Procès Verbal - Proces verbal 27022020

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Procès Verbal - Proces verbal 27022020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 27022020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 FÉVRIER 2020

_____________________________

L’an Deux Mille Vingt, le vingt-sept février, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l’Hôtel de Ville et de la Communauté, sous la présidence de M. Xavier ARGENTON, Maire de la Ville de Parthenay,

Béatrice LARGEAU, François GILBERT, Françoise PRESTAT-BERTHELOT, Karine HERVE, Laurent ROUVREAU, Brigitte CLISSON, Patrick DEVAUD, Daniel LONGEARD, Jean GIRARD, Gilles BERTIN, Jean- Louis GRASSIGNOUX, Laurence VERDON, Jean-Pierre GUILBAUD, Didier GAUTIER, Stéphanie CHARPRENET, Philippe KOUAKOU, Albert BOIVIN, Sarah GEARING, Françoise BELY, Jean-Paul GARNIER, Judicaël CHEVALIER, Magaly PROUST, Claude BEAUCHAMP

Pouvoirs :

Nicole LAMBERT donne procuration à Xavier ARGENTON

Armelle YOU donne procuration à Françoise PRESTAT-BERTHELOT

Nicole SECHERET donne procuration à Claude BEAUCHAMP

Absences excusées : Isabelle PROD'HOMME, Nicolas GUILLEMINOT, Nora SI ZIANI, Dilia DE GOUVEIA, Didier SENECHAUD, Michel BAUDOIN

Secrétaires de séance : Laurence VERDON, Sarah GEARING

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

SOMMAIRE

AFFAIRES GENERALES ...................................................................................................................... 2

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE .................................................................................. 2

2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2019 ET 24 JANVIER 2020 ........................................................................................... 2

NOUVEL EQUIPEMENT ...................................................................................................................... 2

3 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR CONCOURS RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE ET DE SES SALLES DE RESTAURATION - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 2

FINANCEMENT DU NOUVEL EQUIPEMENT ................................................................................ 7

4 - CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE ET DE SES SALLES DE RESTAURATION - DEMANDE DE SUBVENTION ......................................................................................................... 7

RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................................. 8

5 - TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION ......................................................................... 8

6 - FIN DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ....................................................................... 9

7 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE ............................. 9

8 - OUVERTURE DE LA MONETISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS ........................... 10

ASSURANCES ....................................................................................................................................... 11

9 - ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » - APPROBATION D’UN AVENANT N° 4 ....................................................................................................................... 11

MUSEE.................................................................................................................................................... 12

10 - BOUTIQUE DU MUSEE - VENTE D'UN CATALOGUE - FIXATION DU PRIX DE VENTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS .................................................................................................... 12

AFFAIRES TECHNIQUES .................................................................................................................. 12

11 - ADHESION 2020 A LA FDGDON 79 ........................................................................................ 12

URBANISME ......................................................................................................................................... 14

12 - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2019 ...................................................................................................................................................... 14

QUESTIONS DIVERSES ..................................................................................................................... 192

M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre présence pour le dernier Conseil Municipal de ce mandat.

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AFFAIRES GENERALES

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

M. LE MAIRE : Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.

Des précisions ont été demandées s’agissant de la commande publique n°2737 :

2737 5 février

2020

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D

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BRANGEO

N

Enlèvement déchets balayures

de voirie du 01/01/2020 au

31/12/2020

Techniques 1 an 30 287,00 € HT

M. ROUVREAU : Les balayeuses récupèrent les poussières et divers petits déchets sur les routes qui sont ensuite entreposés au Centre Technique Municipal. Ces déchets de balayures sont pollués (présence forte d’hydrocarbures) et doivent être traités.

La ville « produit » environ 44 tonnes de déchets de balayures sur les mois d’automne et 25 tonnes par mois le reste de l’année.

Nous avons donc eu recours à un marché à bons de commande dont l’attributaire est l’entreprise Brangeon qui enlève et traite ces déchets.

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2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2019 ET 24 JANVIER 2020

M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les procès-verbaux des séances de Conseil Municipal du 20 décembre 2019 et 24 janvier 2020.

*Adopté à l’unanimité.

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NOUVEL EQUIPEMENT

3 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR CONCOURS RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE ET DE SES SALLES DE RESTAURATION - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Je remercie l’équipe de la cuisine centrale présente ce soir qui a travaillé durant de longs mois sur ce projet pour permettre l’organisation du concours. Il s’agit de :

- Stéphanie SARDET, Directrice du service Restauration scolaire & Intendance, chef de projet, - Catherine VIEL responsable du secteur Intendance et qualité,

- Sébastien ARNOUX, responsable production et responsable secteur restauration scolaire,3

- Thierry ALEXANDRE technicien bâtiments spécialité fluides-éclairage public, - Isabelle GIRAUD, Responsable Unité « Prévention hygiène et sécurité ».

Dans le cadre du projet de construction d’une cuisine centrale et de ses salles de restauration, l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisses a été décidée par délibération n°CM62-2019 du Conseil Municipal du 20 juin 2019, avec la constitution d’un jury de concours, dont la composition a été fixée par arrêté du Maire en date du 29 octobre 2019 et dont le rôle a été d'analyser et de classer les trois projets proposés par les trois équipes dont la candidature avait été sélectionnée. Elles ont été sélectionnées parmi 34 propositions.

Au terme de la procédure de concours restreint, le jury de concours s'est réuni le lundi 3 février 2020. Suivant l'avis motivé du jury, la proposition de l'équipe A a été classée en première position.

Suite à la transmission de cet avis, le pouvoir adjudicateur a levé l’anonymat et déclaré lauréate l’équipe A composée de la SARL MURISSERIE PARENT RACHDI (architecte mandataire - 44010 Nantes), EXECOME (économiste - 85340 Olonne s/mer), AREST (BET structure - 44140 Le Bignon), ISOCRATE (BET fluides - 44300 Nantes), ITAC (BET acoustique - 44000 Nantes), ERGONOVA CONSEIL (Ergonome - Siège social 31200 Toulouse - Unité de Poitiers 86370 Vivonne), BEGC (cuisiniste - 44000 Nantes).

Suite à cette décision, une procédure de marché négocié sans mise en concurrence a été engagée avec l’équipe, aboutissant aux conditions financières suivantes :

- montant prévisionnel des travaux défini par le maître d'ouvrage : 3 000 000 € HT - montant des travaux estimés par le lauréat au stade ESQ concours : 3 000 000 € HT - honoraires de maîtrise d'œuvre : un taux de 10,31 % sera appliqué au montant HT des travaux, correspondant à la mission de BASE, d’un montant provisoire de 309 200,00 € HT

S’ajoutent à la mission de base :

- mission complémentaire Ergonomie : un taux de 0,50 % sera appliqué au montant HT de l’opération, correspondant à un montant provisoire de 15 000 € HT

- missions complémentaires EXE et SYNTHESE : un taux de 2,02 % sera appliqué au montant HT de l’opération, correspondant à un montant provisoire de 60 500 € HT

Le taux de rémunération global de maîtrise d’œuvre appliqué au montant de l’opération est de 12,84 % correspondant à un montant provisoire de 384 700 € HT, soit un montant de 461 640 € TTC. La commission ad hoc en date du 17 février 2020 donne un avis favorable à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre dans les conditions négociées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider le choix du lauréat (groupement SARL MURISSERIE PARENT RACHDI, EXECOME, AREST, ISOCRATE, ITAC, ERGONOVA CONSEIL, BEGC) à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, - d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement SARL MURISSERIE PARENT RACHDI, EXECOME, AREST, ISOCRATE, ITAC, ERGONOVA CONSEIL, BEGC pour les montants d'honoraires précités, sous réserve de l’application des articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que ces dépenses feront l’objet d’une ouverture d’autorisation de programme au budget 2020.

