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Procès Verbal - Délégation+4ème+adjoint+Serge+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+4ème+adjoint+Serge+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
|pwisie
3 1 MARS 2076
C
ommune
d
3 U
n
g
ers
h
e
D
ï068-216803437-20260330-1 8 03
26 ARRET-AR
Arrêté
n°18/2026
du
30
mars
2026
Arrêté
municipal
de
délégation
à Monsieur
Serge
VIGIER
4ème
adjoint
au
maire
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ungersheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
de
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
à
M.
Serge
VIGIER,
4*"°
adjoint,
les
attributions
suivantes
relatives
à
la
démocratie
participative,
le
tourisme,
la
circulation
routière
et
voirie
et
la
présence
digitale.
Arrête
Article
1 :
A
compter
du
1°’ avril
2026,
M.
Serge
VIGIER,
4%
adjoint
au
maire,
est
délégué
pour
l'étude,
le
suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
dans
le
cadre
de
la
démocratie
participative,
le
tourisme,
la circulation
routière
et voirie
et la présence
digitale. :
-
Promouvoir
à
la
participation
et
à
la
co-construction,
l'accès
à
l'information
des
habitants
sur
les
projets
et
politiques
municipales
-
Mettre
en
œuvre
des
démarches
innovantes
de
définition
et
de
production
de
l'action
publique
en
partant
des
besoins
et de
la
réalité
des
usagers,
des
habitants
-
Assurer
le
suivi
de
l’action
menée
par
la
Commune
et
l'intercommunalité
pour
développer
la
politique
touristique
du
territoire
-
Veiller
à
l'équilibre
et
au
partage
de
l'espace
public
entre
les
différents
usagers
et
utilisateurs
et facilité
l'accès
à
l'espace
public
-
Prendre
les
dispositions
administratives
permettant
l'occupation
du
domaine
public
-
Concevoir
la mobilité
durable
des
personnes
et des
services
à l'échelle
de
la Commune
-
Développer
la
communication
de
la
municipalité
en
intégrant
l'application
mobile,
le
site
web
et
les
différents
supports
de
communication
Article
2 :
M.
Serge
VIGIER
reçoit
également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
M.
Serge
VIGIER
des
pièces
et actes
afférents
aux
délégations
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
L’adjoint
n'aura
aucune
autorité
sur
le
personnel
des
services.
Article
4
Le
Maire
de
la commune
d’Ungersheim
et le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 068-216803437-20260330-18_03_26_ARRET-AR
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
M.
le Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le Trésorier,
L'intéressé. Pour
affichage
à
l'endroit
habituel
de
la
Commune
Fait à Ungersheim,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
Le
présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.