les
acquis
de
son
expérience
professionnelle,
-
Le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement,
-
Les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
aux
formations
dont
il a
bénéficié,
-
Les
perspectives
d'évolution
professionnelle
du
fonctionnaire
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
L'évaluation
des
agents
à
compter
de
l’année
2015
se
fera
sur
la
base
des
4
grands
axes
d'évaluation
définis
par
le
décret
:
|
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
Les
compétences
professionnelles
et
techniques,
Les
qualités
relationnelles,
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise.
Ces
derniers
sont
précisés
par
des
critères
plus
concrets
pour
tenir
compte
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilités. Il est
proposé
d'apprécier
la
valeur
professionnelle
des
agents
au
terme
critères
retenus
par
le
CT
Départemental
et
appliqués
en
fonction
des
types
d'emplois.
D RP
EURE BAS
ARS 0e
Poste
d'exécution,
missions
encadrées
et/ou
à caractère répétitif
Poste
intermédiaire :
technicité,
initiative,
sous
contrôle
d’un
responsable
Poste
à responsabilité
sans
encadrement
Poste
à responsabilité
avec
encadrement
Résultats
professionnels
et réalisation
des
objectifs
e
Respect
des
consignes
et
procédures
e
Réactivité
e
Fiabilité,
qualité
du
travail
effectué
e
Organisation
de
son
travail
:
rigueur,
méthode
et
priorisation
e
Respect
des
consignes
et
procédures
e
Réactivité
e
Fiabilité,
qualité
du
travail
effectué
e
Initiative
e
Organisation
de
son
travail :
rigueur,
méthode
et
priorisation
Respect
des
consignes
et
procédures Réactivité Fiabilité,
qualité
du
travail
effectué
Anticipation Organisation
de
son
travail
: rigueur,
méthode
et
priorisation
Respect
des
consignes
et
procédures Réactivité Fiabilité,
qualité
du
travail
effectué
Anticipation Organisation
de
son
travail
:
rigueur,
méthode
et
priorisation
Compétences
professionnelles
et techniques
e
Maîtrise
du
métier
e
Maîtrise
des
outils
de
travail
et
de
leur
évolution
e
Contrôle
e
Maîtrise
du
métier
e
Maîtrise
des
outils
de
travail
et
de
leur
évolution
e
Contrôle
e
Analyse,
synthèse
et
aptitude
à
alerter
et
rendre
compte
Maîtrise
du
métier
Maîtrise
des
outils
de
travail
et
de
leur
évolution Force
de
proposition
Contrôle Analyse,
synthèse
et
aptitude
à alerter
et
rendre
compte
Maîtrise
du
métier
Maîtrise
des
outils
de
travail
et
de
leur
évolution Force
de
proposition Contrôle Analyse,
synthèse
et
aptitude
à
alerter
et
rendre
compte
Qualités
relationnelles
e.
Ouverture
d'esprit
e
Travail
en
équipe,
aptitude
à
coopérer
e
Respect
des
valeurs
liées
à
la
mission
de
service
public
e
Discrétion,
réserve
e
Ouverture d'esprit
e
Travail
en
équipe,
aptitude
à
coopérer
e
Respect
des
valeurs
liées
à
la
mission
de
service
public
e
Discrétion, réserve
Respectueux
et
équitable Ouverture
d’esprit
Travail
en
équipe,
aptitude
à coopérer
Respect
des
valeurs
liées
à
la
mission
de
service
public
Discrétion,
réserve
Respectueux
et
équitable Ouverture
d’esprit
Travail
en
équipe,
aptitude
à
coopérer
Respect
des
valeurs
liées
à
la
mission
de
service
public
Discrétion,
réserve I.
VAT
VLCUOG
I
1rÉU
TOUYÉ
ET
EUISASGUE
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
Initiative
initiative
e
Coordination,
e
Coordination,
Autonomie
Priorisation,
prise
mobilisation
de
mobilisation
de
Priorisation,
prise
de
décision,
l’équipe
l’équipe
de
décision,
Capacité
à
e
Priorisation,
prise
de
|
e
Priorisation,
prise
Aptitude
à
alerter
expliquer
l'intérêt
décision,
de
décision,
et rendre
compte
général
et à
e
Capacité
à expliquer
|
e
Capacité
à
expliciter
les
l'intérêt
général
et
à
expliquer
l'intérêt
décisions
expliciter
les
général.et
à
e
Aptitude
à
alerter
décisions
expliciter
les
et
rendre
compte
|e
Capacité
à déléguer
décisions
e
Aptitude
à alerteret
|
e
Animerune
rendre
compte
réunion
e
Aptitude
à
alerter
et
rendre
compte
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer :
>
Adopte
la
mesure
proposée
DECISION
: VOTE
: Pour:
14-
Contre
:___
-
Abstention : __
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transrfise
84 Pontjôle
de
légalité
par
télétransmission
le..…................ laitier
affichée le... 2.4. SEP. JR...
>
Le
Maire,
Gérard
KERD
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
L!?:17°17
2203871-20150922-12015410-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation:
14
septembre
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A-
C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-—
DISEZ
M
—- M
GOUJON
- PRIGENT
P
—
HAMON
R
—
CHRETIEN
S
—
GUENO
JY
Absents
: JOUON
S
—
M
PIERRES
- VACHER
D
- VILAIN
D
Procurations
: - VACHER
D
à A
GARZUEL
-— VILAIN
D
à
C
CAILLEAUX
—
S
JOUON
à
C
MORICE
—
M
PIERRES
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2015-4-10
QD
:
Syndicat
Départemental
d’Energie
:
transfert
de
compétence
infrastructures
de
recharges
pour
bornes
électriques
Dans
le cadre
du
schéma
départemental
porté
par
le
SDE
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
notre
commune
s'était
portée
volontaire
pour
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
au
cœur
du
bourg.
E
Aujourd'hui,
il
nous
est
demandé
de
prendre
une
délibération
pour
transférer
la
compétence
«infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
de
la
commune
au
SDE
22.
LTC
a
par
ailleurs
délibéré
le
11
décembre
dernier
pour
acter
l'engagement
financier
de
l’agglo
pour
la
part
locale
restant
à
la
charge
du
territoire,
soit
5%
du
montant
des
dépenses.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Approuve
le transfert
de
la compétence
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques»
au
SDE
22
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien,
et l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
DECISION
: VOTE
: Pour:
14-
Contre
: ____
-
Abstention:
__
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
AS
fpconiple
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
a
A
UE le.
j
nn
nee nn enr
cm
uinront
#
Les jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le
Ébnrs TE Teese
ssns denses cn
Le
Maire,
Gérard
KERWEC