Je vais laisser la parole à Stéphanie SARDET et son équipe qui vont nous présenter le projet.

Mme SARDET : Bonsoir, j’ai sollicité mes collègues tout au long de l’année et ils m’ont énormément aidé. Ils se sont investis et ont beaucoup travaillé. Nous allons vous présenter le projet à l’aide d’un powerpoint qui va vous être projeté.4

Mme SARDET : Afin de choisir le candidat, des critères de classement ont été déterminés par le Copil composé de Mme PRESTAT-BERTHELOT, M. ROUVREAU, Mme CLISSON, Mme PROUST et M. GAUTIER.5

Ci-après le projet de l’architecte :

Façade depuis la rue Gutenberg

M. ALEXANDRE : Ce bâtiment sera construit en briques plates afin de respecter les préconisations du Plan Local d’Urbanisme. Les parties techniques seront situées à l’arrière du bâtiment soit à l’opposé de l’entrée située rue Gutenberg.6

Répartition des différentes zones à l’intérieur du bâtiment

M. ALEXANDRE : Nous retravaillons actuellement le plan par rapport aux flux et aux déchets en fonction des nouvelles normes qui vont devoir s’appliquer.

- jaune : partie administrative

- rose : salles de restauration pour les élèves de maternelle, primaire et la laverie - vert : partie production

- rouge : stockage (chaud, froid)

Pour les élèves de primaire, il y aura un self ce qui n’est pas possible pour les élèves de maternelle qui doivent être servis à table.

Mme SARDET : Nous avons eu une réunion de négociation le 11 février dont 5 thèmes ont été abordés :

- l’intégration du bâtiment sur le site et l’aspect visuel. Nous avions des doutes sur des sorties de ventilation. - la répartition des volumes et le fonctionnement interne (respect de la marche en avant et optimisation des circuits afin d’éviter d’avoir des espaces inutilisés)

- les techniques bâtiments

- les équipements de cuisine

- le coût du projet

Sur les différentes phases de négociation, l’architecte a répondu sur divers points qui vont être énumérés par Mme GIRAUD :

- l’impact visuel pour les sorties de toiture et les flux d’air

- l’optimisation des circulations et des surfaces

- l’optimisation de la gestion des déchets

- la zone de nettoyage des conteneurs

- la validation du choix des revêtements de sol, il est très important de choisir les bons revêtements - la partie technique bâtiment

- l’équipement de cuisine

- autres points : patio…7

M. ALEXANDRE : Concernant le montant des honoraires, le taux de rémunération avant négociation était de 14,82 % et le taux de rémunération après négociation est de 12,82 %.

M. BEAUCHAMP : Sans mettre en cause le projet qui a été bien conçu, il nous est difficile d’engager la commune pour 3 millions d’euros avant le vote du budget, c’est-à-dire sans savoir où en sont les finances de la commune.

M. LE MAIRE : Je voulais vous remercier de votre implication car c’est un projet important pour la Ville de Parthenay et ses écoles. Une politique sur le rapport à l’aliment est mise en place depuis plusieurs années grâce à l’équipe menée par Mme SARDET. J’ai le souvenir du succès de l’animation que vous avez portée lors des dernières fêtes de Pentecôte sur le gaspillage alimentaire. C’est toute cette politique qui s’inscrit notamment dans l’élaboration de ce projet et je voulais très sincèrement vous remercier pour ce travail effectué. Une fois ce projet lancé, les enfants seront aussi mis à contribution pour participer au choix des couleurs et autres et je pense que c’est important de leur apprendre à participer à une politique municipale.

Mme LARGEAU : Je souhaite répondre à M. BEAUCHAMP. Dans le premier paragraphe du rapport de présentation de ce projet, il est noté qu’une délibération a été prise le 20 juin 2019 qui stipulait que nous allions procéder à un appel à candidatures et qu’il y aurait une analyse des projets.

M. BEAUCHAMP : Si ce projet est urgent, rien ne nous empêchait de faire un débat d’orientations budgétaires en début d’année. Avant de faire une dépense, on établit les comptes.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Nous travaillons actuellement en mode dérogatoire au niveau de la restauration scolaire et la DDCSPP nous a posé un ultimatum pour améliorer les choses. C’est pour cela que nous avons accéléré la réflexion et que les agents ont travaillé à marche forcée pour tenir les délais imposés. Il est prévu une livraison du projet en septembre 2021 et nous ne sommes pas sûr que la Direction des Services Vétérinaires nous autorise à exploiter la cuisine centrale jusque-là.

M. BEAUCHAMP : Je suis d’accord avec vous mais rien ne nous empêchait de voter le budget en février. Nous serions allés dans le bon sens des choses.

M. LE MAIRE : Si la question sous-jacente est de dire « Est-ce que la Commune, quelle que soit l’équipe municipale, aura les moyens de payer ce projet ? », compte tenu de ce que nous connaissons du budget depuis quelques années, il n’y aura pas de difficulté. Nous n’avions pas l’obligation de voter le budget avant car nous votons le principe d’un engagement qui sera ensuite confirmé par le budget voté en avril.

M. BEAUCHAMP : Je trouve que nous gérons à l’envers. Nous sommes gestionnaires de l’argent public avec lequel nous ne devons pas faire n’importe quoi.

M. LE MAIRE : Nous ne sommes pas d’accord sur l’ordre des choses mais rien n’empêche que nous votions aujourd’hui.

*Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions.

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FINANCEMENT DU NOUVEL EQUIPEMENT

4 - CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE ET DE SES SALLES DE RESTAURATION - DEMANDE DE SUBVENTION

Mme PRESTAT-BERTHELOT : La commune de Parthenay souhaite construire une nouvelle cuisine centrale et ses salles de restauration afin de mettre aux normes l’équipement de production, améliorer et optimiser les outils de travail et offrir un lieu convivial à tous les usagers fréquentant le restaurant scolaire.

L’estimation du cout des travaux s’élève à 2 500 000 € HT.8

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2020).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Travaux 2 500 000 € DETR 2020 300 000 € (12%) Commune de Parthenay 2 200 000 € (88%)

TOTAL 2 500 000 € HT TOTAL 2 500 00 € HT (100%)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. GARNIER : J’ai du mal à comprendre le plan de financement qui nous est proposé. On vient de nous dire que les travaux s’élèvent à 3 000 000 d’€, la maitrise d’œuvre à 384 700 € et le plan de financement s’élève à 2 500 000 €. Où sont passés les 884 700 € de différence ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : La DETR ne concerne que la partie travaux donc hors maitrise d’œuvre et mobilier.

