Procès Verbal - Proces verbal 24072019

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Procès Verbal - Proces verbal 24072019 Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 24072019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 JUILLET 2019

_____________________________

L’an Deux Mille Dix-neuf, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au Parc des sports l’Enjeu (salle conviviale), sous la présidence de M. Xavier ARGENTON, Maire de la Ville de Parthenay,

Béatrice LARGEAU, François GILBERT, Françoise PRESTAT-BERTHELOT, Nicole LAMBERT, Laurent ROUVREAU, Brigitte CLISSON, Patrick DEVAUD, Daniel LONGEARD, Jean GIRARD, Jean-Louis GRASSIGNOUX, Laurence VERDON, Didier GAUTIER, Stéphanie CHARPRENET, Philippe KOUAKOU, Karine HERVE, Albert BOIVIN, Nicole SECHERET, Françoise BELY, Jean-Paul GARNIER, Magaly PROUST, Claude BEAUCHAMP, Michel BAUDOIN

Pouvoirs :

Gilles BERTIN donne procuration à Daniel LONGEARD

Isabelle PROD'HOMME donne procuration à Albert BOIVIN

Armelle YOU donne procuration à Nicole LAMBERT

Sarah GEARING donne procuration à Karine HERVE

Absences excusées : Nicolas GUILLEMINOT, Jean-Pierre GUILBAUD, Nora SI ZIANI, Dilia DE GOUVEIA, Didier SENECHAUD, Judicaël CHEVALIER

Secrétaires de séance : Jean GIRARD, Stéphanie CHARPRENET

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

SOMMAIRE

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE .................................................................................. 3

2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019 ET 21 MARS 2019 ...................................................................................................... 7

SCOLAIRE ............................................................................................................................................... 7

3 - RESTAURATION SCOLAIRE - ADOPTION DES TARIFS DU TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 ................................................................... 7

4 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES - REVERSEMENT DU SOLDE DU FONDS DE SOUTIEN POUR L'ANNEE 2018-2019 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE..................................................... 9

RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................................. 9

5 - MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL – RENOUVELLEMENT ......................................... 9

6 - FIN DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL ................................................................... 10

7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ................................................................... 10

SERVICES A LA POPULATION ........................................................................................................ 11

8 - RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE ET DE LA COMMUNAUTE - MARCHE DE TRAVAUX – AVENANTS AUX LOTS N°7 ET 15 ................................................................................................. 11

JEUNESSE.............................................................................................................................................. 12

9 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - RECONDUCTION DE L'ACTION - APPROBATION D'UNE CONVENTION .................................................................................................................................... 12

AIDE AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER .................................................................................. 13

10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ................................................ 13

TERRITOIRE NUMERIQUE .............................................................................................................. 14

11 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE LICENCES D'UTILISATION DE LOGICIELS DE MARQUE MICROSOFT - APPROBATION D'UNE CONVENTION .................................................................................................................................... 14

12 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION - APPROBATION D’UNE CONVENTION ............... 142

AFFAIRES TECHNIQUES .................................................................................................................. 15

13 - APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ....................................................................................... 15

14 - MARCHE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ............................................................................................................................................. 163

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

M. LE MAIRE : Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.

Des précisions ont été demandées s’agissant de la commande publique n°2381 :

2381 28 juin 2019 Bon de cde EIFFAGE Travaux de voirie rue de Châtillon 15 675,00 € HT

M. ROUVREAU : La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine a réalisé des travaux d’assainissement entrainant la reprise d’une partie des revêtements de la rue de Châtillon. C’est la société Eiffage qui était titulaire du marché.

Considérant l’état de la voirie de cette rue et dans un souci de cohérence, la Ville de Parthenay a pris en charge la reprise des revêtements restants, profitant de la présence de l’entreprise sur le chantier et ainsi des économies d’échelles rendues possibles.

M. BEAUCHAMP : Nous étions surpris car c’est à cet endroit que passe l’itinéraire vélo de la Vallée du Thouet. Il y a beaucoup de passages de fauteuils roulants, des écoliers qui se rendent au CFA et à l’occasion de cet aménagement nous n’avons pas réaménagé les trottoirs et les voies cyclables pour les personnes handicapées alors qu’on nous a présenté il y a un mois ou deux le plan d’accessibilité. Il n’y a aucun marquage au sol pour passer du parking au cimetière. C’est dommage de ne pas penser à cela lorsque nous réalisons des travaux.

