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Déliberation - deliberations du CM du 17 janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM du 17 janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°1
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER
Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET
Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
DÉTERMINATION DES CONDITIONS D’ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE À LA DEMISSION DE MME BALTAZART DE SON POSTE DE 5EME ADJOINTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme BALTAZART de son poste de 5ème adjointe du Conseil Municipal, en date du 16 décembre 2021.
Cette démission a été acceptée par le Préfet, par courrier en date du 3 janvier 2022. Conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance. Par ailleurs, l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le ler alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Pour procéder au remplacement de Mme Baltazart et en application de l’article L 22122-2 du CGCT, M. le Maire doit recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste. En outre et en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122-10 et R. 2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Monsieur le Maire propose donc de désigner un nouvel adjoint qui occupera le Sème rang du tableau, rang occupé par Mme Baltazart. Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint,
Considérant l’obligation de respecter la parité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - décide de conserver le même nombre d’adjoints à savoir 8 (huit).
- de pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat.
- d'entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 5ème adjoint.
Frédéric BARRÉ,
Maire
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°2
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER
Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET
Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT EN 2022
Après avoir délibéré et conformément à l’article L 1621-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement en 2021, sur les budgets de la commune et du service assainissement, crédits qui seront repris dans lesdits budgets en 2022. BUDGET DE LA COMMUNE
LIMITATION DE
CREDITS L'OUVERTURE
ns EN DE CREDITS
2022
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1947 483,00 486 870,75
OUVERTURE DE
CREDITS 2022
CHAPITRE {dans la limite
d'1/4 des crédits
2021)
Chapitre 20 — immobilisations incorporelles 3 825,00
Article 2051 - Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés … 3 825,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 55 375,00
Article 21312 - Bâtiments scolaires 4 000,00
Article 21318 - Autres bâtiments publics 25 000,00
Article 2132 - Immeubles de rapport 9 000,00
Article 2152 - Installations de voirie 2 000,00
Article 21568 — Autre matériel défense civile 375,00
Article 2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000,00
Article 2183 - Matériel bureau, informatique 7 000,00
Article 2188 — Autres immobilisations 3 000,00
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 50 000,00
Opération 133 - 2315 - Aménagement du jardin public 50 000,00
TOTAL 109 200,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
LIMITATION DE
SREDRS L'OUVERTURE
OUVERTS EN
2021 DE CREDITS
2022
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 547 251,00 136 812,75
OUVERTURE DE
CREDITS 2022
CHAPITRE (dans la limite
d'1/4 des crédits
2021)
Chapitre 20 — immobilisations incorporelles 5 000,00
Article 203 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 5 000,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4 000,00
Articles 2315 - Installations, matériels et outillages techniques 4 000,00
TOTAL 9 000,00
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°3
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
GRATUITE DE LA SALLE MELUSINE POUR LE DEPLOIEMENT DU RESO’AP
Monsieur le Maire fait part de la demande de la MSA souhaitant la gratuité de la salle Mélusine pour organiser une réunion d’informations concernant le déploiement du Réso”’ap.