Mme PROUST : Il ne s’agit pas du plan de financement avec les co-financeurs ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : L’enveloppe de la DETR n’évolue pas d’année en année donc plus vite nous nous positionnons plus nous avons de chances d’être éligibles.

Mme PROUST : Le plan global de l’opération fait intervenir quels financeurs ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : L’Etat est le co-financeur. Il y aurait une possibilité avec l’ADEME car il y un projet de gestion des déchets assez novateur ainsi que la récupération de l’énergie des chambres froides pour chauffer l’eau. Dans un second temps, un dossier sera déposé auprès de l’ADEME.

Mme PROUST : Y aurait-il des possibilités dans le cadre du contrat de ruralité ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : D’autres projets seraient susceptibles d’y répondre. Au moment où cette demande sera envisagée, ce sera le rôle du prochain Conseil Municipal.

M. LE MAIRE : Compte tenu des élections, la prochaine équipe municipale aura à confirmer la priorité qui est donnée aujourd’hui.

*Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions.

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RESSOURCES HUMAINES

5 - TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;9

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique en date du 20 février 2019 ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet en raison d’une réorganisation de service ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de supprimer, à compter du 1er mars 2020, un emploi permanent à temps non complet à 31h30 hebdomadaires d’adjoint technique,

- de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet à 20 heures hebdomadaires d’adjoint technique,

- d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

*Adopté à l’unanimité.

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6 - FIN DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Dans le cadre d’un départ à la retraite et d’une modification d’organisation, il convient de mettre fin aux mises à disposition d’agents de la Ville de Parthenay dans les services de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, à compter du 1er mars 2020 :

 Mme Roselyne MIOT, Adjoint technique principal de 2ème classe, à raison de 10h38mn hebdomadaires sur un temps de travail de 31h30mn hebdomadaires, pour des missions d’entretien dans les écoles,

 Mme LAMARCHE Françoise, adjoint technique 2ème classe, à raison de 12,32 heures hebdomadaires sur 15 heures hebdomadaires pour des missions d’entretien dans les écoles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la fin de ces mises à disposition,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.

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7 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Il est proposé de faire évoluer le règlement intérieur pour mettre en place la possibilité d’un contrôle d’alcoolémie de façon inopinée sur les postes identifiés à risques, mettre le taux d’alcoolémie sur ces postes à 0, sauf présentation d’un certificat médical justifiant la présence d’alcool dans le sang (traitement médical…).

Il est rappelé que les postes identifiés à risques sont les postes des agents qui :  conduisent des véhicules ou des engins,

 occupent des postes de sécurité,

 manipulent des produits dangereux (chimiques),

 utilisent des machines dangereuses,

 travaillent en hauteur,

 travaillent sur la voie publique,

 sont en contact direct du public.

Ils recouvrent une majeure partie des postes de la collectivité.10

Il est précisé qu’un contrôle d’alcoolémie peut être décidé dans le cas d’un état anormal apparent qui constituerait une menace pour eux-mêmes ou pour leur entourage (le public et les collègues notamment).

Cette proposition a été soumise et validée en Comité Technique le 6 juin 2019 et en CHSCT le 9 mai 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification du règlement intérieur proposée,

- de dire que ce règlement intérieur sera applicable à compter du 1er mars 2020, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

*Adopté à l’unanimité.

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8 - OUVERTURE DE LA MONETISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte-épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Parthenay n°CM74-12 en date du 30 mai 2012, instaurant le compte épargne temps et son protocole d’accord de fonctionnement ;

Vu l’avis du Comité Technique du 20/02/2020 ;

Il est proposé de prévoir la possibilité d’une monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps et d’en fixer les modalités de la manière suivante :

Pour les situations où l’utilisation sous forme de congés est impossible, la monétisation est ouverte selon les règles en vigueur :

- Au terme de l’année civile et si le nombre de jours accumulé est supérieur à 15 : l’agent peut opter pour l’indemnisation des jours au-delà du 15ème jour.

Chaque jour épargné sur le CET est indemnisé selon un montant forfaitaire fixé par catégorie statutaire. Les montants sont ceux prévus pour la fonction publique d’Etat, déterminés par l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature :

 Catégorie A : 135 € bruts par jour

 Catégorie B : 90 € bruts par jour

 Catégorie C : 75 € bruts par jour.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prévoir la possibilité de monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps au-delà de 15 pour les agents dans l’impossibilité de les solder,

- d’approuver les conditions et modalités de demandes de cette monétisation telles que définies dans le protocole d’accord de fonctionnement du compte épargne temps ci-annexé,

- d’adopter ledit protocole d’accord modifié ci-annexé,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.11

Mme PROUST : Le caractère impossible qui est mis en gras concerne une situation particulière ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Nous ne souhaitons pas l’ouvrir à tous les agents car cela demanderait un budget conséquent. Cela concernerait des agents inaptes à toutes fonctions, dans l’impossibilité de reprendre le travail et placé à la retraite pour invalidité. Il nous paraissait dommage que ces personnes ne soient pas indemnisées de leur compte épargne temps alors qu’il s’agit de jours de congés qui leur sont dus.

Mme PROUST : Donc, dans tous les autres cas il est possible de les prendre ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Tout à fait. A partir du moment où l’agent est apte à ses fonctions, il peut utiliser les jours épargnés avant son départ à la retraite.

*Adopté à l’unanimité.

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ASSURANCES

9 - ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » - APPROBATION D’UN AVENANT N° 4

Mme CLISSON : La Commune de Parthenay a conclu ses contrats d’assurances (hors assurance statutaire) pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.

Après consultation des compagnies d’assurances selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, SMACL Assurances s’est vu attribuer le lot « Flotte automobile et risques annexes » pour un montant annuel de 36 905,17€ TTC.

Afin de tenir compte des mouvements constatés en 2019 au sein de la flotte automobile communale, SMACL Assurances invite la collectivité à conclure un avenant n° 4 au contrat véhicules à moteur n°0004.

L’avenant, en plus-value, s’élève à la somme de 650,29 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant n° 4 au contrat véhicules à moteur n° 0004 de SMACL Assurances, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

L’augmentation de la cotisation se justifie par l’achat de 3 véhicules :

- Renault Kangoo pour le service des Sports,

- Citroën Jumper pour le service Restauration Scolaire,

- laveur-remorque pour le service Nettoiement.

*Adopté à l’unanimité.

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MUSEE

10 - BOUTIQUE DU MUSEE - VENTE D'UN CATALOGUE - FIXATION DU PRIX DE VENTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. LE MAIRE : Dans le cadre du projet d’exposition sur le thème « La santé en Gâtine » prévue en mars prochain à partir de l’exemple du bourg hospitalier de Ménigoute, il est proposé l’édition d’un catalogue regroupant des sujets sur ce thème sur Parthenay et le territoire de la Gâtine.