M. ROUVREAU : A chaque fois que nous travaillons sur la voirie nous pensons aux personnes à mobilité réduite. Pour modifier ce trottoir qui n’est pas accessible tel qu’il est aujourd’hui, il fallait l’élargir donc le détruire. Pour cela, il faut consolider le mur du cimetière. Entre l’éclairage public qu’il faut enfouir et les candélabres à changer qui ne sont plus adaptés, nous ne sommes plus sur une enveloppe de 15 000 € mais d’environ 120 000 €. Nous pensions opportun de pouvoir faire reboucher la tranchée faite par la société Eiffage. Nous avons fait le choix de réaliser la réfection de la voirie afin d’être en cohérence avec l’itinéraire Edgar Quinet. Nous devons retracer le cheminement qui existait auparavant pour permettre aux personnes à mobilité réduite, notamment du Foyer des Genêts, de monter et descendre assez librement cette voirie. Ce travail est en cours de réalisation ainsi que le marquage au sol qui se poursuivra à partir du mois de septembre.

M. BEAUCHAMP : Je ne vous reproche rien, c’est une constatation. Il faudrait au moins un marquage car il n’y en a pas et cette voie est très passagère.

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PRESENTATION DE LA HALTE PELERINE ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DU QUARTIER SAINT- JACQUES

M. LE MAIRE : Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons abordé le projet de la halte pèlerine et de la maison des associations du quartier Saint-Jacques mais nous n’avions pas de visuel à vous présenter. Nous vous proposons donc de faire un point sur ce dossier.

Mme HERVE : La halte pèlerine et la maison des associations du quartier Saint-Jacques se situeraient dans le bâtiment de l’ancien office de tourisme et à la maison de la Vierge Noire. Les associations concernées sont les suivantes :

- le Collectif du quartier médiéval

- l’association « Sauvegarde du quartier Saint-Jacques »

- l’association « Sur le chemin du pèlerin »

- l’association « Qui que le veuille »4

Quatre comités de pilotage ont été organisés depuis le début de l’année. Il a été fait les constats suivants :

- un manque d’offres d’hébergement pour accueillir les pèlerins de Saint-Jacques - le quartier historique est un élément incontournable de la politique touristique - un éclatement des associations du quartier Saint-Jacques dans divers lieux - un plan d’action Saint-Jacques a été initié en 2011 autour des thèmes suivants : embellissement, circulation, stationnement et animation

- vacance d’un lieu emblématique de la ville, l’ancien office de tourisme

Les objectifs du projet sont les suivants :

- fédérer les associations de quartier et accompagner la dynamique collective - mutualisation des locaux et optimisation patrimoniale

- développement touristique du quartier médiéval, une offre d’hébergement adaptée aux pèlerins - poursuivre la politique d’attractivité de la Ville et d’animation du quartier Saint-Jacques

PLAN D’AFFECTATION DES LIEUX

Sur le plan de gauche (rez-de-chaussée), la partie verte sera utilisée par le Collectif du quartier médiéval. La partie jaune sera utilisée pour l’accueil du pèlerin avec un coin cuisine, un dortoir et des sanitaires. La partie rose sera réservée aux associations Sauvegarde du quartier Saint-Jacques et Qui que le veuille. Chaque association aura une entrée indépendante.

Sur le plan du milieu (1er étage), les parties en rose seront utilisées par l’association de Sauvegarde du Quartier Saint-Jacques. La partie hachurée sera un lieu collectif et la partie verte sera attribuée au Collectif du quartier médiéval.

Sur le plan de droite (2ème étage), en rose l’association de Sauvegarde du Quartier Saint-Jacques et en vert le Collectif du quartier médiéval.

Le programme de travaux et le budget sont les suivants :

- création de sanitaires et douches

- aménagement d’une cuisine

- installation de portes coupe-feu

- mise aux normes électriques

Le montant des travaux s’élève à 52 975 € HT avec une maitrise d’œuvre interne.5

Les modalités de gestion de la halte pèlerine seront les suivantes :

- suivi du bâtiment par la Ville

- intendance des lieux par les associations

- gestion de l’accueil des pèlerins par l’association Sur le chemin du pèlerin

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- l’installation du Collectif du quartier médiéval est faite depuis 3 ans

- l’installation des associations « Sauvegarde du quartier St Jacques » et « Qui que le veuille » en octobre 2019 - les travaux de la halte pèlerine sont programmés en novembre 2019 avec une ouverture prévue en janvier 2020

En complémentarité - des évènements majeurs :

- la fabrication de blasons expliquant et retraçant l’histoire des seigneurs de Parthenay - la fête des voisins lors de la course des remparts

- la valorisation des venelles avec des panneaux explicatifs en langue française, anglaise et vieux français - le marché médiéval les 2 et 4 août 2019 conjointement avec les 3 associations de quartier - les Jacquarts les 3 premiers week-ends de septembre avec la présence d’artistes locaux et renommés - le chemin des étoiles le 25 juillet : randonnée matinale empruntant les chemins de Gâtine et se terminant dans le quartier

M. BEAUCHAMP : Il n’y a que 37 000 € inscrits au budget 2019 alors que nous parlons ce soir d’un montant de 52 975 €.

M. LE MAIRE : Nous ferons une décision modificative.

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PRESENTATION DU PROJET DES HALLES

M. LE MAIRE : Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous avons présenté le projet de rénovation des Halles mais nous n’avions pas de photos à l’appui. Nous vous les présentons donc ce soir.

