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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 351 0002 du 17 12 2015 MS fermeture
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 351 0002 du 17 12 2015 MS fermeture)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Institutions publiques,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Arrêté N° 2015-351-0002 du 17 décembre 2015
relatif au régime d’ouverture au public des services
de la direction régionale des finances publiques de la Guyane
Le directeur régional des finances publiques de la Guyane
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1091/dgfip du 1er juillet 2013 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1er : Les services de la Direction des finances publiques de la Guyane seront fermés à titre exceptionnel en 2016 aux dates suivantes :
- Vendredi 15 juillet 2016,
- Lundi 31 octobre 2016.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Cayenne, le 17 décembre 2015
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Jean-Claude HERNANDEZ
signé