Le catalogue d’exposition de 240 pages sera édité à 500 exemplaires dont 400 seront mis en vente à la boutique au prix proposé de 20 €.

L’édition du catalogue représente un coût total de 10 000 € TTC.

Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental à hauteur de 1000 € chacune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’édition du nouveau catalogue, selon le plan de financement prévisionnel ci-annexé, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Régional et du Conseil Départemental, - d’approuver le tarif de vente du catalogue sur le thème « La santé en Gâtine » pour la somme de 20 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.

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AFFAIRES TECHNIQUES

11 - ADHESION 2020 A LA FDGDON 79

M. BOIVIN : La Fédération départementale des groupes de défense contre les organismes nuisibles est un syndicat professionnel agricole, dont le siège est situé à Prahecq.

Son objet vise à promouvoir et accompagner les territoires dans :

 La lutte contre les rongeurs aquatiques (rats musqués, ragondins),

 La lutte contre les corvidés (corbeaux freux et corneilles noires),

 La lutte contre les chenilles processionnaires du pin,

 La lutte contre les frelons asiatiques.

La lutte contre les ragondins est rendue obligatoire.

Cette espèce qui engendre notamment des dégâts sur les berges du Thouet est porteuse de maladies transmissibles à l’humain et aux animaux par l’urine (Leptospirose).

Par ailleurs, la lutte contre le frelon asiatique n’est pas obligatoire mais fortement conseillée en raison des effets néfastes sur la biodiversité et du danger pour les habitants.

Le FDGDON 79 propose en contrepartie d’une adhésion de base d’un montant de 40 € annuels :  Le transfert à la fédération de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires contre les ragondins et rats musqués. La fédération se charge de fournir le matériel, de distribuer les appâts, de ramasser les cadavres,

 Une remise tarifaire sur les luttes collectives (ragondins, corbeaux…) ainsi que sur une gamme de produits raticides et souricides (livraison gratuite).13

Compte tenu de la nécessité de maîtriser le développement des espèces dites nuisibles sur le territoire, la Commission Cadre de vie et environnement, réunie le 9 janvier 2020, a émis un avis favorable à une adhésion de base.

VU l’avis de la Commission Cadre de vie et environnement réunie le 9 janvier 2020 ;

VU l’obligation règlementaire de procéder à la lutte contre les ragondins ;

CONSIDERANT la nécessité, pour la santé publique, la préservation de la biodiversité et la sécurité des habitants d’être en capacité de mener des actions de lutte contre les nuisibles ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion de base à la FDGDON pour l’année 2020 pour un montant de 40 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’année 2020, chapitre 920-0207.

Pour rappel, la FDGDON est un syndicat professionnel agricole qui accompagne les acteurs agricoles, les collectivités et les particuliers.

Sont déclarés nuisibles :

- les rongeurs aquatiques (ragondins, rats musqués),

- les corvidés (corbeaux freux et corneilles noires),

- les rats et souris,

- les chenilles processionnaires du pin,

- les frelons asiatiques.

4 fédérations départementales sont regroupées en un syndicat régional, le FREDON.

Deux types d’adhésion sont proposés aux collectivités par le FREDON. Une adhésion de base (40 €) pour le transfert à ce syndicat de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires contre les ragondins et rats musqués. Le tarif permet l’installation de piégeages et le piégeage à tarif préférentiel des ragondins et des autres nuisibles.

Lutter contre les ragondins est une obligation pour les collectivités avec un cadre réglementaire stricte. C’est une problématique également de santé publique car les ragondins peuvent transmettent la leptospirose à l’homme et aux animaux par les urines.

La deuxième adhésion proposée est l’adhésion « confort » qui est basée sur le nombre d’habitants et qui permet des prestations complémentaires. Elle s’élèverait donc à la somme de 2 315 € plus l’adhésion de base. Dans ce cadre-là, il y a un accompagnement de la collectivité mais également des personnes. Cela permet d’accompagner les collectivités et les citoyens pour lutter contre l’ensemble des nuisibles cités précédemment en incluant également les taupes. Cela permet une égalité de prestation pour les habitants de la Ville afin lutter contre les nuisibles.

La Ville de Parthenay est très active et engagée dans la lutte contre les organismes nuisibles. Des activités de veilles sont effectuées par les services Techniques et les agents du service Espaces verts pour détecter les nids de frelons asiatiques. Il y a des enlèvements systématiques de ces nids de frelons dans les espaces publics. Nous avons sollicité la bienveillance des citoyens afin de nous signaler la présence de nids. Lorsqu’un citoyen nous signale un nid de frelons, un pot de miel du rucher des Loges lui est offert. Cette action a permis de sensibiliser les parthenaisiens avec des nids qui ont été trouvés au niveau de la déchetterie. Le nid le plus gros a été repéré à 25 mètres de hauteur à l’entrée du Parc des Loges. Il y a donc eu un enlèvement à l’aide d’une nacelle.

Dans les enceintes scolaires, des pièges pour les chenilles processionnaires sont installés dans les pins par les agents du service Espaces verts. Des actions de régulation des corvidés ont été menées sous l’égide de M. GRASSIGNOUX.14

Nous sommes actifs mais j’en appelle ce soir à une certaine révolution de nos habitudes car il faut absolument aborder la lutte contre les nuisibles par l’œil communautaire, sur un territoire élargi et ne pas se centrer que sur Parthenay. Il faut s’engager et militer pour une adhésion confort avec les services complémentaires sur l’ensemble de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine en impliquant les 38 communes. Effectivement, les organismes nuisibles se moquent éperdument de nos découpages administratifs, ils ne s’arrêtent pas aux panneaux de nos communes. Donc, l’approche communautaire de lutte contre les nuisibles permettrait notamment d’asseoir et de renforcer la compétence écologique et environnementale de la Communauté de Communes, de renforcer la lutte contre les nuisibles au niveau communautaire, d’impliquer les collectivités au phénomène des nuisibles, de transmettre les informations pour sensibiliser les élus et les citoyens, de faire des partages d’expériences et de connaissances, de récolter des données empiriques, de faire des cartographies des piégeages et de la présence de nuisibles. L’adhésion confort permettrait à l’ensemble des citoyens et collectivités du territoire communautaire d’avoir une même grille de coûts pour les prestations ce qui est important pour agir contre les nuisibles. Un principe d’égalité entre les habitants serait instauré.

En complémentarité de cette approche communautaire, il serait souhaitable d’accompagner cette action avec une enveloppe dédiée à l’aide pour l’enlèvement des nids de frelons. Il est nécessaire que les collectivités accompagnent les privés. Lorsque des particuliers nous appellent pour un nid de frelons sur une parcelle privative et que nous leur indiquons que l’enlèvement coûte entre 180 et 250 €, ils font le choix de laisser le nid en place. Face à cette problématique, il faudrait mobiliser des fonds publics et accompagner les citoyens pour lutter contre ces phénomènes nuisibles.

