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Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 36 effacement reseaux route de trouville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
mn 4 VILLE , DE République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-36 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
SDEC : TRAVAUX Monsieur Olivier COLIN.
D’EFFACEMENT DES
RÉSEAUX RD 513 - Présents :
ROUTE DE TROUVILLE- Olivier COLIN, Maire,
ÉTUDE DÉFINITIVE Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire, (DOSSIER 21AME0157). | Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absent excusé :
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire. À la suite de l'approbation de l'étude préliminaire relative aux travaux d’effacement des réseaux RD513 - Boulevard des Belges & Route par le Conseil Municipal du 26 juillet 2022 (délibération D22- 81), Annie DUBOS présente le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Énergie du CALVADOS
relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication
et au remplacement des candélabres, cité en objet.
Selon l'étude définitive, le coût total de cette opération est de 430 231,64 € TTC. Cette hausse de
90 031,64 € TTC par rapport à l’étude préliminaire (340 200 € TTC) s'explique par des modifications
apportées au projet initial (ajout et modification du type de candélabres, ajout d’une armoire de
commande, respect des préconisations de l’ARD dans le cadre des réfections de tranchées).
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 60 % et de 75 % pour la résorption des
fils nus, de 60 % sur le réseau d'éclairage (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de
voirie) et 60 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale se trouve néanmoins diminuée de 2 731,51 € passant ainsi
de 125 055 € à 122 323,49 £, déductions faites des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité de :
Confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande et accepter cette étude
définitive ;
Prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne
permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier ;
S’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi ;
Décider du paiement de sa participation soit :
CT en section de fonctionnement
en section d'investissement, par fonds de concours (le montant total du fonds de
concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l’opération, le relinrist cars 3 inecrirs an
fonctionnement) ;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230427-D23-36-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 S'engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE, dès que les avis seront notifiés à la
commune ;
Prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de
TVA ;
S’engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif
en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce
coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT, soit la somme de 10 755,79€;
Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que
les pièces afférentes.
Olivier COLIN, / Mair
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230427-D23-36-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023