Compte-Rendu - crdu150517 904

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Compte-Rendu - crdu150517 904 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu150517 904)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Santé, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 15 mai 2017

République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 15 mai 2017

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 22 date de la convocation : le 9 mai 2017

de Votants 26

L’an deux mil dix-sept, le quinze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre VOGEL, Sénateur-Maire.

Présents : M. VOGEL Jean Pierre, Sénateur-Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, Mme GUILLOPE Rose-Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie Laure, M. BARRE Frédéric, M. AVENARD Jean-François, M. BALLU Lionel, Mme RENVOISE Annick, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, M. BLOT Alain, M. CRAYON Patrick, Mme REBRASSE Dominique, M. FERRAND Jean-François, M. VANNIER Jean-Claude, M. TORTEVOIS Jean-Louis

Absents ayant donné procuration : Mme JARRY Laëtitia à Mme PLEVER Marie Laure, Mme CORMIER Claudine à M. LEMONNIER Thierry, M. YVON Pascal à Mme REBRASSE Dominique et Mme CHARTRAIN Catherine à Mr BLOT Alain.

Excusé : Mme DAVID Marie-France

Secrétaire de Séance : M. BLOT Alain

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 10 avril 2017

- Finances : effacement de la dette (cantine) pour une famille, liste des impayés de la cantine, indemnités des élus - Personnel : création d’un poste d’adjoint technique, renouvellement du CAE agent administratif, modification du RIFSEEP (régime indemnitaire pour les agents de la filière technique), approbation du document unique - Patrimoine : vente d’un mobil home

- Cimetière : modification des tarifs, devis pour la réfection du jardin du souvenir - Marchés publics : chaudière de la Mairie, travaux électriques à la Mairie, achat d’un désherbeur mécanique, travaux dans les chemins, changement de portes à la salle Mélusine

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu de la séance du 10 avril 2017 est approuvé à l’unanimité

1) Finances

DELIBERATION N° 2017-98 ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le trésorier de Marolles-les-Braults informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables. La liste annexée à la présente délibération concerne l’admission en non-valeur de titres deVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 15 mai 2017

recettes pour un montant global de 345.14 €. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

En Conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission de cette liste de créances. Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6542 « créances admises en non-valeur ».

Monsieur le Sénateur-Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 345.14 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 7 avril 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur (article 6542) la somme de 345.14 €, - autorise Monsieur le Sénateur-Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DELIBERATION N° 2017-99 EMISSION DE TITRES – IMPAYES CANTINE

Monsieur le Sénateur-Maire expose au Conseil Municipal les difficultés éprouvées par l’association gestionnaire de la cantine scolaire pour récupérer les impayés de 2016 et 2017.

La cantine scolaire étant une compétence communale, la Commune verse en fin d’année une subvention de fonctionnement afin d’équilibrer les comptes de l’association.

A ce titre, il est proposé à l’association gestionnaire de la cantine que la commune émette des titres de recettes aux familles ayant des impayés (voir document annexe).

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Sénateur-Maire à émettre un titre de recettes aux familles ayant des impayés cantine selon le tableau annexé reprenant par famille le montant des dettes. Il est précisé que les sommes perçues par la collectivité seront ensuite reversés à l’association sous forme de subvention. Il est également précisé que Madame Chartrain et Madame Plever n’ont pas pris part au vote ni aux débats.

M. le Sénateur-Maire informe l’assemblée que suite à une erreur de saisie, il est nécessaire de modifier les délibérations ci-dessous.

DELIBERATION N° 2017-100 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS – MODIFICATION DU BAREME – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-32

Suite à la modification du barème de rémunération des élus locaux au 01/01/2017, il convient d’actualiser l’indice de référence fixant le montant des indemnités.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités des élus : De M. le Sénateur-Maire à 35%

De M. Godet à 17 %

De Mme Bellanger, Mme Guillopé, Mme Lecas, Mme Plever, M. Barré et M. Corbin à 22% De M. Lemonnier à 15%

De l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017.

