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Procès Verbal - Délégation+1ère+adjointe+Laurence+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+1ère+adjointe+Laurence+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 31/03/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Publié
le
3
1
MARS
2076
C
om
m
U
n
e
d
3 U
n
g
e
rs
h
@
12
: 068-216803437-20260330-15_03_26_ARRET-AR
Arrêté
n°15/2026
du
30
mars
2026
Arrêté
municipal
de
délégation
à Madame
Laurence
BIRGLEN
1°
adjointe
au
maire
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
de
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
à Mme
Laurence
BIRGLEN,
1°"
adjointe,
les
attributions
suivantes
relatives
à la cohésion
sociale,
les
personnes
âgées,
la qualité
du
service
public
et la promotion
des
actions
du
village.
Arrête
Article 1 : A
compter
du
1°
avril
2026,
Mme
Laurence
BIRGLEN,
1ère
adjointe
au
maire,
est
déléguée
pour
l'étude,
le
suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
dans
le
cadre
de
la
cohésion
sociale,
les
personnes
âgées,
la
qualité
du
service
public
et
la
promotion
des
actions
du
village.
:
-
Assurer
le
pilotage
des
politiques
publiques
pour
garantir
la
réalisation
des
engagements
du
mandat
- __ Organiser
et optimiser
la
logistique
municipale
-
Être
la référente
des
équipements
, installations
et bâtiments
communaux
affectés
au
fonctionnement
général
du
service
public
-
Mettre
en
place
la
politique
sociale
de
la
Commune
d'Ungersheim
dans
toutes
ses
dimensions
notamment
en
direction
des
plus
fragiles,
des
personnes
âgées
et
en
Situation
d'handicap
basées
sur
l'inclusion
et
la durée.
-
Développer
des
partenariats
institutionnels
et
associatifs
et
construire
des
actions
innovantes
pour
renforcer
les
solidarités,
l'autonomie
et
la
vie
sociale
des
personnes
fragiles,
exclues,
âgées
et en
situation
d’handicap
-
Être
la
référente
pour
les
équipements,
installations
et
bâtiments
à
vocation
sociale
-
Assurer
l’action
sociale
entre
la
Commune
et
le
CCAS
(Centre
communal
d'action
sociale)
-
Participer
à
la construction
d'une
politique
événementielle
pour
favoriser
le lien
social
et développer
la notoriété
de
la Commune
Article
2:
Mme
Laurence
BIRGLEN
reçoit
également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
Mme
Laurence
BIRGLEN
des
pièces
et actes
afférents
aux
délégations
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
L'adjoint
n’aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
Le
Maire
de
la
commune
d'Ungersheim
et
le Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
1D
: 068-216803437-20260330-15_03_26_ARRET-AR
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le Trésorier,
L'intéressée. Pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la Commune
Fait à Ungersheim,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe VONESCH
!{
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.