Cette réunion est réalisée en partenariat avec le centre social Mazagran.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde la gratuité de la salle Mélusine pour l’organisation d’une réunion d’informations à l'initiative de la MSA et du centre social Mazagran.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°4
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER
Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET
Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
CONVENTION HABILITATION CAF
Monsieur le Maire présente la convention d’habilitation informatique ALSH concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services références sur le site. Cette convention fixe les modalités d’habilitation informatique entre la CAF et la Commune pour les activités périscolaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la dite convention, annexée à la présente.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°5
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
GRATUITE DES LOYERS POUR LA MAIRIE ANNEXE
La Communauté de Communes Maine Saosnois est locataire de la Mairie Annexe depuis quelques mois. Il semble nécessaire de procéder au changement de 3 radiateurs vétustes. La Communauté de communes propose de les échanger par ses propres moyens en contrepartie de loyers gratuits. Le montant du changement des 3 radiateurs s’élève à 1200 € TTC, ce qui correspond à 8 loyers de 150 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la gratuité de 8 loyers en contrepartie du changement de 3 radiateurs à la Mairie Annexe. La Communauté de Communes Maine Saosnois ne paiera donc pas de loyer pour la Mairie Annexe de février 2022 à septembre 2022, soit l’équivalent de 8 loyers.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°6
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER
Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET
Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -— LA PATRIOTE ATHLETISME
Mme Courtan présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par la section Patriote athlétisme pour l'organisation des championnats départementaux de cross qui se tiendront le dimanche 16 janvier 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis forable à la demande de subvention et octroie la
somme de 1 200.00 €.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°7
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
CREATION D’UN POSTE CAE
Dans le cadre de la réorganisation du service de restauration scolaire, Monsieur le Maire propose de recruter un agent en contrat aidé CAE à raison de 20 heures par semaine.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - Procéder au recrutement d’un CAE à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 21 février 2022 pour une durée de 1 an renouvelable dans la limite de 2 ans,
- Fixer la rémunération au SMIC en vigueur,
= Signer tous les documents nécessaires au recrutement.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°8
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
CONVENTION SDIS DE LA SARTHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bonnétable a signé une convention avec le SDIS de la Sarthe en date du 4 novembre 2013 afin de mettre à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, agents communaux sur leur temps de travail.
Il convient de signer l’avenant à la convention déterminant la compensation financière accordée au titre de la disponibilité des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention avec le SDIS 72 tel qu’annexé à la présente délibération.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°9
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONCERNANT L’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT AVEC LE DEPARTEMENT POUR 2022-2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait une convention avec le Département, conformément au décret 2007-1868 du 26/12/2007 relative à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif. Cette convention est arrivée à échéance le 31/12/2021.
Le département de la Sarthe propose à la Commune la reconduction de cette convention pour la période 2022- 2024.
Les conditions tarifaires et les prestations sont détaillées dans la convention ci-joint.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la reconduction de la convention pour 2022- 2024 aux conditions telles qu’énoncées dans l’annexe ci jointe.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de
leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°10
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE
La chaudière de la salle du tennis de table est hors service depuis quelques semaines. Il est donc nécessaire de la remplacer.
Trois devis ont été demandés par les services techniques. Monsieur le Maire vous propose d’accepter le devis de la société CLIM MA pour un montant de 20 628,85 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de CLIM MA pour un montant total de 20 628,85 € HT.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de
leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°11
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX
Des travaux de remise aux normes électriques sont nécessaires à l’école élémentaire, au gymnase et à la salle Mélusine.
Deux devis ont été demandés par les services techniques. Monsieur le Maire vous propose d’accepter le devis de la société Breteau pour un montant de 10 110,39 €EHT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Breteau pour un montant total de 10 110,39 €E HT.
Frédéric BARRÉ,
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DEPARTEMENT
SARTHE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2022 VILLE DE BONNETABLE
DELIBERATION n°12
Nombre :
de Membres en exercice : 27 date de la convocation : le 11 janvier 2022
de Présents : 21
de Votants : 23
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme
BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme
CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme
FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER
Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline
Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRE Frédéric
Excusés : Mme BALTAZART Noémie, M. BEZANNIER Marcel, M. FROGER Jonathan et M. VOGEL Jean
Pierre
Secrétaire de Séance : Mme FOULARD Sabrina
Objet de la Délibération :
AVENANT N°1 AU MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Le Conseil,
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code des marchés publics,
VU le marché conclu avec Pilliot Assurances en application de la délibération du conseil municipal n°2019- 79 du 17/07/2019 relative à la signature des marchés d’assurance de la commune et du CCAS, VU la délibération du conseil municipal n°2020-52 du 08/06/2020 relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de conclure l’avenant n°1
Attributaire : Pilliot Assurances
Marché initial — montant de prime annuel : 9 740,92€ TTC (non actualisé) Avenant n° 1 - majoration de tarif à hauteur de 5%
Objet : Assurance dommages aux biens — lot 1
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvdifd des’ deux mois de leur publication.