Mme LAMBERT : Effectivement, lors de la dernière séance de Conseil Municipal nous avions abordé le budget mais nous n’avions pas d’images à vous présenter.

FACADE PRINCIPALE

Il a été choisi de retrouver l’esthétique que les Halles avaient il y a un certain temps tout en leur donnant un côté plus moderne. Nous retrouverons de la verticalité qui est complètement effacée par le bardage qui a été installé et qui donne un aspect carré (photo en haut à droite) ; retrouver une teinte un peu plus foncée pour le bâtiment afin qu’il se fonde mieux dans le paysage. Nous avons eu la chance de pouvoir retrouver derrière le bardage6

l’alternance de briques et de calcaire qui donne le côté classique de ces Halles. La partie grise au-dessus de la partie rouge et blanche correspond à des ventelles qui permettront de tamiser la lumière afin que ce soit plus confortable pour les commerçants et les étals. Il est également étudié la ventilation par la partie haute du lanterneau qui se trouve au-dessus.

La couverture sera reprise en bac acier de couleur plus foncée qui ressemblera à de l’ardoise. La circulation d’air sera revue. A l’intérieur, les conduites d’électricité et d’eau seront cachées pour que ce soit plus esthétique. Il y aura une harmonisation des enseignes des différents commerçants. Elles sont d’ailleurs prêtes à être posées dès la fin des travaux.

FACADE RUE GANNE

Il y aura aussi des ventelles pour tamiser la lumière sur le côté. Il faudra reprendre les peintures extérieures du bardage qui restera mais en le fonçant.

FACADE RUE GASTON NIQUET

Il s’agit de la façade rue Gaston Niquet avec en haut à droite l’existant.

Les caves seront complètement vidées car il s’agissait d’un point qui était important. Des produits inflammables étaient stockés donc toutes les caves sont vidées. L’association Un Toit en Gâtine a trouvé un autre lieu pour la réparation de ses mobylettes et autres engins à moteur.

Le chiffrage total est de 782 856 €. Les demandes de subventions sont en cours :

- 110 000 € à l’Etat via le Contrat de ruralité

- 75 000 € à la Région Nouvelle Aquitaine (SRDEII)

- 150 000 € au Département (CDAT)7

La Ville de Parthenay participera à hauteur de 370 185 €.

M. GARNIER : En façade, il a été découvert des anciennes briques. Est-il prévu de tout remonter car les briques apparentes ne sont pas terribles ?

Mme LAMBERT : Ce n’est pas l’avis de l’architecte qui a examiné ces briques. Elle a été surprise de voir qu’elles étaient préservées et que nous pourrions les récupérer. Bien-sûr, ce ne sera pas du neuf mais une façade réhabilitée.

Mme SECHERET : Une remarque que j’ai déjà faite en commission, peindre du bardage cela va tenir 3 à 4 années mais c’est tout. Cela coûtera pratiquement aussi cher que de le changer.

M. LE MAIRE : Tout est validé par l’ABF, nous ne décidons pas.

Mme SECHERET : Si c’est fichu au bout de 4 ans c’est de l’argent jeté par les fenêtres.

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2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019 ET 21 MARS 2019

M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les procès-verbaux des séances de Conseil Municipal du 21 février 2019 et 21 mars 2019.

*Adopté à l’unanimité.

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SCOLAIRE

3 - RESTAURATION SCOLAIRE - ADOPTION DES TARIFS DU TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Vu l’avis de la Commission « Affaires Générales – services à la population – Affaires scolaires », réunie le 27 mai 2019 ;

Il est proposé de réviser les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

Tarifs 2018-2019 Proposition tarifs 2019-2020

Temps de la pause méridienne pour

les élèves scolarisés à Parthenay

2,70 € 2,75 €

Temps de la pause méridienne pour

les élèves scolarisés à Parthenay

apportant le repas dans le cadre d’un

PAI (projet d’accueil individualisé)

1,35 € 1,35 €

Stagiaires et élèves non scolarisés à

Parthenay

3,45 € 3,50 €

Personnel des 4 collectivités 5,90 € 6 € Enseignants du primaire 7,80 € 8 € Adultes extérieurs à la collectivité 8,30 € 8,40 €