Avant de passer au vote, je vous donne quelques chiffres :

- 90 % des collectivités qui adhèrent au FREDON ont choisi l’adhésion confort avec les prestations complémentaires,

- de 350 € à 600 €, coût moyen de restauration d’un mètre de berge,

- 12 nids de frelons asiatiques ont été enlevés l’année dernière sur le territoire de Parthenay dans les espaces publics. Lorsqu’un nid n’est pas enlevé, l’année suivante il y a entre 8 à 12 nids supplémentaires. - 16 ragondins piégés à la base des loisirs et à la Prée.

Il faut retenir que lutter contre les nuisibles c’est agir en faveur de la biodiversité et l’environnement car lorsque des berges sont détruites ou dégradées par des ragondins, ce sont d’autres habitats naturels de la faune et la flore qui sont également dégradés. Agir contre les frelons asiatiques, c’est protéger les abeilles et par conséquent notre rucher municipal. Il est nécessaire d’intégrer ces paramètres et de s’engager pour préserver notre si belle nature mais au niveau du territoire élargi.

*Adopté à l’unanimité.

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URBANISME

12 - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2019

M. ROUVREAU : La Commission Intercommunale d’Accessibilité, composée de représentants de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, de la Ville de Parthenay, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la Communauté de Communes a pour missions :  de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

 d’établir un rapport annuel présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine, en Conseil municipal de Parthenay et diffusé aux autres Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes,

 de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,  d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,15

 de tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Lors de la réunion plénière de la Commission du 14 février 2020, le rapport annuel 2019 a été exposé.

Celui-ci doit être à la fois présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine et en Conseil municipal de la Ville de Parthenay.

VU l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2016, transférant l’ensemble des missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2016, approuvant la création d’une Commission Intercommunale d’Accessibilité et le transfert des missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) de la Commune de Parthenay à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2020 approuvant le rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité pour l’année 2019 ;

Considérant le rapport annuel 2019 annexé à la présente délibération ;

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité pour l’année 2019.

Ce rapport concerne la Ville de Parthenay et la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine puisque nous avons, depuis le 1er janvier 2014, créé un regroupement sur l’accessibilité.

Les missions sont les suivantes :

 Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

 Etablir un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire, en Conseil Municipal de Parthenay et diffusé aux autres conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes

 Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

 Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

 Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Deux réunions plénières ont eu lieu le 19 février et le 3 juillet 2019 dont les ordres du jour étaient les suivants :

Plénière du 19 février 2019 :

- Validation du rapport annuel 2018

- Bilan de la 2ème édition de la manifestation « Ensemble on s’dit cap ! »

- Perspectives 2019

Plénière du 3 juillet 2019 :

- Validation du programme définitif « Ensemble on s’dit cap ! » 2019

- Point sur l’inventaire des places de parking PMR16

Des groupes de travail se sont réunis au cours de l’année :

Réunion du 10 avril 2019 :

Ce groupe s’est réuni afin de travailler le contenu de la manifestation « Ensemble on s’dit cap ! ».

Réunions des 20 mai et 16 septembre 2019 :

Réunions de travail avec les référents scolaires et périscolaires dans la perspective d’une ½ journée de sensibilisation au handicap dédiée aux animateurs périscolaires.

Réunion du 26 juin 2019 :

Réunion de travail avec l’équipe du musée de Parthenay dans la perspective d’accueillir des œuvres du musée des Beaux-Arts de La Rochelle rendues accessibles entre autres aux personnes déficientes visuelles.

Des démarches engagées sur le territoire :

- 174 Etablissements Recevant du Public (ERP) déclarés accessibles,

- 381 Établissements Recevant du Public (ERP) engagés dans une démarche d'agenda d'accessibilité programmée,

- 8 établissements Recevant du Public (ERP) ayant fait l’objet d’un accord pour une prorogation de délai de dépôt d’un Ad’AP (18 mois pour les huit établissements).

La réhabilitation de l’Hôtel de Ville et de la Communauté a fait partie du programme :17

Cheminement et places de stationnement PMR18

Des formations ont commencé en 2017 et se sont poursuivies en 2019 :

Les agents sont toujours très demandeurs de ce genre de formations car cela leur permet d’aborder différemment les gens selon les espaces d’accueil des différentes collectivités.

Etat des lieux des places de stationnement PMR :

Un groupe issu de la commission s’est déplacé dans chaque commune et a recensé l’ensemble des emplacements. Un listing sera envoyé dans chaque commune pour les aider à mettre aux normes leurs places PMR.

Différentes animations ont été organisées :

- novembre 2019 – 3ème édition « Ensemble on s’dit cap ! »

- du 13/10/2019 au 08/03/2020 – Exposition au Musée « Sens dessus dessous » - du 4 au 17/11/ 2020 – Exposition « Portrait de famille » à la médiathèque de Parthenay - du 18/11 au 01/12/2019 - Exposition « Portrait de famille » au Cinéma Le Foyer de Parthenay - le 17/11/2019 – Conférence « Art et Handicap » au Musée de Parthenay19

- le 20/11/2019 – Table ronde « Dys, TSAA, TDAH,… : découvrons une méthode de compensation des troubles neuro-développementaux » au Domaine des Loges à Parthenay

- le 23/11/2019 – Diffusion du film « Jean Vanier, le sacrement de la tendresse » à Vasles - le 25/11/2019 - Diffusion du film « Jean Vanier, le sacrement de la tendresse » à Secondigny - le 01/12/20219 - Diffusion du film « Jean Vanier, le sacrement de la tendresse » à Parthenay - le 24/11/2019 – Ciné pitchoun « Mimi et Lisa » au Cinéma Le Foyer à Parthenay - le 22/11/2019 – Parcours ludique, atelier de motricité… à la piscine de Saint-Aubin-Le-Cloud - le 29/11/2019 – Boccia, sarbacane, foot fauteuil… salle Mendès-France à Parthenay - le 23/11/2019 – Lectures signées et comptines à la médiathèque de Parthenay - le 30/11/2019 – Projection des films « Le tournage impossible » et « Moi et mes émotions » au Cinéma Le Foyer à Parthenay

- le 15/11/2019 – Spectacle « La Croisée » au foyer Mélioris Les Genêts à Châtillon-sur-Thouet

Sensibilisation des plus jeunes :

Le personnel périscolaire a organisé des animations dans différentes écoles (Châtillon-sur-Thouet, Viennay…). J’ai assisté à l’animation réalisée à Viennay et il était intéressant de mettre les plus jeunes en situation de handicap. L’exemple que j’ai pu voir était un jeune qui avait les yeux bandés et qui se faisait guider par un autre, sans le toucher, uniquement oralement. C’était une façon intéressante de faire comprendre le handicap.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup à M. ROUVREAU et à toute l’équipe communautaire, notamment le service Territoire et Proximité, car ce sont des manifestations importantes et chargées d’émotions. Pour ceux qui ont pu participer à la projection au Cinéma Le Foyer durant la manifestation « Ensemble on s’dit cap ! », la salle était complète et beaucoup d’émotions ont été partagées par tout le monde.

