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Compte-Rendu - crcm040720 209 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Pellerin. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm040720 209)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, République Française

Le Pel \erin

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le quatre juillet deux mille vingt, à onze heures, le conseil municipal, légalement convoqué le trente juillet deux mille vingt, s’est assemblé salle dite « Grande Cassin» à l'Espace René-Cassin sous la présidence de Monsieur Patrick GAVOUVYÈRE, Maire sortant puis de M François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.

Etaient présents (29) :

M. GAVOUYÈRE, MME SÉROT, MME BARTEAU, M. BIHAN, M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. LE COZ, MME CURAUDEAU, M. BERTHOU, MME BRIZARD, MME MERIADEC, MME LALLEMAND, M. GOUPI, MME FOURAGE, M. LE CAM, MME MERLET, M. BROUNAIS, MME KERFOURN, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME FALOT, MME FOURNIER, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.

Absents, excusés et représentés (0) :

Absents (0) :

Secrétaire de séance : MME FOURAGE

1

Mairie du Pellerin

Rue du Docteur Sourdille - 44640 Le Pellerin - Tél. 02 40 04 56 00 - Fax. 02 40 04 69 02 - www.ville-lepellerin.frORDRE DU JOUR

2020-28 / Élection du Maire.

2020-29 / Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.

2020-30 / Élection des Adjoints au Maire.

2020-31 / Délégations du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22

et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2020-32 / Indemnités de fonction.

2020-33 / Détermination du nombre d’administrateurs (élus et non élus) du Centre Communal d’Action Sociale.

2020-34 / Élection des administrateurs élus du Centre Communal d’Action Sociale.

2020-35 / Cession de la parcelle AA970, sise 13 rue du Clos Grillé.

2020-36 / Adhésion à l’association Sud Loire Avenir.Monsieur Patrick GAVOUYÈRE, Maire sortant et membre le plus âgé du Conseil Municipal a installé le Conseil Municipal puis a fait procéder à l’élection du Maire.

2020-28 / Élection du Maire.

L'élection du Maire a eu lieu au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à l’article L. 2122-4 du code électoral.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

"nombre de bulletins : 29

bulletins nuls : 0

bulletins blancs : 8

suffrages exprimés : 21

majorité absolue : 11

Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a obtenu 21 voix.

Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

2020-29 / Détermination du nombre d’Adijoints au Maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- De fixer le nombre d’Adjoints au Maire à huit.

Approuvé par 21 voix pour, 8 contre (M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME FALOT. MME FOURNIER, MME DELERUE, M MICHENOT, MME PAQUET.)

2020-30 / Élection des Adjoints au Maire.

Après un appel de candidature, une seule liste a été déposée et les candidats aux postes d’Adjoints au Maire sont les suivants, par ordre :

1- Mme Cécile MÉRIADEC

2- M. Paul BROUNAIS

3- Mme Marie-Christine CURAUDEAU

4- M. Pascal MONNIÉ

5- Mme Brigitte DOUSSET

6- M. Jean-Luc BIHAN

7- Mme Valérie LALLEMAND

8- M. Philippe BERTHOU

Il a été procédé au vote dans les conditions réglementaires. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

"nombre de bulletins : 29

nombre de bulletins nuls : 3

nombre de bulletins blancs: 5

nombre de suffrages exprimés : 21

majorité absolue : 11La liste « Le Pellerin, notre lien », a obtenu 21 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, sont

proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

1. Mme Cécile MÉRIADEC, Première Adjointe au Maire

2. M. Paul BROUNAIS, Deuxième Adjoint au Maire

3. Mme Marie-Christine CURAUDEAU, Troisième Adjoint au Maire 4. M. Pascal MONNIÉ, Quatrième Adjoint au Maire

5. Mme Brigitte DOUSSET, Cinquième Adjoint au Maire

6. M. Jean-Luc BIHAN, Sixième Adjoint au Maire

7. Mme Valérie LALLEMAND), Septième Adjoint au Maire

8. M. Philippe BERTHOU, Huitième Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

2020-31 / Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’approuver les délégations données à Monsieur le Maire présentées en séance.

Approuvé par 21 voix pour, 8 contre (M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME FALOT. MME FOURNIER, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.)

2020-32 / Indemnités de fonction des conseillers municipaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- De fixer l’enveloppe financière mensuelle maximale à 10.332,21 € pour le Maire et les 8 Adjoints.