L’augmentation appliquée est comprise entre 1,5 % et 2,5 %.8

Cette révision s’appuie sur :

• un taux de fréquentation stable des restaurants scolaires :

Janvier - juillet Septembre - octobre

2015 76,36 % 81,10 % 2016 73,20 % 76,33 % 2017 72,5 % 80 %

2018 79,10 % 78 %

• l’intégration progressive, dans les menus, de produits issus de l’agriculture biologique et de produits locaux :

- 80 % de produits conventionnels,

- 14 % de produits issus de l’agriculture biologique,

- 6 % de produits locaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les tarifs proposés, ci-dessus, pour l’année scolaire 2019-2020, - de dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2019.

Nous intégrons des produits issus de l’agriculture biologique ce qui n’est pas facile car ces produits ne répondent pas forcément à la restauration collective. Nous avons essayé de passer par l’association qui manageait ce domaine au niveau départemental mais elle n’a pas répondu à l’appel d’offres.

Mme PROUST : Il faudrait se pencher sur une possible tarification en fonction des revenus.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Cette année nous avons étudié ce qu’avait annoncé le Gouvernement c’est à dire les repas à 1 € sauf que la Préfecture nous a indiqué que Parthenay n’était pas éligible à ce dispositif. Nous avons donc mis fin à notre réflexion.

Mme BELY : Pour quelle raison la Ville n’est-elle pas éligible ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : La Préfecture ne savait pas l’expliquer.

M. LE MAIRE : Il y avait une liste limitative de communes qui faisaient partie du dispositif.

Mme BELY : Vous avez demandé des explications ?

M. LE MAIRE : Oui mais on nous a dit que la liste avait été fixée.

M. BAUDOIN : Je vois que nous sommes à 6 % de produits locaux. Quels produits sont concernés ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Jusqu’au mois de janvier de cette année, nous travaillions avec la SVEP. Elle n’a pas souhaité répondre au nouvel appel d’offres. Nous achetons des fruits et légumes auprès de Gâtine Primeurs mais nous avons besoin de telles quantités que les petits producteurs locaux ne peuvent pas répondre. Nous ne sommes pas un restaurant donc nous ne pouvons pas changer de menu au pied levé. Nos menus sont établis pour 5 semaines et validés par une commission et une diététicienne. Nous nourrissons entre 600 et 700 élèves donc il est difficile de travailler avec des petits producteurs.

M. BAUDOIN : Pourquoi ne pas contacter des producteurs comme Gazeau par exemple ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Gazeau fait de la vente de pommes qui ne sont pas biologiques.

M. BAUDOIN : Ils ne produisent pas que des pommes mais tous les fruits et légumes.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Ce n’est pas biologique.9

M. BAUDOIN : C’est local et il s’agit d’une agriculture raisonnée.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Il faut que les entreprises locales répondent aux appels d’offres pour des marchés d’une durée de 4 ans. Elles répondent ou pas au marché. La SVEP a répondu au précédent marché donc nous avons eu de la viande Parthenaise pendant toute la durée de ce dernier. Nous ne pouvons pas prévenir les entreprises car c’est contraire au règlement des marchés publics. Nous avons sollicité Résalis qui est le groupement chargé de réunir les petits producteurs locaux afin qu’ils puissent répondre à la quantité voulue et Résalis n’a pas soumissionné au marché.

Mme PROUST : Sait-on pourquoi la SVEP n’a pas répondu ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : L’appel d’offres est paru au moment où la direction changeait au sein de la SVEP.

*Adopté à l’unanimité.

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4 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES - REVERSEMENT DU SOLDE DU FONDS DE SOUTIEN POUR L'ANNEE 2018-2019 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Vu la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, et notamment son article 67 qui instaure un fonds de soutien en faveur des communes au développement des activités périscolaires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

Considérant que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine est compétente en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le reversement du solde du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la période 2018-2019 d'un montant de 19 266,67 € à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.

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RESSOURCES HUMAINES

5 - MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL – RENOUVELLEMENT

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Il convient de renouveler les mises à disposition des agents suivants, à compter du 1er septembre 2019, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

• d’agents de la Ville de Parthenay dans les services de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine :

. Mme Roselyne MIOT, Adjoint technique principal de 2ème classe, à raison de 10h38mn hebdomadaires sur un temps de travail de 31h30mn hebdomadaires pour une durée d’un an, pour des missions de ménage dans les écoles, . M. Arnaud AUDOUX, agent de maîtrise principal, à raison de 2h6mn hebdomadaires sur un temps de travail de 35h hebdomadaires pour une durée d’un an, pour des missions d’astreintes techniques.10

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le renouvellement des mises à disposition comme détaillé ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.