Ce que M. ROUVREAU a dit concernant le personnel est très juste car notamment au moment de l’organisation de la première manifestation « Ensemble on s’dit cap ! » les agents ont découvert beaucoup de choses, de préoccupations. Le fait d’être en lieu et place d’une personne à mobilité réduite fait prendre conscience des difficultés.

M. BOIVIN : J’ai eu le plaisir de participer à cette commission. Nous avons fait de très belles rencontres. Nous avons pensé changer l’intitulé CIA par un intitulé plus républicain et porteur.

*Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

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QUESTIONS DIVERSES

1) BILAN FINANCIER DE LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2019

Mme CLISSON : Nous avions prévu de vous présenter le compte administratif au mois de février mais nous devions auparavant obtenir le compte de gestion du Trésor Public qui est en retard dans ses travaux. Nous venons juste de recevoir ce compte de gestion provisoire qui correspond à nos comptes. Nous vous présentons, ci-après, le compte administratif provisoire :2021

2) BILAN DU SACRE FESTIVAL

M. GILBERT : Le budget prévisionnel s’élevait à 133 000 € et le budget réalisé est de 135 470 €.

M. GARNIER : Je pensais que ce serait plus complet.

M. GILBERT : Nous avons déjà présenté le bilan moral.

M. GARNIER : J’ai repris le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2016 sur lequel il était noté que le budget total s’élevait à 135 470 €, que le partenariat avait rapporté 15 950 € au lieu des 5 000 € prévus, que les ventes de produits s’élevaient à 300 € au lieu 3 500 €, que la billetterie avait rapporté 3 000 € au lieu de 5 000 € soit des recettes pour 19 450 €. La Ville comptait participer à hauteur de 86 200 € ce qui faisait un total de 105 450 €. Il manque donc 30 000 €. S’agit-il de subventions dont nous n’aurions pas eu connaissance ?

M. GILBERT : Nous attendions 35 000 € du programme LEADER et nous avons obtenu 9 000 €.

M. GARNIER : Il manque encore 21 000 €. Il était prévu dans le budget une participation du Département à hauteur de 5000 €.

M. GILBERT : Le Département a participé à hauteur des 5 000 € prévus, la Région n’a rien versé et nous avions prévu 10 000 €.

M. GARNIER : Donc, la part de la Ville s’élève à environ 100 000 € au lieu des 80 000 € prévus.

M. GILBERT : La participation de la Ville s’élève à 106 459,24 €.

M. GARNIER : Merci.

3) BILAN DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-LAURENT (études, travaux, inauguration, concerts et

recettes)

LA REHABILITATION DE L’ORGUE

Le programme de cette opération visait la remise en fonctionnement et le déplacement de l’orgue Louis Debierre

de l’église Saint-Laurent. Un diagnostic a été effectué en 2011 par un technicien-conseil agréé. L’étude a mis en

relief plusieurs pathologies sur différents organes de l’appareil : soufflerie, sommier, tuyauterie …

Les prestations réalisées sont (principalement) les suivantes :

- le déplacement de l’orgue,

- la réparation des organes défectueux,

- la création d’un nouveau buffet respectant l’esthétique d’origine,

- la conservation et restauration des claviers.

Le montant total des études et travaux s’élève à 187 737,60 € TTC dont :

- 16 804,80 € TTC (maitrise d’œuvre)

- 170 932,80 € TTC (travaux)

L’estimation initiale était de 146 670 € TTC.

Le projet a reçu le soutien de la DRAC à hauteur de 45 000 €.

INAUGURATION

Nous avons apprécié de travailler en co-construction avec les acteurs culturels (La Chorale Mélusine, La Chorale Saint-Laurent, Le Caméra Photo Club, l’Ecole de musique, le Service Action culturelle, les Services techniques et le service Communication).22

Les chorales ont proposé d’interpréter des morceaux chantés en commun pour le choix du programme. Des artistes locaux ont pour certains été découverts et d’autres que nous avons retrouvés comme Lucie Jamoneau et Matthieu Boutineau. Ce travail des chorales a été reconnu puisque 1 100 personnes étaient présentes à ce premier concert. Tout le monde a apprécié d’entendre l’orgue qui n’avait plus sonné depuis 1992.

Un deuxième concert a eu lieu le vendredi soir avec le Quatuor Ellipsos et Thierry Escaich. Paul-Fathi Lacombe, membre du Quatuor et natif de Parthenay, nous avait fait cette proposition à l’occasion d’une rencontre. Il a fait son maximum pour que Thierry Escaich soit présent car avec ses 4 victoires de la musique, il est demandé partout. Nous avons donc pu réaliser ce deuxième concert inaugural avec 500 personnes présentes.

Nous avions fait voter en Conseil Municpal une entrée payante avec tarif libre qui s’est avérée positive puisque nous avons enregistré une recette de 3 566,70 € pour une dépense de 8 459,57 €. Le cachet des 5 musiciens s’élevait à 5 644,25 €, le concert des chorales 1 400 € afin de rémunérer le chef de chœur qui est un professionnel ainsi que quelques dépenses de logistique (hébergement, restauration, sécurité, transport, catering, fleurs), 450,60 € de communication (flyer/affiches, programmes), 341 € de SACEM.

Pour les 1 600 spectateurs présents à ces deux concerts inauguraux, le coût restant de la collectivité était de 3 € par spectateur.

Le choix que nous avons fait de restauration de l’église nous ouvre des possibilités très importantes. De nombreuses personnes nous ont fait part de leur satisfaction. Effectivement, l’église est adaptée pour organiser des concerts de musique classique et c’est une attente du public. Le dimanche est un temps intéressant car des personnes âgées ont pu venir. Souvent, elles sont privées d’animations culturelles car le soir elles ne peuvent pas sortir.

Dans le cadre de la Culture et Vous, je rappelle que nous avons 3 orientations :

- la valorisation du patrimoine,

- l’animation de la cité,

- l’éducation artistique tout au long de la vie.

Ce que nous avons vécu avec ces artistes a été une réponse très intéressante pour les choristes car ils ont eu la possibilité de s’exprimer et l’orgue a donné une autre dimension à leur démarche artistique et en même temps une réponse pour tous.

Le Caméra Photo Club a participé avec l’exposition de photos au fond du bâtiment.

Je vous remercie de votre soutien pour ces évènements.

M. LE MAIRE : Merci. Ces concerts étaient effectivement des évènements exceptionnels.

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INFORMATION

M. LE MAIRE : Avant de laisser la parole à tout un chacun qui voudra dire quelques mots en cette fin de mandat, je souhaitais parler du risque d’épidémie de coronavirus. Dès lundi, nous avions sollicité la Préfecture pour connaitre la conduite à tenir. Nous avons obtenu une réponse écrite qui transmettait un message du Gouvernement. Ce matin, nous avons fait parvenir aux professionnels de l’accueil de la Ville de Parthenay, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, du CCAS de Parthenay et du CIAS de Parthenay-Gâtine, un formulaire indiquant les précautions à prendre en cas d’identification de cette transmission de virus et de renseigner les usagers le cas échéant. C’est une information que nous tenons à la disposition de tous.