DELIBERATION N° 2017-101 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-32 A COMPTER DU 24/01/2017

Suite à l’élection de Mme Guillopé en tant que Conseiller Communautaire, il est proposé au Conseil de réduire ses indemnités de fonction et de réajuster celles de M. Godet. Il est précisé que le montant des indemnités est inchangé pour Mme Bellanger, Mme Lecas, Mme Plever, M Vogel, M. Barré, M. Corbin et M. Lemonnier.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités des élus : De M. le Sénateur-Maire à 35%

De M. Godet, Mme Bellanger, Mme Lecas, Mme Plever, M. Barré et M. Corbin à 22% De Mme Guillopé à 17%

De M. Lemonnier à 15%

De l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 24 janvier 2017.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 15 mai 2017

DELIBERATION N° 2017-102 REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Sénateur-Maire expose que l’association « Les Amis du billard » a réalisé des travaux de remplacement de plaques en polyester sur le toit du bâtiment communal mis à sa disposition. Monsieur le Sénateur-Maire propose de rembourser à l’association le coût des matériaux soit 108.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Sénateur-Maire à procéder au remboursement de la somme de 108.00 € à l’association « Les Amis du billard ».

2) Personnel

DELIBERATION N° 2017-103 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Suite à la fin de contrat CAE de l’agent en charge de l’entretien des locaux à l’école élémentaire le 30 août 2017, Monsieur le Sénateur-Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à compter du 31 août 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Sénateur-Maire à créer un poste d’adjoint technique à 35h à compter du 31 août 2017.

DELIBERATION N° 2017-104 RENOUVELLEMENT D’UN CAE - ADMINISTRATIF

Monsieur le Sénateur-Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le CAE administratif à 35h à compter du 8 juin 2017 pour une durée de 9 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Sénateur-Maire à : - renouveler le CAE existant par délibérations du 13 juin 2016 et du 24 novembre 2016 pour une durée de 9 mois à compter du 8 juin 2017,

- fixer sa rémunération au SMIC

- signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2017-105 REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE

Monsieur le Sénateur-Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP a été mis en place pour l’ensemble du personnel au 1er mai 2017. Ce dispositif est applicable depuis le 1er janvier 2017 pour la filière technique, cependant l’arrêté du corps d’Etat rendant possible l’attribution de l’indemnité n’est pas encore paru. Il convient par conséquent d’appliquer le régime indemnitaire prévu dans la délibération n° 156 du 10/10/2016 pour la filière technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de continuer à appliquer le régime indemnitaire prévu par la délibération n° 156 du 10/10/2016 pour la filière technique.

DELIBERATION N° 2017-106 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1 ;

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants ; Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents ;

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire ;

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail ; Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité ;Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 15 mai 2017

Considérant l’avis du CT/CHSCT en date du 28 mars 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide et adopte le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.

- S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

3) Patrimoine

DELIBERATION N° 2017-107 VENTE DU MOBIL-HOME « LE RUISSEAU DU TRIPOULAIN »

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition d’achat de Monsieur et Madame LEVEAU pour 1 000 € du mobil home « le ruisseau du Tripoulain »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de M. et Mme Leveau pour la somme de 1 000 €. Il est précisé que cette vente se fera par le biais d’émission d’un titre de recette de la Commune.

4) Cimetière

DELIBERATION N° 2017-108 TARIF DES CONCESSIONS DES CIMETIERES

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs des concessions du cimetière eu égard aux travaux déjà effectués et encore à effectuer (reprise des concessions, aménagement du jardin du souvenir,..). Les nouveaux tarifs seraient de :

- Concession cimetière :

o pour 30 ans : 650 €

o droit d’inhumation : 100 €

- Concession columbarium :

o pour 20 ans : 790 €

o droit d’inhumation (ouverture et fermeture dès la première inhumation) : 44 € - Cavurne :

o Achat pour 20 ans : 350 €

o droit d’inhumation (ouverture et fermeture dès la première inhumation) : 44 € - Jardin du souvenir :

o Dispersion des cendres : 25 €

o Achat d’une plaque sur le livre de mémoire (hors gravure) : 60 € pour 15 ans

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs des concessions du cimetière de Bonnétable et d’Aulaines, tels qu’énoncés ci-dessus à compter du 1er juin 2017.

DELIBERATION N° 2017- 109 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN DU SOUVENIR AU CIMETIERE DE BONNETABLE

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis des pompes funèbres Mélanger pour effectuer des travaux d’aménagement du jardin du souvenir dans le cimetière de Bonnetable pour la somme de 936 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis des pompes funèbres Mélanger pour la somme de 936 € HT.