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6 - FIN DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL

Mme PRESTAT-BERTHELOT : A compter du 1er septembre 2019, il convient de mettre fin aux mises à disposition suivantes :

- Mme Laurence MOINDRON, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine à la Commune de Parthenay, suite à son départ à la retraite

- Mme Véronique VERGER, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine à la Commune de Parthenay, suite à de nouvelles missions confiées à l’agent.

A compter du 1er octobre 2019, il convient de mettre fin à la mise disposition suivante :

- M. Philippe PROUST, de la Commune de Parthenay à la Communauté de Communes de Parthenay- Gâtine, suite à son départ à la retraite.

Il convient également de régulariser une mise à disposition qui a pris fin comme suit :

- M. François JEANJEAN, de la Commune de Parthenay à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine à compter du 1er octobre 2018, suite à la mutation de l’agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la fin des mises à disposition comme détaillé ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.

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7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Dans le cadre du recrutement pour remplacer un agent partant à la retraite, il convient de créer un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet, à compter du 1er septembre 2019.

Le poste actuel, sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe pourra être supprimé après passage en comité technique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet, à compter du 1er septembre 2019,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.11

SERVICES A LA POPULATION

8 - RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE ET DE LA COMMUNAUTE - MARCHE DE TRAVAUX – AVENANTS AUX LOTS N°7 ET 15

M. ROUVREAU : VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 attribuant les 15 lots du marché de rénovation de l’Hôtel de Ville et de la Communauté ;

VU le marché de rénovation de l’Hôtel de Ville et de la Communauté conclu avec la SARL Philippe BODIN, pour le lot n°7 « menuiserie intérieure » ;

VU le marché de rénovation de l’Hôtel de Ville et de la Communauté conclu avec l’entreprise SACHOT Ascenseurs, pour le lot n°15 « ascenseur » ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2019 approuvant la conclusion d’un avenant n°1 au lot n°7 « menuiserie intérieure » ;

CONSIDERANT les travaux supplémentaires devenus nécessaires dans le cadre de l’avancée et du bon déroulement du chantier de rénovation de l’Hôtel de Ville et de la Communauté ;

Il convient de modifier le marché initial par un avenant n°2 au lot n°7 « menuiserie intérieure » et par un avenant n°1 au lot n°15 « ascenseur ».

Un avenant n°2 au lot n°7 « menuiserie intérieure », attribué à l’entreprise SARL Philippe BODIN, est justifié par la réalisation de travaux complémentaires suivants : installation de ventouses de contrôle d’accès pour le local courrier et la salle du conseil.

Montant du marché initial : 58 413,79 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 3 050,66 € HT

Montant de l’avenant n°2 : 5 328,86 € HT

Nouveau montant du marché après avenants : 66 793,31 € HT

Cela représente 14,35 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché.

Un avenant n°1 au lot n°15 « ascenseur », attribué à l’entreprise SACHOT Ascenseurs, est justifié par la réalisation de travaux complémentaires sur le point suivant : installation d’un module GSM pour l’alarme ascenseur.

Montant du marché initial : 38 100,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 485,00 € HT

Nouveau montant du marché après avenant : 38 585,00 € HT

Cela représente 1,27 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de l’avenant n°2 au lot n°7 « menuiserie intérieure » du marché de rénovation de l’Hôtel de ville et de la Communauté conclu avec la SARL Philippe BODIN,

- d'approuver les termes de l’avenant n°1 au lot n°15 « ascenseur » du marché de rénovation de l’Hôtel de Ville et de la Communauté conclu avec la société SACHOT Ascenseurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits nécessaires figurent en Autorisation de Programme référencée « 6AP15-AP5005 ».

S’agissant de l’avenant n°2 au lot n°2 « menuiserie intérieure », les travaux sont liés à des ventouses pour contrôler l’accès du local courrier et de la salle du Conseil Municipal. Auparavant, le courrier était géré au sein du service Etat-Civil. Le local se trouve désormais à proximité de l’ascenseur et cet espace ne peut pas être ouvert à l’ensemble des usagers qui pourraient venir à l’Hôtel de Ville et de la Communauté. Il n’avait pas été pensé au départ la pose d’un système de ventouses pour sécuriser cet accès ainsi que la salle du Conseil qui hier était la12

salle des mariages accessible à tous. Demain, il y aura un accès dont certaines personnes auront des droits pour pouvoir y pénétrer.

Pour l’avenant n°1 au lot n°15 « ascenseur », les travaux correspondent à un système de connexion pour le téléphone de secours. Auparavant les systèmes de téléphonie étaient analogiques, ils sont désormais numériques. Si nous ne connectons pas directement de l’ascenseur, nous sommes dans l’obligation d’investir dans un système qui fait la répartition entre l’analogie et le numérique pour un coût d’abonnement de 50 € par mois alors qu’en intégrant directement le système GSM nous sommes à 10 € par mois.