Y a-t-il des interventions pour ce dernier Conseil Municipal ?

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MESSAGES DES ELUS

M. CHEVALIER : Je souhaite prendre la parole une dernière fois durant ce mandat par souci de nécessaire clarification pour moi. Si je sais que ma qualité première n’est pas la concision, je vais essayer de l’être ce soir. C’est donc pour cela que je vais me réfugier dans ce que j’ai écrit.

Alors que je me suis déjà longuement expliqué sur les raisons objectives des choix qui m’ont fait rejoindre la liste de Xavier ARGENTON, ce matin encore, dans la presse, certains me font porter le rôle de l’ambassadeur de l’opportuniste de Jacques Dutronc.

D’autres réclament, me concernant, un droit à l’oubli. Je me permets de leur suggérer celui à la tolérance et celui à l’effort de compréhension.

J’estime, comme tout un chacun, avoir le droit de m’être trompé, avoir le droit d’évoluer dans ma manière de m’engager, de choisir librement et en toute conscience avec qui je veux servir mes concitoyens. Même si j’ai pleinement conscience que malgré toutes les argumentations probantes, il y aura toujours des personnes qui persisteront à dire que je suis le vainqueur du concours de retournement de veste. Je veux juste leur rappeler quelques éléments factuels qui ont guidé mon choix, choix que je ne regrette absolument pas.

J’ai voté environ 90 % des délibérations de ce mandat au Conseil Municipal. Je n’ai pas voté contre au dernier budget, cela fait quand même relativiser la notion d’opposant que l’on veut me faire porter.

D’ailleurs, c’est quasiment la même chose pour vous, mes anciens collègues de l’opposition municipale car vous avez voté quasiment 90 % des délibérations de fonctionnement. Je considère que pour être constructif, on se doit d’opposer projet contre projet, on ne s’oppose pas à une personne ou à une équipe uniquement.

J’ai été virulent envers Xavier ARGENTON, c’est vrai Magaly. J’ai abusé de postures de politique politicienne, c’est vrai, puis je me suis lassé devant le constat de son inefficacité. Oui cela servait peut-être à faire parler de l’opposition. Je dis bien peut-être. Mais j’ai pu constater que cela n’a jamais réellement convaincu les habitants de Parthenay. Alors, on ne peut pas me reprocher de ne pas avoir exprimé mes désaccords avec Xavier ARGENTON, désaccords amplifiés d’ailleurs par les postures évoquées ci-dessus.

Nous avons appris à nous connaitre autrement que par le rendez-vous mensuel du Conseil Municipal et je peux désormais affirmer que nous avons bien plus de ressemblances. Il m’aura juste fallu le temps de forger ma propre opinion. Il m’aura juste fallu le temps de sortir du clan contre clan, de sortir de cette vision archaïque de l’engagement. Mais la prise de conscience la plus troublante pour moi, Françoise, fût concernant nos conceptions sur la notion d’ouverture. Il ne suffit pas de le crier haut et fort pour pouvoir le démontrer dans la réalité. Le refus de concevoir une future liste avec des membres de l’actuelle majorité m’a définitivement ouvert les yeux. C’est pour cela que nous nous sommes quittés en octobre 2018, nous ne marchions déjà plus sur le même chemin. Et puis, dans ouverture, il y a ouverture d’esprit, acceptation des opinions de l’autre, acceptation même lorsque ces opinions évoluent.

Ce que je lis de nouveau dans la presse ce matin, montre que pour certains la route est encore longue dans ce domaine et en même temps je peux comprendre, n’en vouloir à personne, car à une époque de ma vie j’aurais sûrement eu des réactions similaires.

Malgré tout et surtout, je voudrais juste avoir quelques mots sur 2 personnes qui m’ont accompagnées dans des moments importants de ma vie d’élu. Tout d’abord, Magaly, juste te dire que j’ai beaucoup de respect pour ton obstination à défendre tes convictions même si les nôtres sont aujourd’hui différentes sur certains sujets. Puis surtout Françoise (BELY), sans qui je n’aurais jamais été un élu et je pense très sincèrement que tu es une femme d’exception par ta détermination à vouloir servir. Tu m’as beaucoup appris et je t’en serai éternellement reconnaissant sache le.

Pour finir, et comme dirait la chanson, je n’arrive pas à trouver de fin à cette histoire. En fait, à la réflexion, c’est tout à fait normal car l’histoire ne s’arrête pas. Je veux avec force continuer à servir ma ville, continuer à la servir dans une équipe qui saura, je pense, et cela a été mon choix, concilier l’expérience et le renouvellement nécessaire pour construire le Parthenay de demain. Je veux parler de la liste de Xavier ARGENTON et je vous remercie de votre tolérance.24

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

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Mme PROUST : Visiblement cet article de presse a été très inspirant pour plusieurs d’entre nous. Je ne vais pas vous parler de moi mais je souhaite m’adresser aux femmes élues de ce Conseil qui ne se représentent pas après toutes ces années passées au service des parthenaisiens et des parthenaisiennes. En particulier, 2 Françoise et 2 Nicole.

Nicole LAMBERT, nous nous sommes souvent affrontées notamment sur un projet, qui je le sais, lui tient très à cœur et pour lequel je n’ai pas vu la même priorité qu’elle, plus par pragmatisme que par idéologie. Je sais que je l’ai parfois heurtée mais la fidélité dont elle fait preuve envers ses idées demeure pour moi exemplaire même si nous ne les partageons pas.

Nicole SECHERET qui n’est pas parmi nous ce soir mais qui a assumé si longtemps le rôle si ingrat d’élue de la minorité. Elle a toujours fait preuve d’énormément d’implication dans l’ombre et je la remercie pour sa bienveillance sans faille tout au long de ce mandat qui a vu quelques péripéties.

Françoise PRESTAT-BERTHELOT, je crois que nous nous sommes un peu apprivoisées au sein des commissions Affaires générales et Ressources Humaines que vous managiez, des commissions toujours bien préparées et vous faisiez un travail immense sans jamais faiblir.

Françoise BELY, tu es mon modèle en chair et en os. Tout d’abord un modèle d’intégrité. Depuis que je te côtoie, jamais je ne t’ai vu déroger à tes valeurs et cette droiture m’impressionne et m’oblige à la fois. Un modèle d’engagement depuis 6 ans avec la pugnacité qui te caractérise. Tu as fait honneur aux habitants et habitantes de cette ville qui ont mis leur confiance en toi en 2014. Enfin, un modèle de femme politique qui a tout mené de front avec dignité, dans l’adversité parfois, toujours disponible et au service de l’intérêt général depuis tant d’années. Tu es mon pilier, mon roc et je n’oublierai jamais la confiance que tu m’as fait. Je veux un jour, à mon tour, transmettre avec autant de générosité mon expérience tout en sachant laisser la place dignement.