- D’approuver le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Délégués et des Conseillers Municipaux. Ce montant est dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus fixée aux taux suivants :

- L’indemnité brut du Maire :

42,5 % de l’indice brut terminal (majoré de 15 %), soit 1.900,94 €

- L’indemnité brut des Adjoints :

Les six premiers Adjoints et le huitième : 15,7 % de l’indice brut terminal (majoré de 15 %), soit 702.23 €

Le 7°" adjoint : 7,9 % de l’indice brut terminal (majoré de 15 %), soit 353,35 € - L’indemnité brut des conseillers délégués :

6,5 % de l’indice brut terminal, soit 252,81 €

- L’indemnité brut des conseïllers- municipaux :

2,4% de l’indice brut terminal 93,35 €

Soit au total pour l’ensemble des élus: 9.934,15 €.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé par 21 voix pour, 6 contre (M. MOUSSU, M DRÉAN, M. LABARRE, MME FALOT, MME FOURNIER, MME DELERUE.), 2 abstentions (M. MICHENOT, MME PAQUET.)2020-33 / Détermination du nombre d’administrateurs (élus et non élus) du Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- De fixer le nombre de membres du CCAS à 12, soit :

© 6 membres élus par le Conseil Municipal.

o 6 membres nommés ultérieurement par le Maire durant l’été.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité.

2020-34 / Élection des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Les conseillers ont procédé à l’élection des membres élus du CA du CCAS par un scrutin à bulletin secret.

Listes candidates :

Liste « Le Pellerin, notre lien »

1- Marie-Christine CURAUDEAU

2- Gislaine BARTEAU

3- Sylvia BRIZARD

4- Jean-Luc LÉCUYER

5- Pascal MONNIÉ

6- Jean-Luc BIHAN

“nombre de bulletins : 29

“nombre de bulletins nuls : 0

“nombre de bulletins blancs: 0

"nombre de suffrages exprimés : 29

“nombre de suffrages pour la liste : 21

Liste « Alternative Écocitoyenne Pellerinaise »

1- Sandrine FALOT

2- Christelle DELERUE

3- Christian DRÉAN

4- Emmanuel LABARRE

5- Jean-Michel MOUSSU

6- Mélodie FOURNIER

nombre de bulletins : 29

nombre de bulletins nuls : 0

nombre de bulletins blancs: 0

nombre de suffrages exprimés : 29

nombre de suffrages pour la liste : 6Liste « Un nouvel élan pour Le Pellerin »

1- Jean-Luc MICHENOT

2- Françoise PAQUET

"nombre de bulletins : 29

nombre de bulletins nuls : 0

nombre de bulletins blancs: 0

nombre de suffrages exprimés : 29

nombre de suffrages pour la liste : 2

Après avoir procédé à l’élection au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à

la proportionnelle au plus fort reste, il a été proclamé que les membres élus du CA du CCAS

seraient :

1- Marie-Christine CURAUDEAU

2- Gislaine BARTEAU

3- Sylvia BRIZARD

4- Jean-Luc LÉCUYER

5- Sandrine FALOT

6- Jean-Luc MICHENOT

2020-35 / Cession de la parcelle AA970, sise 13 rue du Clos Grillé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- D’approuver la cession de la parcelle AA970 de 126 m° à M. BOURDET Yannis et Mme BOUTET Sylvie 11 rue du Clos Grillé 44 640 LE PELLERIN pour la somme de 120 000 € net vendeur.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé par 21 voix pour (N'ont pas participé au vote : M MOUSSU, M DRÉAN, M. LABARRE, MME FALOT, MME FOURNIER MME DELERUE, M MICHENOT, MME PAQUET.)

2020-36 / Adhésion à l’association Sud Loire Avenir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- _ D’approuver l’adhésion de la commune à l’association Sud Loire Avenir. - D’approuver la nomination de MM. Paul Brounais et Alain Le Coz en tant que référents de la commune du Pellerin auprès de l’association.

- D’approuver le versement d’une adhésion d’un montant de 0.025 euros par habitant. - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents inhérents à cette décision.

Approuvé par 21 voix pour, 4 contre (M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME FALOT), 4 abstentions (MME FOURNIER, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET).Fait au Pellerin, le 10 juillet 2020