Mme SECHERET : Vous nous parlez de l’installation de ventouses de contrôles, de quoi s’agit-il exactement ?

M. ROUVREAU : Les ventouses sont des aimants installés sur une majorité de portes qu’il est possible d’ouvrir avec la CVQ (Carte de vie quotidienne).

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Sur ce marché, nous avions mis en place des clauses sociales et je souhaitais faire un bilan sur ce point. Nous avions prévu 511 heures de clauses sociales et il en a été réalisé 852,25 sur la période. L’entreprise Frafil construction en avait prévu 231 et en a réalisé 303 ; les menuiseries Bodin devaient en faire 49 et en a réalisé 407,25 ; la SARL Vergnaud chargée des cloisons sèches a réalisé les 77 heures qui étaient prévues ; Inéo Centre en avait 63 à faire et en a réalisé 65. Nous avons un dépassement d’heures de 432,25. Cela a donc été efficace.

*Adopté à l’unanimité.

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JEUNESSE

9 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - RECONDUCTION DE L'ACTION - APPROBATION D'UNE CONVENTION

Mme HERVE : La Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine (MDEE) coordonne, en 2019, dans le cadre de son plan d’actions, des chantiers de petits travaux pour des jeunes volontaires de 16 et 17 ans, dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».

Le projet vise à permettre à chaque jeune de découvrir et de participer à la vie de la commune, d’être valorisé dans son travail, de rencontrer et d’échanger avec d’autres jeunes.

La Commune de Parthenay souhaite, quant à elle, faire réaliser des petits travaux par un groupe de jeunes résidant sur son territoire, dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».

En s’inscrivant dans ce dispositif, la Commune de Parthenay, souhaite :

- Impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie,

- Valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes,

- Améliorer l’image des jeunes et favoriser une appropriation positive de l’espace public, - Permettre aux jeunes d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective et les sensibiliser au monde du travail.

Le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 330 demi-journées, pour l’année 2019. Les chantiers de jeunes se dérouleront uniquement sur des périodes de vacances scolaires.

L’encadrement technique des jeunes est assuré par les agents de la collectivité. Leur encadrement pédagogique est assuré par la MDEE.

Chaque demi-journée est gratifiée, par la Commune, de 15 €, sans autre charge.13

Ce conventionnement entre la MDEE et la Commune de Parthenay avait déjà été expérimenté en 2017 et 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la reconduction du dispositif « argent de poche » pour l’année 2019, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2019, chapitre 920-0205.

Les 259 demi-journées seront réalisées par 36 jeunes et réparties sur les espaces verts, le Centre technique municipal, la restauration scolaire, l’intendance, les marchés publics, le secrétariat général et les archives. Elles sont programmées sur la période du 8 juillet au 28 août.

*Adopté à l’unanimité.

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AIDE AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER

10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme LARGEAU : L’association « Mieux vivre à Saint-Paul » organise tous les ans une sortie familiale pour les enfants et les parents du quartier Saint-Paul.

Une partie du budget est prise en charge par l’association pour venir en aide aux personnes qui ont le plus de difficultés pour offrir des animations et des loisirs à leur famille.

L’association « Mieux vivre à Saint-Paul » sollicite une subvention exceptionnelle de 200 €.

Au vu du caractère citoyen et du volet social des actions de l'association pour faire vivre le quartier Saint- Paul, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association « Mieux vivre à Saint-Paul », - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2019, chapitre 920-02044-6574.

*Adopté à l’unanimité.

Mme PROUST : Pourquoi attribuons-nous une subvention exceptionnelle ?

Mme LARGEAU : Ils n’en ont pas eu l’année dernière. Ils ont également une subvention de fonctionnement.

Mme PROUST : Ils y vont tous les ans que nous les financions ou pas ?

Mme LARGEAU : Parfois le Département les finance également.

*Adopté à l’unanimité.

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TERRITOIRE NUMERIQUE

11 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE LICENCES D'UTILISATION DE LOGICIELS DE MARQUE MICROSOFT - APPROBATION D'UNE CONVENTION

M. GILBERT : Afin d’obtenir les meilleurs prix et diminuer les coûts de gestion pour l’acquisition de licences informatiques, il est envisagé de constituer un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, permettant de coordonner et d’optimiser la passation du marché public afin de répondre aux besoins de plusieurs collectivités dont la Communauté de Communes de Parthenay- Gâtine, les communes d’Adilly, Azay-sur-Thouet, Oroux, La Chapelle Bertrand, La Ferrière-en-Parthenay, Les Châteliers, de Fomperron, Parthenay, Pompaire, Pougne-Hérisson, Saurais, Secondigny, Thénezay, Vernoux-en- Gâtine, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine et le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine.