5) Marchés publics

M. le Sénateur-Maire laisse la parole à M. Corbin, 3ème adjoint.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 15 mai 2017

DELIBERATION N° 2017- 110 CHANGEMENT DE CHAUDIERE A LA MAIRIE

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la SARL BRETEAU pour le changement de la chaudière de la Mairie pour la somme de 16 435,11 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de la SARL BRETEAU pour la somme de 16 435,11 € HT.

M. le Sénateur-Maire laisse la parole à M. Corbin, 3ème adjoint.

DELIBERATION N° 2017- 111 REFECTION DU PORTAIL DU RASED RUE BROMBACHER

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de AMCI pour la réfection du portillon de l’entrée du RASED rue Brombacher pour la somme de 1 020 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de AMCI pour la somme de 1 020 € HT.

M. le Sénateur-Maire laisse la parole à M. Corbin, 3ème adjoint.

DELIBERATION N° 2017-112 TRAVAUX ELECTRIQUES A LA MAIRIE

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la SARL BRETEAU pour des travaux électriques à la mairie suite au rapport SOCOTEC pour la somme totale de 3 227,20 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de la SARL BRETEAU pour la somme de 3 227,20 € HT.

DELIBERATION N° 2017-113 ACHAT D’ADHESIFS POUR L’ANCIEN MAGASIN CATENA

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les devis de Graphic Ouest pour l’achat et la pose d’adhésifs pour l’ancien magasin CATENA rue du Maréchal Leclerc, avec l’accord du propriétaire actuel pour la somme totale de 1133,28 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les devis de Graphic Ouest pour la somme de 1133.28 € T.T.C.

M. le Sénateur-Maire laisse la parole à M. Barré, 7ème adjoint.

DELIBERATION N° 2017-114 TRAVAUX D’EMPIERREMENT DES CHEMINS PEDESTRES M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les devis de la SARL FOUQUET pour des travaux d’empierrement des chemins CR 3, 12 et 14 pour la somme totale de 13 499 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les devis de la SARL FOUQUET pour la somme de 13 499 € HT répartie de la façon suivante :

- Pour le chemin rural n°3 : 4 105 € HT

- Pour le chemin rural n°12 : 4 116 € HT

- Pour le chemin rural n°14 : 5 278 € HT

M. le Sénateur-Maire laisse la parole à M. Godet, 1er adjoint.

DELIBERATION N° 2017-115 TRAVAUX DE REFECTION DE LA PLACE ST ETIENNE

M. Le Sénateur-Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la société PIGEON pour les travaux de réfection de la place St Etienne pour la somme de 7200 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de la société PIGEON pour la somme de 7 200 € HT.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 15 mai 2017

M. le Sénateur-Maire laisse la parole à M. Godet, 1er adjoint et au conseiller municipal, M. Jean Louis TORTEVOIS.

DELIBERATION N° 2017-116 ACHAT D’UNE BALAYEUSE DESHERBEUSE

M. Le Sénateur-Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la société HAKO pour l’achat d’une balayeuse désherbeuse pour la somme de 53 500 € H.T.

Il est précisé que cet achat ne se réalisera uniquement s’il y a une aide à l’investissement de l’agence de l’eau. Le dossier de demande de financement sera envoyé et le devis sera accepté seulement après l’accord de subvention de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de HAKO pour la somme de 53 500 € H.T.

6) Questions diverses

DELIBERATION N° 2017-117 VENTE D’UNE ENSEIGNE LE « CORVETTE’S CAFE »

M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition d’achat de Monsieur Trouillet pour 30 € pour l’enseigne ronde rouge « Corvette’s café ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de M. Trouillet pour la somme de 30 €. Il est précisé que cette vente se fera par le biais d’émission d’un titre de recette de la Commune.

Mme Guillopé, 4ème adjointe, informe les conseillers municipaux que le Conseil Municipal des Jeunes aura lieu le vendredi 19 mai 2017 à 17h00.

M. le Sénateur-Maire propose à l’assemblée d’accepter la demande de M. NOURRY Joël pour louer la salle de cinéma gratuitement le 6 juin 2017 de 19h00 à 23h00. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de M. NOURRY Joël.

M. le Sénateur-Maire donne lecture de l’arrêté portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune.

M. le Sénateur-Maire informe ensuite l’assemblée que la Marie sera fermée le vendredi 26 mai 2017.

Enfin, M. le Sénateur-Maire informe les conseillers municipaux que les bornes place du Marché ont été posées. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Vu pour être affiché le 22/05/2017

Le Sénateur-Maire, Jean Pierre VOGEL