Mesdames les Nicole et les Françoise, vous faites partie de ces femmes qui nous ont élargi la voie et montré un chemin. Toutes les candidates aujourd’hui peuvent s’inspirer de votre engagement. Bravo à vous et merci.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Merci Magaly pour tous ces compliments que transmettrai à Nicole Lambert qui s’excuse de ne pouvoir être parmi nous ce soir à cause de soucis de santé.

Je voulais vous remercier tous et toutes de ces 19 années. En 2014, j’avais dit que ce serait mon dernier mandat. Je ne regrette aucun des moments que j’ai vécus au sein de cette assemblée ou au service des parthenaisiens. Je pense que j’ai œuvré pour cela. Je remercie surtout le personnel, tous ces agents qui œuvrent dans l’ombre tous les jours et qui nous suivent dans nos idées plus ou moins faciles à mettre en place. C’est à eux que nous devons le fait de pouvoir mener à bien nos actions. Je m’occupais plus particulièrement du service des Ressources Humaines, domaine très pointu qui demande énormément de travail. Brigitte CLISSON pourrait en dire de même pour le service Finances. Vous avez vu au début de ce Conseil, une partie du service de la Restauration Scolaire. Lorsqu’on leur a soumis le projet ils se sont lancés de suite dans la préparation avec enthousiasme et en faisant des heures supplémentaires. Des agents dont ce n’est pas le métier et je les remercie. Je vous dis bye bye.

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M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres interventions ?

Je vous remercie pour tous ces mots. Cette séance est chargée d’émotions.

Je m’adresse à tous les conseillers municipaux qui ont travaillé durement. Nous n’avons pas toujours été d’accord mais comme cela a été dit mais nous avons été d’accord à 90 % ce qui laisse peu de désaccords malgré tout. C’est le rôle de se rassembler sur des sujets qui sont de l’intérêt du territoire, de la ville et des habitants.25

Sarah GEARING, je te remercie pour ta présence et regrette que tu ne puisses choisir de nouveau de te représenter au suffrage des parthenaisiens. La décision prise par le peuple britannique nous éloigne au-delà de la Manche. La voie choisie par tes compatriotes ne nous permet pas de te compter dans cette prochaine élection. Sache que nous avons tous été très heureux et même flattés qu’une amie britannique nous accompagne dans cette belle aventure municipale. Tu as été un lien avec nos amis britanniques que nous savons très nombreux sur le territoire de Gâtine, donc merci à toi.

Jean-Pierre GUILBAUD, beaucoup de souvenirs mais il y a une chose qui nous sépare avec humour définitivement, c’est le sport. C’est une belle aventure commencée avec toi en 2001. Nous partageons ce point commun d’avoir eu une fille quasiment en même temps. Je me souviens que tu t’es particulièrement attaché à nous apprendre à faire du vélo mais façon course pour faire le tour de la Communauté de Communes qui était un peu plus petite à l’époque, ce qui nous permettait de le faire en une demi-journée. Merci de tes encouragements et de ton investissement.

Jean GIRARD, j’ai appris qu’il était mes oreilles. Je lis la presse attentivement mais c’était intéressant. Jean est quelqu’un qui connait bien le monde artisanal et industriel de Parthenay. Il a été un entrepreneur florissant sur Parthenay et le territoire, originaire de Pougne. Il est en apparence très discret mais il peut être extrêmement drôle et en définitive extrêmement bavard contrairement à l’impression qu’il peut donner au sein de ce conseil. Il ne loupe à peu près rien et peut être une mémoire de ce qui s’est passé en Conseil Municipal il y a 10 ans, 15 ans… Merci à toi.

Nicole LAMBERT, comme Françoise l’a dit, a quelques ennuis de santé et n’est donc pas parmi nous ce soir. C’est quelqu’un d’extrêmement investie, brillante, qui maitrise des dossiers très techniques sans quasiment jamais prendre de notes, seulement 2 ou 3 mots qui lui permettent de suivre n’importe quel dossier qu’il s’agisse de dossiers d’urbanisme ou dans le domaine social pour lequel nous connaissons son investissement local auprès de la Banque Alimentaire durant de nombreuses années. Elle a été pharmacienne à Parthenay et lorsque je suis allé la solliciter pour la première élection, elle était réticente par crainte de ne pouvoir apporter quelque chose. Tout son engagement a prouvé le contraire et nous pouvons l’applaudir.

Françoise PRESTAT-BERTHELOT, je peux dire que nous avons un lien particulier car nous avons passé des jours et des nuits ensemble au sein de ce bâtiment à travailler. Comme vous le savez, lorsque nous avons été élus la première fois, ce n’est pas un mystère que nous avons été élus un peu par surprise et qu’il a fallu énormément travailler. Tu faisais état tout à l’heure de la loyauté des fonctionnaires de notre collectivité qui par définition avaient travaillé avec l’équipe précédente durant de nombreuses années mais qui ont été d’une loyauté sans faille en nous accompagnant afin que nous puissions prendre nos décisions avec toute la sécurité juridique qui perdure aujourd’hui. C’était l’occasion de donner un grand coup de chapeau à Françoise, à sa connaissance pointue en en matière de Fonction Publique Territoriale. C’est également une amie et nous avons passé des moments extraordinaires ensemble dans cette belle aventure humaine qui est l’engagement que nous prenons tous et que pour certains d’entre nous souhaitons réitérer avec le cœur qui nous anime.

Ce qui illustre particulièrement Françoise, c’est cette capacité à ne jamais perdre de vue l’intérêt général, le bien commun et de toujours se demander ce qui peut permettre à Parthenay de pouvoir traverser les aléas divers et variés, avec la priorité de toujours bien gérer le budget de la collectivité. Même si tu ne t’es pas occupée des finances, tu as toujours été vigilante en demandant à chaque réunion si Brigitte était d’accord.

Si le soir des urnes nous était encore favorable, sache qu’à chaque fois que nous prendrons une décision, nous nous nous poserons la question « Qu’est-ce qu’aurait bien pu dire Françoise ? Merci à toi.

Françoise BELY et Jean-Paul GARNIER : Nous nous connaissons depuis quelques années. Nous ne sommes pas toujours d’accord mais nous avons apprécié votre investissement car vous connaissez vos dossiers, engagement que vous aviez pris en 2014 d’être une opposition constructive. Mon trait d’humour dirait que nous ne participons pas tout à fait à la même définition du mot « constructive » mais vous avez été une opposition respectable car vous êtes des personnes respectables donc des personnes à respecter. Comme cela a été exprimé par Judicaël très justement, le respect est important entre les êtres humains et que souvent, en oubliant cela, nous oublions ce qui fait le lien entre nous tous, quelles que soient les idées sur telle ou telle chose. C’est ce qui nous anime du fond du cœur.

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M. LE MAIRE : Je vais remettre un cadeau aux conseillers municipaux qui cessent leur fonction et un verre de l’amitié vous sera offert à l’issue de cette séance. Merci à tous de votre participation.

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Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 28 février 2020 au 13 mars 2020.

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