Une convention constitutive fixe les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du groupement ». Elle sera chargée de la passation, la signature, la notification, ainsi que l’exécution administrative du marché. L’exécution financière restera à la charge de chacun des membres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes pour la fourniture de licences d’utilisation de logiciels de marque Microsoft,

- d’approuver l’adhésion de la Commune de Parthenay audit groupement de commandes, - d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Plusieurs offres sont proposées et qui répondront aux attentes des utilisateurs :

- une offre « Office E3 » c’est-à-dire l’offre de Microsoft Office mais en ligne, - une offre « Proplus » soit une partie hébergée et une partie en ligne,

- une offre standard soit sur poste sans offre en ligne.

Il y a donc différents tarifs en fonction des offres selon le choix des communes.

M. BEAUCHAMP : De toute façon c’est Microsoft.

M. GILBERT : L’offre la plus intéressante émanait de Microsoft.

*Adopté à l’unanimité.

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12 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION - APPROBATION D’UNE CONVENTION

M. GILBERT : Afin d’obtenir les meilleurs prix et diminuer les coûts de gestion pour la location de matériels de reprographie et d’impression, il est envisagé de constituer un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, permettant de coordonner et d’optimiser la passation du marché public afin de répondre aux besoins de plusieurs collectivités dont la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, les communes d’Adilly, Allonne, Amailloux, Azay-sur-Thouet, Oroux, La Ferrière-en-Parthenay, Ménigoute, Parthenay, Pompaire, Pougne-Hérisson, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Germier, Saurais, Secondigny, Thénezay, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, le Centre Communal d’Action Sociale de Parthenay et le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine.15

Une convention constitutive fixe les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du groupement ». A ce titre, elle sera chargée de la passation, la signature, la notification ainsi que l’exécution administrative du marché, l’exécution financière restant à la charge de chacun des membres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes pour la location et la maintenance de matériels et de logiciels d’impression et d’y adhérer,

- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Pour ce prochain groupement, nous sommes sur une baisse de 23 % soit 220 572 € au lieu de 286 644 € donc une offre plus intéressante qui engendre pour Parthenay une économie de 10 849 €.

*Adopté à l’unanimité.

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AFFAIRES TECHNIQUES

13 - APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

M. ROUVREAU : Aux termes d’une convention de concession, conclue pour une durée de 30 ans, la Commune de Parthenay a concédé à EDF GDF Services Vienne et Sèvres, agissant pour le compte d’Electricité de France, la distribution de l’énergie électrique sur le territoire communal, jusqu’en 2028.

L’opérateur de réseau de communications électroniques, Orange S.A., souhaite déployer un réseau de communications électroniques sur le territoire de la Commune de Parthenay. Il a retenu une technologie filaire (câbles cuivre, câble coaxiaux, câbles à fibres optiques) sur ligne électrique aérienne.

L’article L.45-9 du Code des postes et des communications électroniques et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité annexé au contrat de concession susvisé, autorisent l’installation sur le réseau concédé d’ouvrages pour d’autres services tels que des services de communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention entre le maître d’ouvrage du projet, l’opérateur chargé de l’établissement et de l’exploitation des ouvrages concernés, le distributeur d’électricité et l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité.

Un projet de convention à conclure entre ENEDIS, filiale d’EDF, Orange S.A et la Commune de Parthenay, pour une durée de 20 ans à compter de sa signature, prévoit les conditions techniques et financières dans lesquelles Orange S.A est autorisé à établir ou faire établir, ainsi qu’à exploiter un réseau de communications électroniques sur le réseau BT et/ou sur le réseau HTA desservant la Commune, notamment pour le développement de la fibre optique.

Orange S.A. s’engage à verser à la Commune de Parthenay une redevance pour l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité. Cette redevance est indépendante de la redevance d’occupation du domaine public. Son montant, facturé une seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans, est fixé par support ou, le cas échéant, par traverse à 28,38 € (redevance non soumise à TVA). Cette redevance est soumise à actualisation annuelle.

Vu l’avis de la Commission « Cadre de vie et environnement », réunie le 14 mai 2019 ;16

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention ci annexée, à conclure avec ENEDIS et Orange S.A, concernant l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, toute la fibre qui passe dans le réseau génie civil enterré se fait sans gros souci mais par moment il faudra passer en aérien pour pouvoir raccorder chez les usagers. Nous avons déjà conventionné avec Enédis (durée 30 ans) pour supporter le réseau car nous sommes propriétaires des supports. La société Orange vient en parallèle se fixer sur les mêmes poteaux et c’est cette convention qu’il vous est proposée d’adopter ce soir.

