Déliberation - 209

Documents similaires

Déliberation - 209

Déliberation - 209

Déliberation - 110

Déliberation - DCM 137 2024 refection toiture lavoir freigne aven

Déliberation - 182

Compte-Rendu - crcm040720 209

Compte-Rendu - crcm040720 209

Déliberation - 156

Déliberation - 190

Déliberation - 209 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 209)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs, 209/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Olivier BÉZIE et Madame Jennifer GODIN Nombre de conseillers

ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, | fnexercice. 33 Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et | Présenis.………… 26 Madame Marine VIAUD Votants 26

ECRÉT. SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

Projet de rénovation des équipements scéniques de

DCM n°209/2023 - 1.1.9 la salle Saint Clément - marché public de travaux non attribué

Rapporteur : Monsieur le Maire

La salle de spectacle Saint Clément est équipée de rampes d'éclairage et de rideaux de scène fixés sur des systèmes ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur.

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs, des crédits ont été ouverts sur le compte 2188-5503 du budget 2023 de la commune en vue de la rénovation des équipements scéniques de cette salle. Le montant desdits crédits s'élève à 25 000,00 euros TTC.

Les travaux portent sur les éléments suivants :

- la fourniture et la pose d'un grill de scène fixe autoporté ;

- le remplacement du système de poulie et de cordage actuel par des treuils manuels pour quatre supports de décors ;

- le remplacement de la rampe de face existante (fixation plafond) par une rampe de type poutre triangulaire, fixée de mur à mur sur platine en vue de supporter la charge d'environ dix projecteurs.

Ce programme a été établi en lien avec le régisseur de l'association Loisirs et Culture, principal utilisateur de la salle.Au regard de l'estimation du coût de ce projet, à savoir 25 000,00 euros HT, et conformément au règlement intérieur des marchés publics, il a été décidé de procéder à une consultation directe d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.21253-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

La date limite de remise des offres était fixée au 27 septembre 2023. Une seule offre a été déposée à ceïtte date, offre reprise dans le tableau ci-dessous qui comprend une offre de base et une offre pour chaque variante obligatoire demandée :

Offre Entreprise Montant de l'offre Montant de l'offre

(HT) (TTC)

Offre de base 35 020,00 euros 42 024,70 euros

Variante 1 - Fourniture de

ponts carrés pour le grill | Société AXILOME 4 250,00 euros 5 100,00 euros de scène auftoporté de

Variante 2- Fourniture de | MONTREVAULT-

perches en échelle d'une | SUREVRE (49) 4 420,00 euros | 5 304,00 euros longueur de 5,00 mètres pour le sous-perchage

L'analyse des offres, transmise aux élus le 11 octobre 2023, a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 13 octobre 2023. Celle-ci a émis un avis défavorable pour la validation du classement des offres proposé par le rapport d'analyse.

Monsieur COUTY explique que quatre entreprises ont été consultées mais qu'une seule à remis une offre. Monsieur DUBOIS demande si cette consultation d'entreprises va être relancée ou si le projet va être abandonné. Monsieur COUTY répond que ce projet n'est pas abandonné mais que, avec une seule offre, il n'est pas possible de savoir si le prix proposé est le bon.

Monsieur VANDAELE demande si le matériel n'est pas surdimensionné par rapport à l'usage de la salle. Il est répondu que les élus ne sont pas compétents pour apporter une réponse à cette question.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'article 6 du décret numéro 2022-1683 en date du 28 décembre 2022 portant diverses

modifications du Code de la Commande Publique prévoyant notamment la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2024, de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000.00 euros HT.

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 2188-5503 du budget communal 2023,

Vu la délibération numéro 182/2023 en date du 19 septembre 2023 portant lancement d'une consultation d'entreprises, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, pour le marché relatif à la rénovation des équipements scéniques de la salle Saint-Clément et autorisant Monsieur le Maire, en application de la procédure prévue à l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à attribuer le marché public correspondant dans la limite du montant inscrit qu budget communal 2023, à savoir 25 000.00 euros TTC,

Considérant le rapport d'analyse des offres et le fait qu'une seule offre ait été reçue, offre dont

le montant est très supérieur à l'estimation du montant du marché public de travaux du fait, à priori, d'une mauvaise évaluation du coût du projet par la commune,

ll y a lieu de demander au conseil municipal de statuer sur ce dossier. à Considérant l'avis défavorable des membres de la commission communale « Marché à

procédure adaptée » réunis le 13 octobre 2023,209/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 13 octobre 2023 :

- DÉCIDE DE NE PAS ATTRIBUER ce marché public de travaux en raison du dépôt d'une seule offre d'un montant supérieur à l'estimation du coût des travaux ;

- DEMANDE qu'une nouvelle consultation d'entreprises soit réalisée.

Délibération publiée le 25 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

ID : 044-200078079-20231017-DCM_209_2023-DE