*Adopté à l’unanimité.

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M. LE MAIRE : Nous avons ajouté un sujet à l’ordre du jour. Il s’agit de l’autorisation de signature du marché de travaux d’éclairage public. Tout le monde est-il d’accord pour délibérer sur ce dossier ? Oui, je vous remercie et laisse donc la parole à M. ROUVREAU.

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14 - MARCHE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

RAPPORT DE PRESENTATION

M. ROUVREAU : Lors de la séance du 21 février 2019, les membres du Conseil Municipal ont bénéficié d’une présentation du plan de modernisation de l’éclairage public de la ville.

En effet, le système d’éclairage public de la Ville a fait jusque-là l’objet d’un programme d’investissement et de renouvellement ciblant les axes de circulation majeurs.

Un état des lieux des 2640 lampadaires, 33 km de réseau aérien et 45 km de réseau souterrain a été réalisé par les services techniques et fait apparaître le besoin d’accélérer le remplacement des luminaires et d’investir dans les quartiers résidentiels.

En effet, plus de 90 % des pannes constatées sont dues à la vétusté des luminaires. Avec les années, ils sont devenus poreux et perméables à la pluie engendrant des courts circuits, l’oxydation des connexions, le claquage de lampe, etc…

La collectivité a donc décidé de mettre en place un programme d’investissement sur 3 ans estimé à 600 000€ pour remplacer les luminaires hors service.

Le choix des matériels intègre l’évolution des normes annoncée : l’interdiction de luminaires type boule (seul l’éclairage vers le sol sera autorisé), la réduction de la pollution lumineuse et l’abaissement des niveaux d’éclairement pendant les heures de nuit, l’imposition des températures de couleur égales ou inférieures à 3000 K (couleur jaune).

La solution technique retenue est de remplacer les luminaires par des appareils de type LED adaptés à la hauteur d’installation et à la largeur de rue à éclairer. La majorité des supports sera conservée sauf s’ils présentent un danger ou une incompatibilité.

Au cours de l’année 2019, près de 500 luminaires seront remplacés dans les quartiers Porteau Rouge, Montgazon, Saint-Paul, Batteries, Les Loges, Bellevue, Les Grippeaux, Maréchal Leclerc et Parthenay Village.17

Pour permettre la réalisation de ces travaux, une consultation dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée de travaux a été lancée. La forme retenue est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible 3 fois, avec un montant maximum de 200 000€ HT par période.

Suite à l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux disante du groupement constitué des entreprises SPIE CITYNEXTWORKS (mandataire) et de la GEF-TP pour un montant estimatif de 89 565,40 € HT.

En effet, le groupement a proposé une variante technique économiquement intéressante à niveau de prestation technique équivalent.

PROJET DE DELIBERATION

VU l’avis de la Commission MAPA travaux réunie le 26 juin 2019 ;

CONSIDERANT qu’en date du 7 mai 2019, la Ville de Parthenay a lancé un accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux d’éclairage public afin de moderniser son système d’éclairage public ;

Le marché comporte un lot unique.

Il est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).

Le montant maximum de la prestation par période annuelle est fixé à 200 000€ HT.

A la suite de l’analyse des offres par la commission MAPA travaux en séance du 26 juin 2019, l’offre suivante a été retenue :

Entreprises Montant annuel HT estimé Montant total HT estimé du Marché (4 ans)

SPIE CITYNEXTWORKS (mandataire)

GEF-TP 89 565,40€ 358 261,60 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’éclairage public avec le groupement d’entreprises cité ci-dessus ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires figurent en Autorisation de Programme référencée AP5012 suivant délibération du Conseil Municipal du 21 février 2019.

Cette délibération fait suite à la Commission d’appel d’offre qui a sélectionné l’entreprise qui réalisera la rénovation de l’éclairage public tant attendue.

Le montant estimatif est de 89 565,40 € HT. Nous avions prévu une enveloppe budgétaire de 200 000 € par an donc nous espérons récupérer un peu le retard sur la rénovation de l’éclairage public.

*Adopté à l’unanimité.

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M. LE MAIRE : Je vous remercie de votre participation et vous souhaite de bonnes vacances. Nous nous retrouverons à la rentrée au prochain Conseil Municipal soit le mercredi 25 septembre, vraisemblablement dans la nouvelle salle des Conseils de l’Hôtel de Ville et de la Communauté.

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Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 25 juillet 2019 au 8 août 2019.

Les SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ; Les MEMBRES ;